Politique de confidentialité de Bitpanda

1. À propos de la présente politique de confidentialité

La confidentialité et la sécurité des transactions sont au cœur des cryptomonnaies, de la technologie de la blockchain et de l’ensemble de ce mouvement global. Bitpanda vous remercie de la confiance que vous nous accordez lors de votre utilisation de notre plateforme. C’est pour cette raison que la protection de votre vie privée et la sécurité de vos données représentent une priorité absolue pour le groupe Bitpanda. Nous tenons particulièrement à ce que vous puissiez visiter notre site web, utiliser nos services et effectuer toute transaction commerciale avec nous en toute sécurité. Dès que vous utilisez nos produits et/ou services Bitpanda, vous nous confiez le traitement de vos données à caractère personnel. Bitpanda souhaite vous offrir la meilleure expérience à travers notre plateforme afin de toujours garantir votre satisfaction quant à l’utilisation de nos produits et services. C’est pourquoi nous voulons comprendre le comportement des utilisateurs de notre site afin de l’améliorer constamment. Ainsi, outre les services que nous fournissons, il est également nécessaire de traiter vos données personnelles afin d’améliorer l’ergonomie de notre plateforme.

Par conséquent, dans la présente politique de confidentialité, nous souhaitons vous informer en toute transparence et en détail sur les données à caractère personnel que nous recueillons sur votre personne, sur la manière dont nous les traitons et à qui nous sommes susceptibles de les transmettre. De plus, nous souhaitons vous informer des précautions que nous prenons pour protéger vos données à caractère personnel, des droits dont vous disposez dans ce contexte et à qui vous pouvez vous adresser pour des questions concernant la protection des données.

En ce qui concerne les termes utilisés dans la présente politique de confidentialité, tels que « Traitement » ou « Responsable », nous nous référons aux définitions du RGPD.

La présente politique de confidentialité est rédigée en anglais, français et allemand. En cas de conflit, la version anglaise prévaut.

2. À propos du groupe Bitpanda

Bitpanda GmbH et ses filiales directes ou indirectes (ci-après dénommées « Bitpanda », « Groupe Bitpanda » ou « nous ») offrent via leur site web www.bitpanda.com, exchange.bitpanda.com et leur application mobile (« App mobile ») (ci-après dénommés « site web » ou « plateforme ») des services et produits liés à l’achat et à la vente de cryptomonnaies et autres actifs financiers numériques ainsi que des services IT et de paiement.

Bitpanda GmbH, dont le siège social est situé au Campus 2, Jakov-Lind-Straße 2, 1020 Vienne, Autriche, inscrite au registre du commerce du tribunal de commerce de Vienne sous le numéro FN 423018k, est la société mère et le fournisseur de contenu de la plateforme, ainsi que le responsable de l’offre des cryptomonnaies sur celle-ci.

Le groupe Bitpanda se compose des sociétés suivantes, qui sont toutes des filiales de Bitpanda Gmbh :

  • Bitpanda Metals GmbH : son siège social est situé au Campus 2, Jakov-Lind-Straße 2, 1020 Vienne, Autriche, est inscrite au registre du commerce du tribunal de commerce de Vienne sous le numéro FN 511923 d, et propose le trading de métaux précieux via www.bitpanda.com.

  • Bitpanda Payments GmbH : son siège social est situé au Campus 2, Jakov-Lind-Straße 2, 1020 Vienne, Autriche, est inscrite au registre du commerce du tribunal de commerce de Vienne sous le numéro FN 501412x, et propose différents services de paiement via la plateforme www.bitpanda.com.

  • Bitpanda UK Limited : dont le siège social est situé au 68 Hanbury Street, E1 5JL, Londres, Royaume-Uni, est inscrite au Companies House sous le numéro 11106704, et agit en tant que fournisseur de services pour le groupe Bitpanda.

  • Pantos GmbH : dont le siège social est situé au Campus 2, Jakov-Lind-Straße 2, 1020 Vienne, Autriche, inscrite au registre du commerce du tribunal de commerce de Vienne sous le numéro FN 481562 f, développe de nouvelles applications de la blockchain et offre sa propre cryptomonnaie via la plateforme www.bitpanda.com, voir aussi www.pantos.io.

  • Bitpanda Customer Care GmbH : dont le siège social est situé au Campus 2, Jakov-Lind-Straße 2, 1020 Vienne, Autriche, est inscrite au registre du commerce du tribunal de commerce de Vienne sous le numéro FN 523486 h, et agit en tant que fournisseur de services pour le groupe Bitpanda.

  • Bitpanda Financial Services GmbH : dont le siège social est situé au Campus 2, Jakov-Lind-Straße 2, 1020 Vienna, Autriche, est inscrite au registre du commerce du tribunal de commerce de Vienne sous le numéro FN 551181 k, agit en tant que fournisseur de services pour le groupe Bitpanda et fournit la réception et la transmission d’ordres conformément à la loi autrichienne de 2018 sur la surveillance des valeurs mobilières (Wertpapieraufsichtsgesetz 2018 ou « WAG »).

  • Bitpanda Asset Management GmbH : dont le siège social est situé à Friedrich-Ebert-Anlage 36, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, est inscrite au registre du commerce du tribunal de commerce de Francfort-sur-le-Main sous le numéro HRB 121696.

  • Bitpanda Teknoloji A.Ş. : dont le siège social est situé à Esentepe Mahallesi Kir Gülü Sk. Metrocity is Merkezi D, Block Apt. No 4/4, Şişli, Istanbul, Istanbul, Turquie, est inscrite au registre du commerce d’Istanbul sous le numéro 243948-5 et agit en tant que fournisseur de services pour le groupe Bitpanda.

  • Bitpanda Issuance GmbH : dont le siège social est situé à Friedrich-Ebert-Anlage 36, 60325, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ; inscrite au registre du commerce du tribunal de Charlottenburg sous le numéro HRB 226876B ; prestataire de services pour le groupe Bitpanda.

  • Bitpanda Technology UK Limited : dont le siège social est situé à 21 Holborn Viaduct, EC1A2DY, Londres, Royaume-Uni ; inscrite au registre du commerce sous le numéro 13515477 ; prestataire de services pour le groupe Bitpanda.

3. Applicabilité

Qui est concerné par la présente politique de confidentialité ?

La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les personnes qui utilisent les services, le site web et les applications de Bitpanda ou qui interagissent avec le groupe Bitpanda (par ex. : les partenaires commerciaux, les parties intéressées, les fournisseurs de services, etc.). De manière générale, ces personnes sont ci-après dénommées « client » ou « vous ».

Services de paiement : pour le traitement des données dans le cadre de l’utilisation des services de paiement proposés par Bitpanda Payments GmbH, nous vous suggérons également de consulter leur politique de confidentialité.

Titres numériques : pour le traitement des données en relation avec la réception et la transmission des ordres concernant les titres numériques proposés par Bitpanda Financial Services GmbH, nous vous suggérons également de consulter leur politique de confidentialité.

Cookies : pour le traitement des données en relation avec les cookies et autres technologies similaires, consultez également notre politique en matière de cookies .

4. Mineurs

Est-ce que les mineurs sont autorisés à utiliser Bitpanda ?

Non, les produits et services de Bitpanda ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 18 ans. Seules les personnes majeures sont autorisées à utiliser les services de Bitpanda et à s’inscrire pour avoir un compte. Par conséquent, nous ne récoltons pas délibérément de données à caractère personnel concernant les mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, merci de ne pas utiliser la plateforme de Bitpanda et de ne nous fournir aucune donnée personnelle.

5. Responsables

Qui est responsable du traitement des données et à qui pouvez-vous vous adresser ?

Bitpanda est conscient que la protection et le traitement respectueux de vos données à caractère personnel sont très importants. Bitpanda traitera uniquement les données à caractère personnel que vous avez fournies en conformité avec les exigences applicables en matière de protection des données, avec la présente politique de confidentialité et avec votre consentement.

En règle générale, chaque société du groupe Bitpanda est responsable ou co-responsable au sens de l’article 4 paragraphe 7 du RGPD du traitement des données à caractère personnel pour les services fournis par la société concernée (pour les différents services, voir point 2).

En raison des standards de sécurité des données élevés du groupe Bitpanda, Bitpanda considère la mise en place d’une stratégie homogène pour la protection des données nécessaire. Ainsi, Bitpanda GmbH, en tant que société mère, est le point central de contact concernant toute question sur les services offerts par le groupe Bitpanda via la plateforme ou l’App mobile.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel et l’exercice de vos droits dans le cadre du RGPD, vous pouvez contacter notre équipe chargée de la confidentialité privacy@bitpanda.com. Veuillez noter que pour certaines demandes, nous avons besoin de données d’identification supplémentaires (par ex. : passeport, carte d’identité, etc.) afin de garantir que vos données à caractère personnel ne soient partagées qu’avec vous.

6. Catégories et sources des données

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons et d’où proviennent ces données ?

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous transmettez dans le cadre de la relation commerciale et de l’utilisation de notre site web. De plus, nous pourrions traiter les données que nous recevons au sein du groupe Bitpanda et les données que nous recevons d’agences de crédit, d’annuaires de débiteurs, de fournisseurs d’analyses commerciales (par ex. : CRIF GmbH, KSV 1870 Holding AG, Dow Jones News GmbH, Factiva Limited, Sift Science Inc.) et de sources publiques (par ex. : registre commercial, registre des associations, cadastres, médias, listes des sanctions).

Lors de l’utilisation des services de Bitpanda ou de l’interaction avec Bitpanda, les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées :

  • Coordonnées — lors de la création d’un nouveau compte ou lors d’une communication avec Bitpanda, nous pouvons traiter par exemple les données suivantes : nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, date de naissance, photo pour le compte, etc.

  • Données pour la vérification — lorsqu’un compte est vérifié, en fonction du niveau de vérification, nous pouvons traiter par exemple les données suivantes : les captures d’écran des pièces d’identité telles que le passeport, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et les données d’identification de ces documents, les détails de facture de charges pour le justificatif de domicile, les données sur le statut des personnes politiquement exposées, les données vidéo du processus d’authentification vidéo, les données biométriques pour la vérification (voir point 8), etc.

  • Données financières — lors de transactions d’achat et de vente, nous pouvons traiter par exemple les données suivantes : les coordonnées bancaires (IBAN, BIC), les informations sur le fournisseur de services de paiement, les détails du paiement, l’ID de la transaction, etc.

  • Registre des données — lors de certaines activités sur le site web, nous pouvons traiter par exemple les données suivantes : l’adresse IP, les données de transaction, les adresses de dépôt et de retrait, des informations sur l’ordinateur ou sur l’appareil mobile, la fréquence, l’heure, le système d’exploitation, le type de navigateur, type d’appareil, le numéro d’identification unique de l’appareil, les cookies d’identification (par ex. : pour le programme Affiliate et le programme Tell-a-Friend), éventuellement les données des formulaires, les rapports d’incidents crash, de performance, des cookies tiers, etc.

  • Données de l’App mobile — lors de l’utilisation de l’App mobile, nous pouvons traiter par exemple les données suivantes : l’adresse IP, les données de transaction, les adresses de dépôt et de retrait, des informations sur l’appareil mobile, la fréquence, l’heure, le système d’exploitation, le type de navigateur, le type d’appareil, le numéro d’identification unique de l’appareil, éventuellement les données de formulaire, les rapports d’incidents crash, les données de performance et seulement avec votre consentement explicite, les données provenant de l’appareil photo, du microphone, du stockage, du téléphone (voir confirmation SMS).

  • Coordonnées de l’entreprise — si vous utilisez un compte professionnel, nous pouvons traiter par exemple les données suivantes : le rapport du registre du commerce, les données concernant les bénéficiaires effectifs, les registres ou informations complémentaires sur les activités commerciales récentes, passées ou prévues, d’autres données nécessaires pour déterminer/valider la structure, la propriété effective ou toute procuration de l’entreprise, etc.

  • Détails et preuve de fonds — si une preuve des fonds est nécessaire, nous pouvons traiter par exemple les données suivantes : les relevés bancaires ou toute autre information fournie par les banques ou institutions financières, les contrats de vente ou les contrats en général, ou toute autre donnée qui puisse prouver ou déterminer la provenance des fonds en cas de dépassement des limites journalières/mensuelles ou générales de Bitpanda ou de mise à niveau vers Bitpanda Plus « Service de limites supérieures ou service OTC » (pour plus d’informations, veuillez consulter https://www.bitpanda.com/plus). Afin de déterminer l’objectif du client en ce qui concerne l’utilisation des services mentionnés ou le volume des tradings, des informations supplémentaires sur les activités commerciales ou personnelles récentes, passées ou prévues des clients commerciaux ou privés, ou toute autre donnée permettant de déterminer les intentions du client seront traitées si nécessaire à la demande de Bitpanda ou du client.

  • Demande d’assistance — si vous contactez notre support, nous pouvons traiter par exemple les données à caractère personnel fournies à notre équipe support ou tout autre membre de l’équipe Bitpanda.

  • Données marketing — si vous visitez notre site web ou nos réseaux sociaux (tels que notre Fanpage Facebook) ou pendant l’utilisation de l’App mobile, nous pouvons traiter des données statistiques et marketing, par exemple : nombre de visiteurs, fréquence, clics, heure, lieux, groupes cibles, données des cookies et technologies similaires (Pixels, ClearGIFs, etc.), comportements, intérêts et préférences des consommateurs, données relatives aux études de marché et aux enquêtes sur les groupes cibles, etc. ; pour les réseaux sociaux, voir également le point 11 et pour les cookies, notre politique en matière de cookies .

  • Données photographique, vidéo et audio - lorsque nous assistons ou organisons des événements ou des salons ou que nous réalisons des entretiens avec des personnes, nous pouvons prendre des photos et d’autres enregistrements de ces événements que nous pouvons traiter sous forme de données photographiques, vidéo et audio. Toutefois, nous vous informerons toujours distinctement de ces enregistrements.

  • Données de recrutement — si vous postulez un emploi sur notre site web ou via LinkedIn, nous pouvons traiter les données nécessaires au processus de recrutement, par exemple : vos coordonnées, votre CV, vos qualifications, votre casier judiciaire, votre rapport de solvabilité, vos pièces d’identité comme le passeport et le permis de conduire, les informations qui figurent sur ces documents, les liens vers votre portfolio ou réseaux sociaux, etc.


7. Objectif et base juridique du traitement des données à caractère personnel

Pour quelles raisons et dans quel cadre juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Tous les traitements sont effectués conformément au RGPD et à la loi autrichienne sur la protection des données (DSG). Nous effectuons le traitement de vos données à caractère personnel au moins dans l’un des cadres juridiques mentionnés ci-dessous. Si Bitpanda demande de fournir toute autre donnée personnelle non décrite ci-dessus, ces données, ainsi que l’objectif et le cadre juridique de la collecte et du traitement, seront communiquées au client au moment de la collecte des données à caractère personnel.

7.1. Pour l’exécution des obligations contractuelles (RGPD art. 6 § 1 al. b) 

Le traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire pour exécuter le contrat avec vous ou pour prendre les mesures nécessaires à votre demande avant de conclure un contrat. Les traitements de données suivants, par exemple, sont soumis à de telles obligations :

  • la performance générale de nos services, toutes les tâches nécessaires à l’exécution, la performance et l’administration de Bitpanda et de sa plateforme ;

  • la gestion de compte (par ex. : mise à jour continue des données des clients) ;

  • l’exécution de vos commandes (traitement des paiements, rétrofacturations, preuve d’achat et de vente) ;

  • le rendement des programmes Affiliate et Tell-a-Friend ;

  • le service à la clientèle et les demandes de support (par ex. : communication en raison de problèmes, Zendesk) ;

  • le processus d’authentification vidéo si vous créez un compte sur notre site web (validation d’identité) ;

  • l’analyse et amélioration de la qualité de la plateforme et de l’expérience utilisateur générale (par ex. : le tracking de la performance sur la plateforme) ;

  • la sécurité des données et de l’informatique sur notre site web et la protection de notre réseau (par ex. : la prévention d’usurpation d’identité et des accès défectueux ou suspects sur nos sites web) ;

  • le traitement des demandes et la transmission des données pour la carte de débit Bitpanda (voir point 9.4.) ;

  • le traitement et la transmission des données aux vendeurs de métaux précieux pour le transfert de la propriété des métaux précieux à votre intention, conformément à votre commande ;

  • le processus de recrutement de nouveaux employés.

7.2. Pour le respect des obligations légales (RGPD art. 6 § 1 al. c)

Le traitement des données à caractère personnel peut être également nécessaire afin de respecter les diverses obligations légales (par ex. : AML5, ZaDIG 2018, GewO 1994, etc.). Le traitement des données ci-dessous, par exemple, est soumis à de telles obligations légales :

  • la gestion des contrats, la comptabilité et la facturation ;

  • la conformité et la gestion des risques ;

  • les mesures de connaissance du client (Know-your-customer) telles que le processus d’authentification vidéo (validation d’identité) et les justificatifs des fonds ;

  • la surveillance pour la lutte contre la fraude, l’abus (par exemple à des fins illégales), le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;

  • la communication d’informations aux administrations fiscales dans la procédure pénale, fiscale ou de poursuites conformément à des ordonnances officielles ;

  • la consultation avec des agences de crédits pour déterminer la solvabilité et les risques de défaillance.

7.3. Pour protéger les intérêts légitimes (RGPD art. 6 § 1 al. f)

Le cas échéant, le traitement des données pourra avoir lieu au-delà de l’exécution du contrat afin de préserver les intérêts légitimes de Bitpanda ou d’un tiers. Les traitements de données suivants font l’objet d’un tel intérêt légitime :

  • la lutte contre la fraude, l’abus (par exemple à des fins illégales), le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;

  • la gestion et la réduction des risques, par exemple par le biais d’enquêtes auprès d’agences de crédit, d’annuaires de débiteurs ou de fournisseurs d’analyses commerciales ;

  • l’identification et la vérification d’analyses de rentabilisation éventuellement erronées ou soupçonnables ainsi que l’accès à nos sites web (par ex. : l’analyse de sites web par le biais de Sift Science) ;

  • la transmission des données au sein du groupe Bitpanda à des fins administratives internes ;

  • la gestion des comptes et le traitement des demandes générales des clients ;

  • les mesures de protection envers nos clients et partenaires, ainsi que la protection des réseaux et la sécurité de l’information ; aussi des mesures de protection envers nos employés, clients et propriétés de Bitpanda, par exemple par vidéosurveillance (effacement après 72 h), des centres informatiques externes et des fournisseurs de services ;

  • le traitement des données statistiques, des données de performance et des données d’études de marché via le site internet, l’App mobile ou les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube, etc.)

  • le traitement des préférences du client (par ex. : langue, région) par le biais de cookies sur notre site web (voir aussi notre politique en matière de cookies ) ;

  • le marketing direct et publicité (par ex. : performance des stratégies de marketing, ciblage des clients, envoi de coupon d’achat, publicité de Bitpanda et de ses entreprises partenaires) ;

  • l’utilisation des données audio, vidéo et photographiques provenant d’espaces publics (par ex. : événements publics, salons, etc.) à des fins de marketing et autres représentations sur les réseaux sociaux ou sur notre site web ;

  • le tracking de la performance des programmes Affiliate et Tell-a-Friend. 

7.4. Basé sur votre consentement (RGPD art. 6 § 1 al. a)

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, le traitement ne sera effectué que dans le cadre des objectifs définis et dans la mesure stipulée dans la déclaration de consentement. Le consentement accordé peut être révoqué à tout moment, sans justification et de manière effective, si vous n’êtes plus d’accord avec le traitement. Par exemple, avec votre consentement, nous traitons les données suivantes :

  • l’utilisation de toutes les fonctions de l’App mobile (par ex. : autorisation du téléphone pour lire les SMS de confirmation, de l’appareil photo pour scanner les codes-barres, du microphone pour les commandes, etc.) ;

  • le marketing direct et la publicité (par ex. : sondage de la satisfaction clientèle, newsletters, tirage au sort et autres communications publicitaires) ;

  • l’analyse et le tracking du site web à des fins publicitaires (voir aussi notre politique en matière de cookies ) ;

  • l’utilisation de données audio, vidéo et photographiques (par ex. : publicités, interviews, etc.) à des fins de marketing et de représentation par divers réseaux ;

  • le processus d’identification automatisé lorsque vous vérifiez votre identité en utilisant le service (« Onfido ») de Onfido Limited (validation d’identité) ;

  • le système de gestion des candidatures, le processus de recrutement et la gestion de votre candidature (par exemple, conservation volontaire des données de candidature pendant 2 ans, transfert des données de votre compte de réseau social lors de l’utilisation de l’outil « Postuler avec LinkedIn » voir point 11).

Notez que refuser le consentement n’affecte pas la licéité du traitement de données fondé sur le consentement accordé avant le refus.

8. Traitement de catégories particulières de données à caractère personnel

Y a-t-il des catégories particulières de données à caractère personnel traitées par Bitpanda ?

Non, Bitpanda ne traite pas de catégories particulières de données à caractère personnel des clients. Cela comprend les données concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou la vie syndicale, ainsi que les données génétiques et biométriques (RGPD art. 9 § 1). Cependant, il y a une exception à cette règle lorsque vous effectuez volontairement la vérification de votre compte en utilisant le processus d’authentification automatique (Onfido) de notre fournisseur de services Onfido Limited (3 Finsbury Avenue, London EC2M 2PA).

Avec cette méthode de vérification, en plus des données de vérification actuelles (par ex. : les captures d’écran de documents d’identité et les données d’identification, le lieu de résidence, le statut des personnes politiquement exposées, les données vidéo, etc.), des données biométriques (par ex. : les données à caractère personnel résultant d’un traitement technique spécifique lié aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne et permettant une identification unique de celle-ci, comme des images faciales ou des données dactyloscopiques) sont également collectées. Ce traitement de données biométriques s’effectue exclusivement sur la base de votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment.

Les données biométriques seront traitées uniquement par notre processeur Onfido Limited à des fins de vérification et seront complètement effacées sous 30 jours après avoir effectué l’identification. Bitpanda ne reçoit le résultat positif ou négatif de la vérification qu’avec d’autres données de vérification et ne traite à aucun moment les données biométriques du client lui-même.

9. Destinataires des données à caractère personnel 

Qui reçoit vos données à caractère personnel ?

La protection et la confidentialité de vos données à caractère personnel sont importantes pour Bitpanda. Par conséquent, nous ne transférons vos données à caractère personnel que dans la mesure mentionnée ci-dessous ou dans le cadre d’une demande au moment où les données sont collectées auprès de vous. De plus, les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet ne seront ni vendues ni divulguées par nous à des tiers.

9.1. Transfert de données au sein du groupe Bitpanda 

Au sein du Groupe Bitpanda, les bureaux ou employés recevront vos données à caractère personnel dont ils ont besoin pour remplir les obligations contractuelles et légales ainsi que les intérêts légitimes. Nous transférons des données à caractère personnel dans le cadre de nos opérations commerciales quotidiennes, telles que la gestion des comptes et d’autres opérations que vous nous avez demandées, ainsi que pour mener efficacement nos activités administratives internes de manière partagée et pour maintenir et améliorer nos produits et services.

9.2. Transfert de données aux sous-traitants 

Dans une certaine mesure, nous transférons également des informations personnelles aux sous-traitants qui nous fournissent des services tels que les services d’authentification vidéo (par ex. : IDnow GmbH, youniqx Identity AG, Onfido Limited), les services informatiques (Amazon web Services Inc.), le support client (Zendesk Inc.), l’amélioration de notre site web (Hotjar Limited), l’exécution des contrats, la gestion des comptes, la comptabilité, la facturation, l’examen des dossiers commerciaux contentieux ou suspects (Sift Science Inc.), la gestion des applications (Lever Inc.) et l’envoi de bulletins (par ex. : UAB MailerLite). Les sous-traitants ne peuvent utiliser ou divulguer ces données que dans la mesure nécessaire pour nous fournir des services ou pour se conformer aux règles légales. Nous obligeons contractuellement ces sous-traitants à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel qu’ils traitent en notre nom.

9.3. Transfert de données aux administrations et institutions publiques

Nous pouvons également transférer vos données à caractère personnel (i) si nous y sommes tenus par la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire (ii) si nous considérons que la divulgation est nécessaire pour prévenir les dommages ou les pertes financières, ou (iii) dans le cadre d’une enquête sur des activités frauduleuses ou illégales soupçonnées ou réelles.

9.4. Transfert de données à des tiers

Contrôle conjoint : si Bitpanda collabore avec d’autres parties en tant que co-responsable du traitement (par ex. : le traitement de données à des fins déterminées par le groupe Bitpanda), nous transmettrons à ces parties des données à caractère personnel si elles sont applicables dans au moins l’un des cadres juridiques mentionnés au point 7. En cas de contrôle conjoint, nous ne transmettons vos données à caractère personnel que sur la base d’un accord suffisant avec nos partenaires (RGPD art. 26).

Autres tiers : Bitpanda peut transférer vos données à caractère personnel à toute autre personne ayant votre consentement à la divulgation ou dans le but d’exécuter un contrat ou afin de prendre des mesures à la demande du sujet concerné avant de conclure un contrat, en particulier à l’égard de Bitpanda Payments GmbH et/ou de Bitpanda Metals GmbH, dans la mesure où la divulgation est nécessaire pour le traitement des moyens de paiement (politique de confidentialité de Bitpanda Payments GmbH ) ou pour l’achat et la vente de métaux précieux.

Carte de débit Bitpanda Card : pour offrir la carte de débit Bitpanda Card, Bitpanda coopère avec UAB Finansinės paslaugos (« Contis »), dont le code de société est 304406236, enregistrée dans le registre des personnes morales de la République de Lituanie, et dont le siège social est situé à Mėnulio g. 11-101, Vilnius, Lituanie. Si vous commandez la carte de débit Bitpanda via notre site web, nous transférerons à Contis vos données personnelles nécessaires au traitement de votre demande de carte (telles que les données de vérification, les coordonnées, les données financières). Contis traitera vos données personnelles pour émettre la carte de débit Bitpanda Card et créera et gérera un compte chez Contis pour vous. Contis est un contrôleur de données indépendant. Pour plus d'informations sur le type de données personnelles que nous partageons avec Contis et l'utilisation qu’il en fait, veuillez également lire la politique de confidentialité de Contis qui est disponible ici (https://www.bitpanda.com/en/legal#privacy-contis).

10. Transfert international de données

Est-ce que les données sont transférées à des pays tiers ou à des organisations internationales ?

Vos données à caractère personnel peuvent être accessibles, transférées et/ou stockées par le personnel ou les fournisseurs dans une destination en dehors du pays dans lequel vous êtes domicilié, dont les lois de protection des données pourraient être d’un niveau inférieur à celles de l’Union européenne. Toutefois, Bitpanda protégera en toutes circonstances les données à caractère personnel telles que définies dans la présente politique de confidentialité. 

Si nous traitons des données à caractère personnel dans un pays tiers (en dehors de l’Union européenne [UE] ou de l’Espace économique européen [EEE]) ou si cela se produit dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou de la divulgation et/ou du transfert de données à caractère personnel à des tiers, nous ne transférerons des données à caractère personnel que pour l’exécution de nos obligations (pré)contractuelles, sur le fondement de votre consentement, de nos obligations légales ou de nos intérêts légitimes. Sous réserve d’autorisations légales ou contractuelles, nous traitons ou faisons traiter des données à caractère personnel dans un pays tiers uniquement lorsque les conditions des articles 44 et suivants du RGPD sont respectées. Cela signifie, par exemple, que le traitement et le transfert sont effectués sur le fondement de garanties spéciales, telles que l'adhésion à un code de conduite ou à un mécanisme de certification ainsi que des engagements contraignants et exécutoires de la part du destinataire dans le pays tiers d'appliquer les garanties appropriées pour protéger les données ou le respect des obligations contractuelles spéciales officiellement reconnues (connues sous l’appellation de « clauses contractuelles types »).

Nous vous prions de nous contacter par e-mail via privacy@bitpanda.com si vous avez besoin de plus d’informations concernant le transfert international de données ou si vous souhaitez obtenir une copie des garanties spécifiques appliquées à l’exportation de vos données à caractère personnel.

11. Présence sur les réseaux sociaux

Est-ce que les données sont traitées sur les réseaux sociaux et qui est responsable dans de tels cas ?

Général : Bitpanda est présent sur plusieurs plateformes de réseaux sociaux (voir ci-dessous) afin de communiquer avec ses clients actifs, ses prospects et les utilisateurs des réseaux sociaux intéressés par les services, produits et autres actualités de Bitpanda. Lorsque vous accédez à ces plateformes de réseaux sociaux, les conditions générales ainsi que les politiques de confidentialité de ces opérateurs sont également applicables. Nous tenons à signaler que les données des utilisateurs peuvent être également traitées en dehors de l’Union européenne. Cela peut entraîner des risques pour les utilisateurs en raison des différences de cadres juridiques (par exemple, il pourrait être plus difficile de faire respecter les droits des personnes concernées).

Dans le cadre du processus technique des différentes plateformes de réseaux sociaux (par ex. : Google, Facebook, Twitter, etc.), dès que vous êtes connecté à l’une de ces plateformes, elles sont en mesure de savoir lorsque vous cliquez sur un contenu ou sur un site web que vous êtes en train de visiter en même temps. Ces informations sont collectées par les plateformes de réseaux sociaux et sont attribuées à vos comptes de réseaux sociaux, indépendamment du fait que vous cliquez ou non sur le contenu de cette plateforme. En vous déconnectant de vos comptes, vous pouvez empêcher ces entreprises d’associer les informations collectées à vos comptes. Les activités de ces sociétés ne sont pas contrôlées par Bitpanda et, par conséquent, nous rejetons toute responsabilité pour les dommages occasionnés par l’utilisation des données vous concernant par ces sociétés. Pour plus d’informations concernant le tracking, les cookies et technologies similaires ainsi que les possibilités de désinscription, consultez notre politique en matière de cookies.

Responsable : Bitpanda ne peut traiter les données à caractère personnel des utilisateurs de réseaux sociaux que s’ils communiquent directement avec Bitpanda via ces plateformes (par ex. : nombre de visiteurs, articles postés, likes, messages directs, demandes de clients, commentaires, etc.). Dans de tels cas, Bitpanda est également responsable du traitement des données à caractère personnel collectées. En plus du traitement des données par nos soins, d’autres fournisseurs, en particulier les opérateurs de réseaux sociaux et de plateformes, traitent également les données à caractère personnel des utilisateurs.

Pour une explication plus détaillée du traitement respectif et des possibilités de refus (désinscription) par les fournisseurs de réseaux sociaux, nous faisons référence aux politiques de confidentialité respectives de ces fournisseurs (voir ci-dessous). En cas de demandes d’information et de revendication de droits de la personne concernée sur le traitement des données par d’autres fournisseurs, nous tenons à préciser que ces droits peuvent être exercés auprès des fournisseurs mentionnés ci-dessous. Seuls les fournisseurs ont accès aux données des utilisateurs et peuvent directement prendre les mesures nécessaires et donner des informations.

Nos pages et liens vers les réseaux sociaux et leurs politiques de confidentialité :

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Facebook Insights : Bitpanda gère une Fanpage Facebook (« Fanpage ») et utilise l’outil analytique associé « Facebook Insights ». Grâce à cet outil, Bitpanda recueille des analyses statistiques anonymes sur sa Fanpage (par ex. : nombre de visiteurs, fréquence, groupes cibles, etc.). Dans ce contexte, pour le traitement des données à caractère personnel, Bitpanda et Facebook Ireland Limited (« Facebook ») sont les responsables conjoints du traitement des données (RGPD art. 4 § 7) et sont donc coresponsables de ce traitement. Un accord correspondant a été établi entre Bitpanda et Facebook conformément à l’article 26 paragraphe 1 du RGPD, qui peut être consulté via ce lien. Cependant, Bitpanda ne sauvegarde aucune de ces données, les données sont uniquement stockées par Facebook et traitées via Insights. Pour toute question ou demande de renseignement concernant Facebook Insight, Facebook agit en tant que seul point de contact et peut être contacté via ce lien.

Bouton « Postuler avec LinkedIn » : Lorsque vous postulez un emploi via le bouton de connexion « Postuler avec LinkedIn », fourni par le réseau social LinkedIn (LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, California 94043, USA), vous accordez à Bitpanda l’accès à votre profil LinkedIn. Après avoir cliqué sur le bouton « Postuler avec LinkedIn », vous serez dirigé vers LinkedIn pour saisir vos identifiants d’accès LinkedIn. Vous pouvez sélectionner les données que vous souhaitez partager avec Bitpanda et seules les données que vous choisissez sont transférées vers Bitpanda. Bitpanda ne recevra aucune information concernant vos identifiants ou données d’accès sur LinkedIn. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de LinkedIn.

12. Newsletter

Quelle est la base juridique des notifications électroniques et comment se désabonner ?

Dans notre newsletter (par ex. : coin-update), nous vous informons sur les services et produits de Bitpanda. Si vous souhaitez recevoir notre newsletter, vous devez vous inscrire avec votre adresse e-mail. Nous n’envoyons des newsletters et autres notifications électroniques que si nous avons votre consentement préalable si vous y avez souscrit (abonnement), lorsque vous vous êtes inscrit sur Bitpanda, ou encore pour des raisons légales (art. 107 § 3 de la loi sur les télécommunications [TKG]). Avec la procédure d’abonnement, nous vérifions si vous êtes le titulaire de l’adresse e-mail fournie ou si le titulaire du compte accepte de recevoir des notifications électroniques. Cette procédure sert de preuve en cas d’utilisation abusive d’une adresse e-mail par un tiers en s’inscrivant à la newsletter à l’insu de l’ayant droit.

Notre newsletter est réalisée par UAB MailerLite (J. Basanavičiaus 15, LT-03108 Vilnius, Lituanie) et dans celle-ci, des balises web (aussi appelées ClearGifs ou pixels espions) peuvent être utilisées. Ces balises web nous permettent de mieux comprendre les interactions de nos clients avec la newsletter. Elles ont une fonction similaire à celle des cookies, mais elles ne sont pas visibles pour les utilisateurs. Il est possible d’obtenir plus d’informations via les balises web, en particulier concernant l’ouverture d’un e-mail et sur la capacité du système de l’utilisateur à recevoir des e-mails HTML.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment de notre newsletter, par exemple en révoquant votre consentement. Vous pouvez vous désabonner lorsque vous vous connectez à votre compte et vous trouverez également un lien pour vous désabonner en bas de chaque notification. Veuillez noter que nous traiterons vos données à caractère personnel jusqu’à la fin de votre consentement au traitement des données. Cette démarche est effectuée afin que nous puissions prouver que vous avez accordé votre consentement à la réception de la newsletter. Le traitement de ces données est restreint à l’objectif d’une éventuelle protection contre les réclamations et vous aurez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel.

13. Délais de conservation et de suppression

Pendant combien de temps mes données à caractère personnel sont-elles traitées (stockées) et quand seront-elles supprimées ?

Nous conservons vos données à caractère personnel, si nécessaire, pendant toute la durée de la relation commerciale (de son début jusqu’à la résiliation du contrat), et en principe 1 an après la résiliation de la relation commerciale. Par ailleurs, nous conservons vos données pour une période plus longue, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation, uniquement pour défendre des droits légaux ou avec votre consentement explicite.

La durée de conservation est ainsi déterminée par les délais de conservation légaux ou les délais de prescription : conformément au Code autrichien des entreprises (UGB) et au Code fédéral des impôts (BAO) 7 ans, conformément à la loi contre le blanchiment d’argent sur les marchés financiers (FM-GWG) 10 ans, conformément à la loi sur l’égalité de traitement (GIBG) 6 mois et dans certains cas entre 3 et 30 ans selon le Code civil autrichien (ABGB), par exemple si les données sont requises comme preuve pour des contestations légales ou s’il existe un intérêt légitime pour leur conservation.

Sauf indication explicite dans la présente politique de confidentialité, les données à caractère personnel que nous traitons sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à leur finalité et que la suppression n’entre pas en contradiction avec les obligations légales de conservation.

14. Droits de la personne concernée

Quels sont mes droits et options dans le cadre du RGPD ?

Droit d’accès :

Vous avez le droit de nous demander une confirmation si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Lorsque des données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement, vous avez le droit de recevoir de notre part, dans un délai raisonnable, des informations sur les données à caractère personnel stockées à votre sujet et de recevoir une copie des données personnelles vous concernant qui font l’objet du traitement. Nous vous prions d’utiliser ce lien [LINK to SAR in WebApp] si vous êtes connecté à votre compte pour soumettre une telle demande d’accès.

Droit de rectification :

Vous avez le droit de demander la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des objectifs du traitement, vous avez également le droit de compléter des données personnelles incomplètes, y compris par le biais d’une déclaration supplémentaire.

Droit à l’effacement :

Vous avez le droit de demander à Bitpanda la suppression des données à caractère personnel vous concernant, si l’une des raisons suivantes s’applique et si aucun traitement ultérieur n’est nécessaire :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été collectées ;

  • vous retirez votre consentement selon le fait que le traitement a été effectué et lorsqu’il n’existe pas d’autre raison légale ou d’intérêt légitime majeur pour ce traitement ;

  • les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; 

  • l’effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale en vertu du droit de l’Union européenne ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis.

Les demandes d’effacement de données à caractère personnel doivent inclure le motif correspondant (RGPD art. 17 § 1).

Droit à la restriction du traitement :

Vous avez le droit de nous demander la restriction de traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

  • vous contestez l’exactitude des données personnelles (la restriction sera mise en place pour une période permettant à Bitpanda de vérifier l’exactitude des données personnelles) ;

  • le traitement de vos données personnelles était illicite et vous vous opposez à la suppression de vos données personnelles et demandez plutôt la restriction de leur utilisation ;

  • Bitpanda n’a plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques ; 

  • vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes de Bitpanda l’emportent sur les vôtres.

Droit à la portabilité des données :

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant qui ont été fournies à un responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données directement à un autre responsable de traitement, désigné par vos soins, lorsque cela est techniquement possible et ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui. Le droit à la portabilité des données ne peut être exercé que si le traitement repose sur votre consentement ou sur une nécessité (pré)contractuelle, et si le traitement est effectué par des moyens automatisés. Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement qui est nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Droit d’opposition :

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles si le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes. Si vous vous êtes opposé au traitement, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des raisons supérieures et légitimes au traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement ne soit destiné à faire valoir, exercer ou défendre des droits ou des revendications juridiques. L’objection ne porte pas atteinte à la licéité du traitement de vos données personnelles sur la base d’intérêts légitimes avant votre révocation.

Contact :

Pour exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@bitpanda.com ou une lettre à Bitpanda GmbH, Campus 2, Jakov-Lind-Straße 2, 1020 Vienne, Autriche. Veuillez noter que pour de telles demandes, nous avons besoin de données d’identification supplémentaires de votre part (par ex. : passeport, carte d’identité, etc.), afin de garantir que vos données personnelles ne soient partagées qu’avec vous.

15. Opposition à la publicité

Comment puis-je refuser le traitement de mes données à des fins publicitaires ?

Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires. Si vous souhaitez vous opposer de manière générale au traitement de vos données à des fins publicitaires, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@bitpanda.com. L’objection ne porte pas atteinte à la licéité du traitement de vos données personnelles sur la base d’intérêts légitimes avant votre révocation.

Vous avez également la possibilité de vous désabonner directement du tracking et de la configuration des cookies à des fins publicitaires avec notre bannière de cookies (voir aussi notre politique en matière de cookies) en suivant ce lien pour l’application web et ce lien pour l’App mobile [links to the objection option advertisement tracking in the WebApp/Mobile App]. De plus, vous pouvez vous désabonner de notre newsletter en utilisant ce lien.

Toutefois, gardez à l’esprit qu’une telle objection ne sera adressée qu’au Groupe Bitpanda et que même après une telle objection, il se peut que vous receviez de la publicité concernant Bitpanda provenant d’autres fournisseurs sur des sites web sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

16. Prise de décision automatisée

Est-ce que Bitpanda utilise mes données à caractère personnel pour la prise de décision automatisée, y compris le profilage ?

Bitpanda n’utilise aucune donnée à caractère personnel pour la prise de décision individuelle et automatisée, y compris le profilage au sens de l’article 22 du RGPD (par ex. : les décisions produisant des effets juridiques concernant les sujets ou les affectant de manière notable, fondées uniquement sur un traitement automatisé de données à caractère personnel, notamment le profilage).

17. Traitement à d’autres fins

Est-ce que mes données à caractère personnel sont traitées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées ?

Comme principe général de Bitpanda, nous traitons les données personnelles uniquement à des fins pour lesquelles elles ont été collectées. Toutefois, dans des cas exceptionnels, nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles que nous avons collectées dans un but spécifique pour une autre fin. Dans ce cas, nous vous informerons avant le traitement prévu de cette finalité, de la durée de conservation de vos données personnelles, de l’exercice des droits de la personne concernée, de la possibilité de retirer votre consentement, de l’existence du droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données, de la nécessité ou non de fournir les données pour des raisons légales ou contractuelles, des conséquences si elles ne sont pas mentionnées et de la décision automatique ou du profilage effectué.

18. Autorité de surveillance

Auprès de quelle autorité de surveillance puis-je déposer une plainte ?

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente si vous pensez avoir été victime d’une violation de vos droits en vertu du RGPD. En Autriche, il s’agit de l’autorité de protection des données (Datenschutzbehörde).

19. Déclaration de consentement

Comment puis-je donner mon consentement et comment puis-je retirer mon consentement ?

En cochant la case correspondante dans le cadre du processus d’inscription ou en cas de mise à jour une fois que vous vous êtes connecté à votre compte Bitpanda, vous confirmez explicitement que vous avez lu la politique de confidentialité et que vous avez accepté que les données soient traitées comme décrit.

En cochant la case prévue à cet effet pour recevoir les actualités et les mises à jour par e-mail (newsletter), vous acceptez explicitement la réception des messages électroniques comme décrite ci-dessus au point 12.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment par voie postale à Bitpanda GmbH, Campus 2, Jakov-Lind-Straße 2, 1020 Vienne, Autriche, ou par e-mail à privacy@bitpanda.com. Veuillez garder à l’esprit que si vous retirez votre consentement, nous ne sommes plus en mesure de vous fournir tous nos services. L’objection ne porte pas atteinte à la licéité du traitement de vos données personnelles sur la base d’intérêts légitimes avant votre révocation.

20. Solution White Label (applicable uniquement aux clients des partenaires de la solution White

Bitpanda propose sa propre solution en marque blanche. Cela permet de proposer les produits Bitpanda aux clients de certains partenaires. Pour cela, l’infrastructure de Bitpanda est utilisée. En outre, pour fournir le service, certaines données personnelles doivent être transférées entre Bitpanda et ses partenaires. L’article 20 s’applique uniquement au traitement des données des clients des partenaires de la solution en marque blanche.

Quelles catégories de données personnelles seront traitées et échangées ?

Bitpanda recevra toutes les données personnelles requises pour ouvrir un compte vérifié et les traitera en sa qualité de contrôleur. Ces données incluront le nom, l’adresse, les données de vérification et les données KYC (veuillez vous référer au point 6). En outre, Bitpanda est tenu de partager des données personnelles avec le partenaire de White Label concerné, lorsque cela est nécessaire pour assurer le service (veuillez vous référer à l’article 9).

Quels en sont la finalité et le fondement juridique ?

Pour réaliser le service, il est nécessaire de traiter des données personnelles pour l’exécution du contrat. En outre, le traitement des données KYC, par exemple, est nécessaire en raison d’une obligation légale (veuillez vous référer à l’article 7).

Quelles sont les données que nous ne recevons pas ?

Nous ne recevrons aucune donnée qui ne soit pas nécessaire pour assurer les services proposés par Bitpanda. En d’autres termes, toutes les données strictement nécessaires au service principal du partenaire ne seront pas transférées à Bitpanda.

Partenaires White Label actuels :

Partenaire
Adresse
Déclaration de confidentialité
Lydia Solutions SAS

14 Avenue de l’Opéra, 75001 Paris

https://support.lydia-app.com/l/en/article/6ogzqxbjos-lydia-personal-data-protection-policy


21. Sécurité des données

Comment sont protégées mes données à caractère personnel ?

La sécurité des données est très importante pour Bitpanda et nous nous engageons à protéger les données que nous recueillons. Nous appliquons des mesures détaillées, administratives, techniques et physiques destinées à protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, accessibilité, divulgation ou utilisation accidentelle, illégale ou non autorisée. Ces mesures répondent aux normes de sécurité internationales les plus élevées et leur efficacité et applicabilité sont régulièrement réexaminées pour atteindre les objectifs de sécurité prévus.

Nous avons par exemple mis en œuvre les mesures techniques et administratives suivantes :

  • le cryptage SSL sur nos sites web à partir desquels nous transférons des données personnelles ;

  •  la double authentification (2 FA) sur notre plateforme ;

  • la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de nos systèmes et services ;

  • l’utilisation de systèmes cryptés ;

  • la pseudonymisation et l’anonymisation des données à caractère personnel ;

  • le contrôle d’entrée, d’accès et de transfert pour nos bureaux et nos systèmes ;

  • des mesures permettant de récupérer rapidement la disponibilité des données à caractère personnel en cas d’incident physique ou technique ;

  • des mesures de protection de la vie privée conçues individuellement et par défaut sur notre plateforme comme la prévention de l’énumération des utilisateurs ;

  • la mise en œuvre de procédures de contrôle régulier, d’évaluation et d’appréciation de l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la sécurité du traitement, comme notre programme bug bounty ;

  • les consignes internes en matière de sécurité des TIC et les formations sur la sécurité des TIC ;

  •  la gestion des interventions en cas d’incident.

Nous vous prions également de bien vouloir utiliser la double authentification (2 FA) sur votre compte Bitpanda, de ne pas divulguer vos données d’accès et de protéger votre ordinateur contre tout accès non autorisé.

22. Mises à jour de la présente politique de confidentialité

Comment serai-je informé des changements relatifs à la présente politique de confidentialité ?

Nous, Bitpanda, nous engageons à respecter les principes sur la protection des données en vigueur à ce jour. Pour cette raison, nous examinons et mettons régulièrement à jour notre politique de confidentialité. Il s’agit d’assurer que les informations relatives à vos droits et à nos activités de traitement (y compris les modifications techniques ou le développement commercial) sont affichées correctement et clairement sur notre site web et appliquées conformément à la législation, en respectant les exigences de protection des données. Nous actualisons régulièrement la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des circonstances actuelles. Si nous effectuons des changements importants à la présente politique de confidentialité, nous vous en informerons lorsque vous accéderez à votre compte et nous vous fournirons la version actualisée de la politique de confidentialité. Si la loi applicable l’exige, Bitpanda obtiendra votre consentement explicite aux changements importants.

23. Comment nous contacter ?

Merci d’avoir lu notre politique de confidentialité !

Si vous avez d’autres questions concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez notre équipe responsable de la confidentialité à l’adresse suivante : privacy@bitpanda.com