Dois-je payer un impôt sur la plus-value lorsque je vends du Bitcoin ?
En France, la vente de Bitcoin peut entraîner un impôt Bitcoin lorsque l’opération génère une plus-value imposable. Autrement dit, ce n’est pas le fait de vendre du Bitcoin en soi qui est soumis à l’impôt, mais le gain éventuellement réalisé lors de la cession.
Vendre du Bitcoin est considéré comme une cession d’actifs numériques. Cela inclut notamment la conversion de Bitcoin en euros, l’échange contre un autre actif imposable ou l’utilisation du Bitcoin comme moyen de paiement. Lorsque la valeur du Bitcoin au moment de la cession est supérieure à son prix d’acquisition, une imposition des plus-values crypto peut s’appliquer.
La plus-value correspond à la différence entre le prix d’achat initial du Bitcoin et son prix lors de la cession. Si cette différence est positive, le gain est considéré comme imposable selon les règles de la fiscalité crypto en vigueur. En revanche, si la cession ne génère aucun gain, aucun impôt Bitcoin n’est dû sur l’opération.
Fiscalité des cryptomonnaies selon les pays
La fiscalité des cryptomonnaies peut varier considérablement d’un pays à l’autre. Les règles applicables dépendent notamment du cadre fiscal national, de la nature des opérations réalisées et du traitement des plus-values crypto.
Ci-dessous, nous présentons un aperçu de la fiscalité des cryptomonnaies dans plusieurs pays, en mettant l’accent sur la France, ainsi que sur d’autres juridictions fréquemment comparées.
Fiscalité des cryptomonnaies en France
En France, la fiscalité des cryptomonnaies repose sur les dispositions du Code général des impôts, qui encadrent l’imposition des plus-values crypto réalisées lors de la cession d’actifs numériques. Ce cadre fiscal est défini par l’article 150 VH bis du Code général des impôts, qui précise les règles applicables aux particuliers en matière de cession d’actifs numériques.
Voici les principaux points à connaître concernant la fiscalité des cryptomonnaies en France :
Flat tax de 30 % (PFU) : les plus-values réalisées par des particuliers dans le cadre d’une gestion privée sont en règle générale soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux global de 30 %, incluant les prélèvements sociaux.
Seuil d’exonération de 305 € : si le montant total des cessions d’actifs numériques réalisées au cours d’une année fiscale reste inférieur à 305 €, aucune imposition ne s’applique sur les plus-values correspondantes.
Aucune exonération liée à la durée de détention : contrairement à certains pays, la fiscalité française ne prévoit pas de dispense d’imposition liée au fait de conserver des cryptomonnaies sur une longue période.
Échanges crypto à crypto : ces opérations ne sont pas imposables en tant que telles, mais elles doivent être prises en compte pour le calcul de la plus-value lors d’une cession ultérieure contre des euros ou de l’utilisation des cryptomonnaies pour payer des biens ou des services.
Activité exercée à titre professionnel : lorsque les opérations de trading sont réalisées de manière régulière ou systématique, les gains peuvent être qualifiés de revenus professionnels et soumis à un régime fiscal différent, potentiellement plus strict.
Revenus crypto (staking, mining, etc.) : certains revenus issus des cryptomonnaies, comme le staking ou le mining, peuvent être imposables indépendamment d’une cession, selon leur nature et les modalités de la perception.
Enfin, la fiscalité des cryptomonnaies en France s’accompagne d’obligations déclaratives. Les plus-values doivent être déclarées via le formulaire 2086, et les actifs numériques détenus sur des plateformes étrangères peuvent également devoir être déclarés dans le cadre de la déclaration de revenus annuelle.
Fiscalité des cryptomonnaies en Allemagne
En Allemagne, la fiscalité des cryptomonnaies repose principalement sur les règles applicables aux opérations de cession privées. Le traitement fiscal dépend notamment de la durée de détention des actifs numériques et de la réalisation effective d’une plus-value.
Voici les principaux points à connaître concernant la fiscalité des cryptomonnaies en Allemagne :
Imposition des plus-values crypto : les plus-values réalisées lors de la vente ou de l’échange de Bitcoin et autres cryptomonnaies sont imposables lorsque la cession intervient dans les 12 mois suivant l’acquisition ;
Durée de détention de plus de 12 mois : si les cryptomonnaies sont détenues plus de 12 mois, les gains réalisés lors de la cession sont en principe exonérés d’impôt ;
Crypto contre crypto : l’échange d’une cryptomonnaie contre une autre (par exemple Bitcoin contre Ethereum) est considéré comme une cession imposable. La plus-value est calculée à partir de la différence entre le prix d’acquisition initial et la valeur de marché des coins ou tokens reçus au moment de l’échange ;
Utilisation comme moyen de paiement : payer des biens ou des services avec des cryptomonnaies constitue également une opération de cession pouvant entraîner une imposition ;
Mining : les cryptomonnaies obtenues via le mining sont imposées comme des revenus issus de prestations diverses, au moment de leur génération ;
Airdrops et hard forks : les actifs reçus dans le cadre d’airdrops crypto ou de hard forks sont soumis au même traitement fiscal que le mining et sont également imposés au moment de leur attribution.
Fiscalité des cryptomonnaies en Autriche
En Autriche, les cryptomonnaies sont, depuis mars 2022, généralement considérées comme des actifs numériques relevant du capital. Les gains issus de la vente ou de l’utilisation de Bitcoin et d’autres cryptomonnaies sont, dans la plupart des cas, soumis à un taux fixe de 27,5 %, indépendamment de la durée de détention.
Voici ce qu’il faut savoir sur la fiscalité des cryptomonnaies en Autriche :
Vente contre monnaie fiduciaire (euro) : si vous cédez des cryptomonnaies contre des euros ou une autre monnaie officielle, la plus-value crypto est imposée à 27,5 % ;
Ancien stock (Altbestand) : les actifs acquis avant le 28 février 2021 peuvent, après une durée de détention d’un an, continuer à être vendus en franchise d’impôt ;
Échange crypto à crypto : ces transactions ne sont, dans de nombreux cas, pas considérées comme une cession imposable.
Staking, lending et airdrops : si vous recevez de nouveaux coins via le staking, le lending ou des airdrops crypto, ils sont généralement traités comme de « nouveaux actifs ». Lors d’une vente ultérieure, l’intégralité du produit peut être imposée, car le prix d’acquisition est fixé à zéro ;
Mining : dans le cadre privé, le taux de 27,5 % s’applique également, tant qu’il ne s’agit pas d’une activité professionnelle ;
Pertes : les pertes issues de ventes de cryptomonnaies ne peuvent être compensées qu’avec des gains provenant d’autres placements imposés à 27,5 % ;
Déclaration : les gains crypto doivent être déclarés via le formulaire E1 ou l’annexe E1kV.
Fiscalité des cryptomonnaies en Suisse
En Suisse, la fiscalité des cryptomonnaies est généralement considérée comme plus avantageuse pour les investisseurs privés. Le traitement fiscal dépend principalement de la qualification des gains et du caractère privé ou professionnel de l’activité exercée.
Voici les principaux éléments à connaître concernant la fiscalité des cryptomonnaies en Suisse :
Plus-values des investisseurs privés : pour les particuliers, les plus-values crypto réalisées lors de la vente de cryptomonnaies telles que le Bitcoin sont, dans la plupart des cas, non imposables, tant que l’activité n’est pas considérée comme professionnelle ;
Impôt sur la fortune : les actifs numériques détenus doivent être déclarés au titre de l’impôt sur la fortune, sur la base de leur valeur au 31 décembre de l’année fiscale concernée ;
Mining et staking : les revenus issus du mining ou du staking peuvent être qualifiés de revenus crypto et soumis à l’imposition, selon l’ampleur et l’organisation de l’activité ;
Airdrops crypto : les cryptomonnaies reçues dans le cadre d’airdrops sont généralement considérées comme des revenus imposables au moment de leur attribution ;
Trading professionnel : en cas d’activité crypto régulière, intensive ou structurée, les gains peuvent être requalifiés en revenus professionnels et soumis à l’imposition.
Fiscalité des cryptomonnaies en Italie
En Italie, les gains réalisés en cryptomonnaies sont imposables dès lors que des coins ou tokens sont vendus avec une plus-value. Actuellement, le taux d’imposition est de 26 %. Jusqu’à fin 2024, une franchise de 2 000 € s’appliquait. En 2025, cette franchise disparaît et, à partir de 2026, le taux devrait, en règle générale, passer à 33 %, sous réserve des régimes transitoires et dispositifs spécifiques prévus par la loi. Les revenus issus du staking, du mining ou des airdrops crypto doivent également être déclarés, selon leur nature, en tant que revenus de capitaux ou autres revenus. Faits importants concernant l’imposition des cryptomonnaies en Italie :
Gains en capital issus des ventes : avant 2025, les gains au-delà de 2 000 € par an étaient imposés à 26 % ;
En 2025 : la franchise de 2 000 € est supprimée. À partir de 2026, un taux d’imposition plus élevé de 33 % s’applique ;
Mining et airdrops : ceux-ci ne sont pas considérés comme des gains en capital, mais comme des autres revenus et sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
Staking (ruling 2022) : les revenus de staking doivent être déclarés comme revenus de capitaux et indiqués dans la déclaration fiscale ;
Crypto contre crypto : l’échange de coins et tokens (par exemple Bitcoin contre Ethereum) est également considéré comme une cession imposable ;
Obligation déclarative : les avoirs en cryptomonnaies, notamment détenus à l’étranger, doivent être déclarés via le formulaire RW. En cas de conservation hors d’Italie, un impôt sur la fortune de 0,2 % peut s’appliquer ;
Activité professionnelle : une activité de trading régulière ou de mining peut conduire à une qualification fiscale en tant qu’indépendant, avec les obligations correspondantes.
Fiscalité des cryptomonnaies au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, les cryptomonnaies sont considérées comme des capital assets (placements). Les gains issus de la vente ou de l’utilisation du Bitcoin et d’autres actifs numériques relèvent en principe de la Capital Gains Tax (CGT ou impôt sur les plus-values). Il n’existe pas de durée de détention : les gains deviennent imposables dès qu’ils dépassent l’abattement annuel de 3 000 £.
Voici ce qu’il faut savoir sur la fiscalité des cryptomonnaies au Royaume-Uni :
Vente contre monnaie fiduciaire : si des cryptomonnaies sont vendues contre la livre sterling ou une autre monnaie fiduciaire, le gain est traité comme une plus-value et peut être soumis à la Capital Gains Tax ;
Abattement annuel : les gains restent exonérés tant que l’ensemble des plus-values sur l’année fiscale 2024/25 reste inférieur à 3 000 £.
Crypto contre crypto : l’échange d’une cryptomonnaie contre une autre est également considéré comme une cession imposable, car un actif est cédé et un nouveau est acquis ;
Staking, mining et airdrops crypto : les revenus issus du staking, du mining ou d’airdrops sont considérés comme des revenus et soumis à l’Income Tax (impôt sur le revenu). Lors d’une cession ultérieure, les gains supplémentaires peuvent en plus relever de la Capital Gains Tax ;
Pertes : les pertes issues de la vente de cryptomonnaies peuvent être compensées avec d’autres plus-values ou reportées sur les années fiscales suivantes ;
Déclaration fiscale : les gains et pertes liés aux transactions crypto doivent être déclarés via la Self Assessment Tax Return (déclaration en auto-évaluation).
