Bitpanda

Conditions générales du Programme de fidélité Bitpanda

Pour éviter tout malentendu, nous vous informons que l’Annexe IV des conditions juridiques de Bitpanda (disponible sur https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-general-terms-conditions) contient les mêmes dispositions que les présentes conditions. En cas de divergence, les présentes conditions prévaudront sur l’Annexe IV des conditions juridiques de Bitpanda.

(applicables à partir du 29 décembre 2021)

1. Général

1.1 Bitpanda GmbH est une société à responsabilité limitée établie et existant en vertu des lois autrichiennes, dont le siège social est situé à Vienne et dont l’adresse commerciale est la suivante : Stella-Klein-Löw Weg 17, A-1020 Vienne, Autriche ; inscrite au registre des sociétés autrichien sous le numéro FN 423 018 k (« Bitpanda »).

1.2 Bitpanda et ses sociétés affiliées proposent des services et des produits en ligne en lien avec les actifs financiers numériques. Bitpanda opère un écosystème qui comprend tous les services et produits proposés par Bitpanda et ses sociétés affiliées, notamment sur la plateforme www.bitpanda.com et via les Bitpanda Apps (« écosystème Bitpanda »). 

1.3 Dans le cadre de l’écosystème Bitpanda, Bitpanda propose à certains de ses clients de participer à un programme de fidélité (« Programme de fidélité Bitpanda ») proposé par Bitpanda.

1.4 Les présentes conditions générales (« conditions ») régissent de manière exclusive et dans son intégralité la relation entre Bitpanda et tout participant (tel que défini ci-dessous) dans le cadre de la participation de ce dernier au Programme de fidélité Bitpanda.

1.5 En acceptant les présentes conditions, vous reconnaissez avoir lu attentivement et accepté ces conditions et comprendre pleinement le champ d’application, les fonctions et les exigences du Programme de fidélité Bitpanda. En acceptant les présentes conditions, vous reconnaissez également avoir lu attentivement et accepté les conditions générales de BEST (telles que définies ci-dessous) et comprendre pleinement la fonctionnalité de BEST, qui est un token de trade pur émis par Bitpanda.

1.6 Bitpanda propose également ses solutions et ses produits entre autres aux banques, aux fintechs et aux gestionnaires d’actifs qui utilisent l’infrastructure Bitpanda pour permettre le trading d’actifs financiers numériques, de Bitpanda Stocks et de métaux disponibles sur Bitpanda sur leurs plateformes et frontends respectifs (« partenaire White Label »). Pour éviter tout malentendu, tous les avantages potentiellement et volontairement accordés par Bitpanda dans le cadre du Programme de fidélité Bitpanda sont exclusivement accordés aux clients Bitpanda, à l’exclusion de tout utilisateur d’un partenaire White Label, qu’un compte Bitpanda leur soit créé dans le cadre de l’utilisation de la plateforme du partenaire White Label ou non. 

2. Définitions, Interprétation

Dans les présentes conditions, et à moins que le contexte ne l’exige autrement, les termes suivants ont la signification suivante :

Bitpanda tel que défini à l’article 1.1
Écosystème Bitpanda
tel que défini à l’article 1.2.
Programme de fidélité Bitpanda
tel que défini à l’article 1.3.
Conditions
désigne les présentes conditions générales du Programme de fidélité Bitpanda, qui régissent exclusivement la participation au Programme de fidélité Bitpanda et auxquelles le participant doit adhérer s’il souhaite participer au Programme de fidélité Bitpanda.
BEST désigne le token réservé au trading et émis par Bitpanda. Best est exclusivement régis par les conditions générales de BEST. Pour plus d’informations, voir https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-ecosystem-token-best-2-0-terms-explanatory-notes.
Conditions de BEST
les conditions générales du Bitpanda Ecosystem Token 2.0 « BEST 2.0 » qui régissent de manière exclusive et dans son intégralité la relation entre Bitpanda et tout détenteur de BEST.
Bitpanda Broker désigne les systèmes proposés par Bitpanda pour l’échange (i) d’unités d’information numériques cryptographiques basées sur une blockchain (« token E »), (ii) de tokens fiat (« token F »), (iii) de contrats financiers dérivés liés à des actions ou des parts de fonds négociés en bourse (« token A »), (iv) de métaux précieux (« token M ») ou (v) la vente et l’achat de tokens avec une devise ayant cours légal (gesetzlich anerkanntes Zahlungsmittel), en dehors de Bitpanda Pro. Pour plus d’informations, voir https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-general-terms-conditions.
Bitpanda Broker Wallet désigne un logiciel d’accès intégré à la plateforme Bitpanda Broker et permettant aux clients Bitpanda de stocker, envoyer, recevoir et récupérer des actifs financiers numériques. Pour plus d’informations, voir https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-general-terms-conditions.
Client Bitpanda désigne chaque utilisateur qui possède un compte actif sur la plateforme Bitpanda et qui a effectué le processus d’identification et de vérification nécessaire. Pour plus d’informations, voir https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-general-terms-conditions.
Bitpanda Pro désigne le service complémentaire de Bitpanda, qui propose un service d’échange vous permettant d’obtenir les prix pour vos achats et ventes de tokens E, notamment une plateforme d’échange sur carnet d’ordres pour diverses paires de trading de tokens E et F. Pour plus d’informations, voir https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-general-terms-conditions.
Entreprise partenaire
désigne toutes les sociétés et organisations qui coopèrent avec Bitpanda afin d’offrir aux clients Bitpanda des avantages, des remises ou d’autres privilèges dans le cadre du présent Programme de fidélité Bitpanda. Une liste des entreprises partenaires est disponible sur https://www.bitpanda.com/fr/profiter/programme-affiliate.
Consommateur
désigne un consommateur au sens de la Directive sur les droits des consommateurs (Directive [UE] 2011/83/UE) ou de la Loi autrichienne sur la protection des consommateurs (Konsumentenschutzgesetz).


2.2 Dans les présentes conditions, et à moins que le contexte ne l’exige autrement, les règles d’interprétation et de compréhension suivantes s’appliquent :

i) les mots désignant un genre comprennent chaque genre et tous les genres ;

ii) les titres et les intitulés des articles sont inclus uniquement pour faciliter le référencement et ne sont pas destinés à faire partie ou à affecter le sens ou l’interprétation des présentes conditions ;

iii) les termes « ci-dessus », « ci-dessous », « les présentes », « aux présentes » et les termes connexes ou similaires font référence aux présentes conditions ;

iv) les termes auxquels une traduction allemande a été adjointe entre parenthèses doivent être interprétés comme ayant le sens qui leur est attribué par la traduction allemande ;

v) toute référence à un jour désigne une période de 24 heures allant de minuit à minuit (à l’exception des jours de changement d’heure d’une durée de 25 ou 23 heures, ces jours étant respectivement de 25 ou 23 heures) ;

vi) les références à une disposition juridique ou à un principe juridique ou comptable comprennent une référence à cette disposition ou à ce principe tel qu’amendé, consolidé ou remplacé (que ce soit avant ou après la date des présentes conditions) et à toute législation subordonnée (dont la réglementation) établie en vertu de la loi pertinente ;

vii) les références à tout autre accord, conditions générales ou document juridique comprennent une référence à cet autre accord, conditions générales ou document juridique tels que modifié, consolidé ou remplacé (que ce soit avant ou après la date des présentes conditions) ;

viii) sauf disposition contraire, les références temporelles se rapportent au fuseau horaire CET (heure d’Europe centrale) ;

ix) toute phrase introduite par les termes « y compris », « notamment », « en particulier » ou toute autre expression similaire sera interprétée comme une illustration et sera réputée se lire « entre autres, mais sans s’y limiter » ;

x) toute référence à la forme écrite ou à l’écriture désigne toute méthode de reproduction de mots dans une forme lisible et non transitoire (y compris les courriers électroniques). Le fait de cliquer sur un bouton remplit également les exigences en matière de déclaration écrite et de texte. Dans ce cas, la déclaration écrite sur le bouton est réalisée.

3. Participants, BEST

3.1 La participation au Programme de fidélité Bitpanda est gratuite et ouverte à tout client Bitpanda qui remplit les conditions suivantes (chacune de ces personnes étant un « participant ») : (i) elle dispose d’une autorité et d’une capacité juridiques suffisantes, (ii) elle réside dans un pays qui autorise légalement la participation au Programme de fidélité Bitpanda et (iii) elle a accepté les présentes conditions et les conditions générales de BEST.

4. Avantages du Programme de fidélité Bitpanda

4.1 Jusqu’à nouvel ordre et sous réserve des articles 5 (Durée/Résiliation) et 8.5 (Modifications), les participants peuvent bénéficier des avantages de fidélité énoncés à l’Annexe 1 des présentes conditions. L’Annexe 1 fait partie intégrante de ces conditions.

4.2 L’étendue des avantages dont un participant peut bénéficier dans le cadre du Programme de fidélité Bitpanda dépend de certains facteurs, par exemple du nombre de BEST détenus par ce participant ou de son activité de trading et d’investissement sur la plateforme Bitpanda Broker, comme indiqué plus en détail dans l’Annexe 1

4.3 Bitpanda insiste sur le fait que les bonus BEST et tous les autres avantages réels ou éventuels dans le cadre du Programme de fidélité Bitpanda ne sauraient justifier une revendication sur ou à l’encontre de Bitpanda et/ou de l’une de ses sociétés affiliées et ne sauraient être considérés comme juridiquement contraignants. Les participants ne pourront par conséquent faire valoir aucune revendication à l’encontre de Bitpanda et/ou de l’une de ses sociétés affiliées en ce qui concerne les avantages ou bénéfices réels ou conditionnels volontairement accordés par Bitpanda dans le cadre du Programme de fidélité Bitpanda.

4.4 Aucun participant ne peut prétendre à un remboursement en espèces ou au remplacement par Bitpanda de toute valeur équivalente aux avantages, bonus ou autres bénéfices accordés au participant par le biais du Programme de fidélité Bitpanda.

5. Durée/Résiliation

5.1 La validité des présentes conditions commence dès leur acceptation, mais au plus tôt à partir du 16.12.2021. Les participants peuvent à tout moment mettre fin à leur participation au Programme de fidélité Bitpanda avec effet immédiat en le notifiant à Bitpanda sous forme écrite.

5.2 Bitpanda ne peut résilier le Programme de fidélité Bitpanda qu’en respectant un délai de préavis de 8 semaines, à moins que la résiliation ne soit motivée par un motif valable (entre autres, mais sans s’y limiter, des raisons réglementaires, un changement de loi, une ordonnance émise par une autorité nationale compétente, des raisons économiques, etc.) La résiliation se fera par écrit et sera notifiée aux participants via le compte Bitpanda. Jusqu’à l’entrée en vigueur de la résiliation, Bitpanda maintiendra le Programme de fidélité Bitpanda conformément à ses conditions. En cas de résiliation pour motif valable, Bitpanda est en droit de cesser immédiatement d’opérer le Programme de fidélité Bitpanda. 

5.3 Bitpanda se réserve le droit d’exclure certains participants du Programme de fidélité Bitpanda pour des raisons valables, avec effet immédiat, avec ou sans préavis, y compris, notamment, dans le cas d’une tentative de fraude par un participant.

6. Responsabilité et garantie 

6.1 La responsabilité de Bitpanda est limitée aux dommages causés en cas de négligence grave et volontaire. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux dommages dus à la perte de vie, à l’intégrité physique, à l’atteinte à la santé des personnes ou aux réclamations découlant d’une obligation primaire de Bitpanda (c’est-à-dire donner la possibilité au participant, et ce jusqu’à nouvel ordre, de participer au Programme de fidélité) ou aux réclamations en vertu de la loi autrichienne relative à la responsabilité des produits (Produkthaftungsgesetz). La responsabilité énoncée dans le présent article 6.1 ne saurait être limitée par d’autres articles des présentes conditions.

6.2 Bitpanda ne peut être tenu responsable des dommages résultant (i) des risques classiques liés à l’extrême volatilité des cryptoactifs tels que BEST, (ii) de la faute de tiers ou dus à une interruption non imputable de la disponibilité des systèmes Bitpanda, (iii) des pertes (en matière de transactions) subies dans le cadre de l’utilisation de données de paiement, de clés privées, de mots de passe ou d’autres données contractuelles acquises de manière frauduleuse (par ex. « hameçonnage » des données de cartes de crédit, vol d’identité, etc.)

6.3 Bitpanda ne peut être tenu responsable de toute défaillance ou incapacité à fournir ses services si cette défaillance ou incapacité est due à des circonstances indépendantes de la volonté de Bitpanda (sans que Bitpanda ne viole, au moins par négligence, une obligation contractuelle connexe). De telles circonstances peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, des perturbations dans le fonctionnement des systèmes de Bitpanda suite à des changements législatifs, des actions gouvernementales ou réglementaires, des actes de guerre, de terrorisme, des grèves, des entraves physiques, des lock-out et des catastrophes naturelles.

6.4 Bitpanda n’offre aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, concernant le type, la qualité ou l’adéquation des biens ou services fournis par le Programme de fidélité Bitpanda ou par les entreprises partenaires. En particulier, Bitpanda ne peut être tenu responsable des avantages ou bénéfices des entreprises partenaires auxquels le participant a accès par le biais du Programme de fidélité Bitpanda. Ce qui précède s’applique en particulier dans le cas où Bitpanda ou une entreprise partenaire se trouve en situation de crise économique ou d’insolvabilité.

6.5 Pour chaque participant, qui est considéré comme un consommateur, rien dans les présentes conditions n’exclut ou ne limite les droits relatifs aux garanties légales autrichiennes applicables vis-à-vis de Bitpanda, sauf accord contraire dans les contrats individuels.

7. Fiscalité

Any benefits, perks or rewards under this Bitpanda Loyalty Programme may be subject to income tax or other taxes or fees for Participants. Each Participant is solely responsible for payment of all such taxes and for disclosure to third parties. Bitpanda will never be liable for any tax liabilities, levies or other charges in connection with the benefits, perks or payouts of Rewards and other benefits to Participants.

8. Divers

8.1 Le présent document ne constitue pas une sollicitation à l’investissement et ne constitue en aucun cas une offre de valeurs mobilières dans quelque juridiction que ce soit.

8.2 Si le participant, pour des raisons techniques ou autres, reçoit par erreur des avantages ou des bénéfices dans le cadre du Programme de fidélité Bitpanda, le participant est tenu d’en informer Bitpanda immédiatement. Bitpanda est en droit de réclamer ces bénéfices ou avantages obtenus par erreur, s’ils sont remboursables, et le participant est tenu de les restituer. 

8.3 Le fondement pour déterminer les droits et obligations dans le cadre de BEST, résulte exclusivement des conditions générales de BEST (https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-ecosystem-token-best-2-0-terms-explanatory-notes). Dans ce contexte, Bitpanda n’est en toute situation soumis qu’aux obligations auxquelles Bitpanda s’est expressément engagé dans les conditions générales de BEST. Si l’une ou plusieurs des dispositions ou une partie d’une disposition des présentes conditions est ou devient nulle, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité ou l’inapplicabilité des autres dispositions des présentes conditions n’en sera pas affectée. 

8.4 Si le participant n’est pas un consommateur, les parties s’efforceront de convenir d’une nouvelle disposition qui aura, dans la mesure du possible, le même effet commercial, la même signification et le même esprit que la disposition caduque et l’objectif des présentes conditions. Dans la mesure permise par la loi applicable, chaque partie renonce à toute disposition légale qui rendrait une disposition des présentes conditions invalide, illégale ou inapplicable à quelque égard que ce soit. Le présent article 8.4 n’est pas applicable si vous êtes un consommateur.

8.5 Des modifications des présentes conditions, y compris de cet article et de l’Annexe 1, peuvent être apportées par Bitpanda si elles sont légalement requises ou si elles n’affectent pas une obligation principale ou n’aggravent pas votre situation juridique, à tout moment et vous seront applicables si (i) vous acceptez expressément les nouvelles conditions ou (ii) vous ne vous y opposez pas et gardez le silence pendant 8 semaines à compter de la date à laquelle Bitapanda a publié les modifications. Toutefois, dans ce cas, Bitpanda vous informera préalablement et séparément des conséquences de votre silence pendant 8 semaines, ce dernier étant alors considéré comme un accord aux modifications de ces conditions.

8.6 Le participant est tenu d’informer immédiatement Bitpanda de tout changement concernant son adresse e-mail. Bitpanda enverra les déclarations juridiquement pertinentes (rechtlich bedeutsame Erklärungen) à la dernière adresse e-mail indiquée par le participant. Tant que le participant ne communique pas à Bitpanda sa nouvelle adresse e-mail, les déclarations juridiquement pertinentes (rechtlich bedeutsame Erklärungen) sont réputées avoir été transmises au participant, à condition qu’elles soient effectivement transmises à la dernière adresse e-mail indiquée par le participant. En outre, la distribution à l’adresse e-mail suit les mêmes règles que la distribution par voie postale, de sorte que les absences pour cause de vacances ou de maladie ne peuvent conduire à une distribution ultérieure fictive.

8.7 Ces conditions ainsi que tous les droits et obligations des parties découlant de ou en relation avec les présentes conditions sont régis et interprétés conformément au droit autrichien, à l’exclusion des règles de conflit de lois et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale d’objets mobiliers corporels du 11.04.1980 (CISG) ; à moins que vous n’ayez acquis des BEST auprès de Bitpanda en votre qualité de consommateur, auquel cas toute loi obligatoirement applicable s’applique aux présentes conditions en sus, supplantant toute loi autrichienne contraire.

8.8 Le tribunal compétent, 1010 Vienne, Autriche, ayant juridiction sur le sujet, aura compétence exclusive pour régler tout litige découlant de ou en relation avec les présentes conditions ou lié à leur création, leur validité, leur nullité, leur interprétation, leur exécution et leur résiliation ainsi que leurs effets pré et post-contractuels, sauf disposition contraire de la loi contraignante, à moins que vous ayez acquis des BEST auprès de Bitpanda en votre qualité de consommateur, auquel cas toute juridiction contraignante supplante cette clause de compétence.



Annexe 1 - Avantages du Programme de fidélité Bitpanda

Jusqu’à nouvel ordre et sous réserve des articles 5 (Durée/Résiliation) et 8.5 (Modifications) ci-dessus, les participants peuvent bénéficier des avantages de fidélité énoncés dans la présente Annexe 1. Vous reconnaissez et acceptez que tous les avantages du Programme de fidélité Bitpanda et les critères d’éligibilité pour bénéficier des avantages du Programme de fidélité Bitpanda ne sont pas garantis, peuvent être retardés, modifiés ou amendés par Bitpanda à tout moment à sa seule discrétion. En outre, le déploiement et la mise en service du Programme de fidélité Bitpanda, ou de certains avantages du Programme de fidélité Bitpanda, peuvent être retardés, suspendus, annulés ou modifiés. Toute référence à un « article » dans la présente Annexe 1 doit être interprétée comme une référence à un article de la présente Annexe 1, sauf si le contexte indique clairement le contraire.

1 Niveau VIP 

1.1 Un participant peut bénéficier de bonus, de récompenses et d’avantages dans le cadre du Programme de fidélité de Bitpanda s’il atteint le « statut VIP » tel que décrit à l’article 1.2. L’obtention du statut VIP dépend du nombre de BEST détenus dans le Bitpanda Broker wallet par un participant à un moment donné.

1.2 Il existe en outre différents niveaux VIP en fonction du nombre de BEST détenus au-dessus du seuil minimum, comme indiqué dans le tableau suivant :

Niveau BEST VIP
Required holdings of BEST
Niveau 1 min. 10 BEST
Niveau 2 min. 1 000 BEST
Niveau 3 min. 5 000 BEST
Niveau 4 min. 10 000 BEST
Niveau 5 min. 50 000 BEST


2 Avantages du Programme de fidélité Bitpanda

2.1 Niveau BEST VIP 1

Les participants détenant au moins 10 BEST atteindront le niveau VIP 1. Les participants ayant le niveau VIP 1 ont accès aux avantages suivants :

2.1.1 réclamation active du bonus BEST hebdomadaire, comme indiqué à l’article 5.7 ;

2.1.2 réclamation active du bonus BEST supplémentaire, en fonction du volume de trading, comme indiqué à l’article 5.10 ;

2.1.3 avantages exclusifs de la part des entreprises partenaires, comme indiqués à l’article 3 ;

2.1.4 avantages de la Bitpanda Card, comme indiquée à l’article 6.

2.2 Niveau BEST VIP 2

Les participants détenant au moins 1 000 BEST atteindront le niveau VIP 2. Les participants ayant le niveau VIP 2 ont accès aux avantages suivants :

2.2.2 tous les avantages dont bénéficient les participants de niveau VIP 1, mais le montant des bonus/avantages dépend de leur niveau VIP 2 ;

2.2.3 collecte additionnelle de BEST chaque semaine, comme indiquée à l’article 5.8 ;

2.2.4 participation aux crypto-votes VIP, comme indiqué à l’article 4.

2.3 Niveau BEST VIP 3

Les participants détenant au moins 5 000 BEST atteindront le niveau VIP 3. Les participants ayant le niveau VIP 3 ont accès aux avantages suivants :

2.3.1 tous les avantages dont bénéficient les participants de niveau VIP 2, mais le montant des bonus/avantages dépend de leur niveau VIP 3 ;

2.3.2 possibilité de bénéficier du Bonus Affiliate BEST VIP, comme indiqué à l’article 8.

2.4 Niveau BEST VIP 4

Les participants détenant au moins 10 000 BEST atteindront le niveau VIP 4. Les participants ayant le niveau VIP 4 ont accès aux avantages suivants :

2.4.1 tous les avantages dont bénéficient les participants de niveau VIP 3, mais le montant des bonus/avantages dépend de leur niveau VIP 4 ;

2.4.2 possibilité de bénéficier de frais de dépôt réduits pour les cartes de crédit et SOFORT, comme indiqué à l’article 9 ;

2.5 Niveau BEST VIP 5

Les participants détenant au moins 50 000 BEST atteindront le niveau VIP 5. Les participants ayant le niveau VIP 5 ont accès aux avantages suivants :

2.5.1 tous les avantages dont bénéficient les participants de niveau VIP 4, mais le montant du bonus/avantages dépend de leur niveau VIP 5 ;

2.5.2 service client VIP Bitpanda exclusive, comme indiqué à l’article 7.

3 Avantages partenaire

3.1 Les participants ayant un niveau VIP bénéficient d’un accès exclusif aux avantages et bénéfices des entreprises partenaires. Vous trouverez ci-dessous une liste indicative et non contraignante de ces avantages :

i) remises sur les produits des entreprises partenaires ;

ii) accès anticipé aux produits et services des partenaires ;

iii) obtention de BEST pour avoir effectué certaines actions ponctuelles, comme améliorer la sécurité de votre compte Bitpanda via une entreprise partenaire. 

En fonction de votre niveau BEST VIP, les récompenses des entreprises partenaires peuvent devenir plus importantes et plus exclusives. 

3.2 Vous pouvez trouver les entreprises partenaires participantes, ainsi que les conditions de leurs avantages, sur le site Web ou le blog de Bitpanda. 

4 Crypto-votes VIP 

4.1 Les participants de niveau VIP 2 et supérieur ont un droit de vote pour décider quels actifs financiers numériques (cryptomonnaies, actions ou métaux) seront proposés et tradés à l’avenir sur la plateforme Bitpanda (« crypto-vote VIP »). Aucun autre droit de vote n’est lié au crypto-vote VIP. Pour éviter tout malentendu, le participant n’a aucun droit de vote en ce qui concerne Bitpanda ou l’une de ses sociétés affiliées ou sa gouvernance, sa stratégie et similaire, ni sur les distributions de bénéfices ou la prise de décision de quelque nature que ce soit de l’entreprise.

4.2 À cette fin, Bitpanda organisera régulièrement des crypto-votes VIP. Dès qu’un nouveau crypto-vote VIP sera mis en ligne, Bitpanda en fera part sur les réseaux sociaux et/ou dans un article de blog.

4.3 Les participants (de niveau VIP 2 ou supérieur) ayant le droit de voter seront tenus informés des détails concernant le processus de vote lors de leur première connexion à leur compte Bitpanda par le biais d’une pop-up.

4.4 Pour les besoins du vote, chaque participant de niveau VIP 2 ou supérieur peut voter une fois (pour les votes à choix unique) ou plusieurs fois (pour les votes à choix multiples). Le montant de BEST détenu par un participant éligible au-dessus du niveau VIP 2 requis ne sera pas pris en compte pour ledit vote et ne confère donc pas plus de pouvoir de vote. 

4.5 Les résultats du vote sont publiés de manière anonyme par Bitpanda sous la forme d’un article de blog https://blog.bitpanda.com/fr et/ou via d’autres canaux de communication de Bitpanda tels que les réseaux sociaux ou le site web de Bitpanda.

4.6 Suite aux résultats des votes exprimés en faveur du référencement potentiel d’un actif financier numérique au cours d’un crypto-vote VIP, Bitpanda tentera, sans toutefois le garantir, d’offrir (ou ne pas offrir) cet actif via la plateforme Bitpanda par la suite. 

4.7 Le fait de voter pour un certain actif financier numérique n’oblige pas Bitpanda à offrir (ou ne pas offrir) cet actif via la plateforme Bitpanda (ou autre) à un quelconque moment.


5 Bonus 

5.1 À partir du 3 janvier 2022 et jusqu’à la mise en service progressive du nouveau système de bonus BEST (tel que défini aux articles 5.3 à 5,16) au cours du premier trimestre 2022, comme cela sera communiqué par Bitpanda dans un article de blog et/ou sur d’autres canaux de communication de Bitpanda tels que les réseaux sociaux ou le site Web de Bitpanda, la structure de bonus BEST suivante, telle que définie dans les articles 5.1 et 5.2, s’appliquera. Les participants qui (i) détiennent des BEST dans leur Bitpanda Broker wallet, (ii) tradent au moins une fois par mois et (iii) réclament activement les bonus BEST mensuels, auront le droit de recevoir les bonus BEST suivants en fonction de leurs avoirs en BEST dans leur Bitpanda Broker wallet :

Niveau BEST VIP
Bonus BEST
Moins de 10 BEST (mais plus de 0)
0,5 % par mois
Niveau 1 0,5 % par mois
Niveau 2 0,5 % par mois
Niveau 3 0,55 % par mois
Niveau 4 0,60 % par mois
Niveau 5 0,65 % par mois


5.2 En plus de ce qui précède, vous pouvez être en droit de recevoir jusqu’à 0,35 % de bonus BEST supplémentaires en fonction de votre montant total de trading au cours du mois précédent sur Bitpanda Broker, c’est-à-dire votre activité de trading du 1er jour du mois précédent à 0 h CET, jusqu’au dernier jour du mois à 23 h 59 min 59 s CET. Tout volume de trading généré en dehors de Bitpanda Broker ne sera pas pris en compte. Pour éviter tout malentendu, il est précisé et clarifié que tout volume de trading généré sur Bitpanda Pro ne sera donc pas pris en compte pour le calcul des bonus BEST. Les bonus basés sur le volume de trading mensuel sont structurés comme suit :

(>=) 1 000 € : +0,05 % par mois ;

(>=) 5 000 € : +0,15 % par mois ;

(>=) 10 000 € : +0,25 % par mois ;

(>=) 50 000 € : +0,35 % par mois ;

5.3 À partir de la date de mise en service du Programme de fidélité Bitpanda au premier trimestre 2022, comme cela sera communiqué par Bitpanda dans un article de blog et/ou sur d’autres canaux de communication de Bitpanda tels que les réseaux sociaux ou le site Web de Bitpanda, les articles 5.1 et 5.2 cesseront d’être applicables et seront remplacés par les articles 5.3 à 5,16 pour une période indéfinie, sauf s’ils sont résiliés ou modifiés par Bitpanda. Les participants pourront, à partir de cette date, être autorisés à collecter des BEST par le biais du système de bonus BEST tel que défini aux présents articles 5.3 à 5,16. Pour être éligible, un participant doit (i) avoir un statut de niveau VIP tel que décrit à l’article 1.2, (ii) détenir le nombre de BEST requis pour le niveau VIP dans son Bitpanda Broker wallet (pas sur Bitpanda Pro), (iii) trader au moins un actif financier numérique une fois par semaine sur la plateforme Bitpanda, (iv) accepter activement les présentes conditions et (v) réclamer activement ces bonus BEST. 

5.4 Si l’une de ces conditions n’est pas remplie au moment de la réclamation, ou si le participant ne réclame pas activement les bonus BEST, le participant ne recevra aucun bonus BEST. Une demande rétroactive de bonus BEST est exclue en toutes circonstances. 

5.5 À la fin de chaque semaine (lundi - dimanche), (i) les avoirs en BEST, (ii) le niveau BEST VIP et (iii) le volume de trading hebdomadaire correspondant de l’utilisateur sont déterminés par un snapshot. Cette étape aura toujours lieu le dimanche à 23 h 59 min 59 s. Bitpanda a l’intention de créditer les bonus BEST sur les Bitpanda BEST wallets concernés le lundi pour la semaine précédente. Vous reconnaissez et acceptez que lesdits bonus puissent être retardés et que Bitpanda ne saurait être tenu responsable de toute perte découlant de ou liée à un retard de versement des bonus BEST (par ex. des pertes dues à des changements de prix).

5.6 La réclamation active des bonus BEST doit être effectuée comme indiqué sur l’interface utilisateur en cliquant activement sur le bouton de réclamation.

5.7 Les participants qui remplissent les conditions de l’article 5.3 peuvent recevoir des bonus hebdomadaires à hauteur de 0,10 % de leurs avoirs en BEST au moment du snapshot, comme indiqué à l’article 5.5.

5.8 Les participants à partir du niveau VIP 2 peuvent réclamer des BEST supplémentaires en fonction de leur niveau VIP, comme indiqué à l’article 5.9, sur une base hebdomadaire, en plus des bonus hebdomadaires décrits à l’article 5.7. 

5.9 Le tableau suivant indique le pourcentage de collecte supplémentaire des bonus hebdomadaires BEST pour les participants ayant le niveau VIP 2 ou plus :


Niveau BEST VIP
% supplémentaire de Bonus BEST
Niveau 2 +0,025 % par semaine
Niveau 3 +0,05 % par semaine
Niveau 4 +0,075 % par semaine
Niveau 5 +0,10 % par semaine


5.10 Outre les éléments ci-dessus, tous les participants remplissant tous les critères énoncés à l’article 5.3 peuvent recevoir d’autres bonus BEST hebdomadaires si certains seuils de volume de trading sont atteints (comme indiqué ci-dessous à l’article 5.12 et 5.14). Le montant du pourcentage supplémentaire dépend donc (i) du volume de trading du participant et (ii) du type de classe d’actifs financiers numériques tradé sur la plateforme Bitpanda Broker la semaine précédente. La semaine précédente est la semaine qui s’est terminée avant la semaine au sens de l’article 5.5 au cours de laquelle les bonus BEST sont réclamés. Les pourcentages de bonus BEST se réfèrent aux avoirs en BEST dans le Bitpanda Broker wallet (pas sur Bitpanda Pro) du participant concerné au moment de la réclamation active par ce dernier. 

5.11 Les volumes de trading suivants s’appliquent aux classes d’actifs financiers numériques des cryptomonnaies (Token E) et des métaux (Token M). Le volume de trading est calculé à partir de la valeur équivalente des actifs financiers numériques au moment du trading au prix affiché sur Bitpanda Broker.

5.12 Les volumes hebdomadaires de trading des classes mentionnées à l’article 5.11 sont additionnés et doivent dépasser ou atteindre exactement les seuils suivants pour pouvoir bénéficier de bonus BEST supplémentaires :

(>=) 1 000 € : +0,01 % par semaine ;

((>=) 3 000 € : +0,025 % par semaine ;

(>=) 10 000 € : +0,05 % par semaine ;

(>=) 30 000 € : +0,075 % par semaine ;

5.13 Les volumes d’investissement suivants s’appliquent aux classes d’actifs financiers numériques de Bitpanda Stocks (Token A). Le volume d’investissement est calculé à partir de la valeur équivalente des actifs financiers numériques au moment de l’investissement au prix affiché sur Bitpanda Broker.

5.14 Les volumes hebdomadaires d’investissement dans les classes mentionnées à l’article 5.13 sont additionnés et doivent dépasser ou atteindre exactement les seuils suivants pour pouvoir bénéficier de bonus BEST supplémentaires :

(>=) 3 000 € : +0,01 % par semaine ;

(>=) 10 000 € : +0,025 % par semaine ;

(>=) 30 000 € : +0,05 % par semaine ;

(>=) 100 000 € : +0,075 % par semaine ;

5.15 Grâce à la fonctionnalité Instant Trade Bonus, les participants peuvent bénéficier de bonus BEST supplémentaires compris entre 0,005 % et 0,25 %(en fonction de l’actif que le participant a tradé ou dans lequel il a investi) du volume du participant en BEST ; ces bonus sont ajoutés instantanément après chaque transaction dans le Bitpanda BEST wallet de l’utilisateur (« Instant Trade Bonus »). Le montant du bonus BEST collecté via l’Instant Trade Bonus est ajusté en fonction du niveau VIP du participant. Plus le niveau VIP est élevé, plus le participant peut avoir droit à des bonus BEST. Le tableau suivant indique le pourcentage de collecte supplémentaire de bonus BEST grâce à l’Instant Trade Bonus : 

Niveau VIP & Instant Trade Bonus/Classe d’actif

1 2 3 4 5
Crypto 0,05 % 0,10 % 0,15 % 0,20 % 0,25 %
Métaux
0,05 % 0,10 % 0,15 % 0,20 % 0,25 %
Bitpanda Stocks 0,005 % 0,010 % 0,015 % 0,020 % 0,025 %


5.16 Les bonus BEST sont prévus pour fonctionner en tant que Programme de fidélité pour les utilisateurs actifs sur Bitpanda Broker. Par conséquent, les bonus BEST : 

5.16.1 ne représentent ni ne constituent un droit de propriété ou une participation, une action, un titre ou un droit équivalent relatif à Bitpanda ou l’une de ses sociétés affiliées, ni un droit légal à des paiements ;

5.16.2 ne représentent pas une réclamation sur ou contre (Forderung gegenüber) Bitpanda ou l’une de ses sociétés affiliées ;

5.16.3 ne seront activés qu’en relation avec l’utilisation active de Bitpanda Broker, pour les clients Bitpanda pleinement vérifiés qui ont adhéré au présent Programme de fidélité et qui remplissent toutes les conditions de participation telles que définies à l’article 5.

Pour éviter tout malentendu, il est précisé par la présente que ce programme de fidélité est mené uniquement sur Bitpanda Broker et dans le cadre du Programme de Fidélité Bitpanda et qu’il n’est ni lié ni intégré à BEST lui-même. 

5.17 Bitpanda peut modifier ou mettre fin aux bonus BEST à tout moment à sa seule discrétion et peut conserver, interrompre ou annuler le paiement des bonus, même s’ils ont été cumulés et que vous les avez déjà réclamés, à tout moment et vous ne disposez d’aucun recours légal contre Bitpanda dans ce cas.

5.18 Le fait que la distribution de bonus BEST génère des conséquences fiscales (par exemple, en matière d’impôt sur le revenu ou de taxe sur la valeur ajoutée) dépend, entre autres, des lois fiscales applicables dans votre pays de résidence et/ou de votre statut d’entrepreneur ou non. Veuillez contacter votre conseiller fiscal en ce qui concerne les conséquences fiscales liées au Programme de fidélité Bitpanda.

5.19 Bitpanda s’efforcera de s’assurer que tous les nombres et chiffres figurant sur votre tableau de bord Bitpanda Broker (par exemple, mais sans s’y limiter, votre niveau BEST VIP actuel, le montant de bonus BEST) soient exacts et précis à tout moment. Cependant, en raison de problèmes techniques ou autres, des écarts entre les nombres et chiffres affichés et réels peuvent survenir. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que tous les nombres et chiffres affichés sur votre tableau de bord Bitpanda Broker ne sont pas des déterminants contraignants concernant les nombres et chiffres réels. De plus, vous reconnaissez et acceptez par la présente que Bitpanda ne sera pas responsable des pertes directes ou indirectes résultant de telles divergences et que cela ne pourra donner lieu à aucun droit ou réclamation à l’encontre de Bitpanda.


6 Avantages de la Bitpanda Card

6.1 En fonction du niveau BEST VIP tel que défini à l’article 1.2, les participants, à condition qu’ils disposent d’une Bitpanda Card, bénéficient de plusieurs avantages supplémentaires tels que, par exemple, des retraits gratuits aux guichets automatiques, une réduction des frais de change (« FX ») et du cashback en actifs financiers numériques. Pour plus d’informations sur la Bitpanda Card, veuillez consulter l’article 11 des conditions juridiques de Bitpanda (https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-general-terms-conditions) et les conditions générales relatives au compte associé à la Bitpanda Card Contis. (https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-card-account-terms-conditions).

6.2 Avantages de la carte par niveau VIP : 

Niveau BEST VIP
Avantages de la Bitpanda Card
Pas de niveau BEST VIP

• 2,50 % frais de change

• Aucun autre avantage Bitpanda Card disponible

Niveau 1

• 2,50 % frais de change

• Aucun autre avantage Bitpanda Card disponible

Niveau 2

• 2,50 % frais de change

• Aucun autre avantage Bitpanda Card disponible

Niveau 3

• 1,75 % frais de change

• 1 retrait gratuit aux ATM mensuel

• 0,50 % de cashback

Niveau 4

• 1,00 % frais de change

• 5 retraits gratuits aux ATM mensuels

• 1,00 % de cashback

Niveau 5

• 0,25 % frais de change

• Retraits gratuits aux ATM illimités

• 2,00 % de cashback 


6.3 Bitpanda n’est ni responsable ni redevable si certains guichets automatiques facturent des frais supplémentaires pour les retraits. 

7 Service client VIP Bitpanda

7.1 En tant que participant BEST VIP de niveau 5, vous êtes automatiquement éligible au programme Bitpanda Plus (pour plus d’informations sur le programme Bitpanda Plus, cliquez ici https://www.bitpanda.com/fr/fonctionnalites/plus). En tant que client Plus, vous bénéficiez d’un service exclusif avec des notifications personnalisées concernant les nouveaux produits, des plafonds plus élevés pour les dépôts et les retraits et une influence directe sur les fonctionnalités à venir et les listes d’actifs. Vous trouverez ci-dessous une liste indicative et non contraignante d’avantages : 

i) Service exclusif assuré par les responsables des grands comptes de Bitpanda Plus ;

ii) Plafonds plus élevés pour vos dépôts et vos retraits ;

iii) Influence directe sur les fonctionnalités à venir et les listes d’actifs ;

iv) Notifications personnalisées concernant les nouvelles fonctionnalités & services ;

v) Remises exclusives et réduction des majorations de trading et des commissions sur demande ;

vi) Possibilité de bloquer certaines méthodes de dépôt et de retrait.

8 Bonus affilié VIP

8.1 Bitpanda propose un programme Affiliate (pour plus d’informations sur le programme Affiliate de Bitpanda, cliquez ici https://www.bitpanda.com/fr/profiter/programme-affiliate).

8.2 Les participants recevront des commissions plus élevées s’ils parviennent à recruter des clients tout en maintenant le niveau VIP requis (niveau VIP 1 et supérieur comme indiqué à l’article 1.2).

8.3 Les pourcentages de recettes suivants sont proposés aux participants ayant un niveau VIP :

Niveau BEST VIP
% de recettes
Niveau 1 +10 % par semain
Niveau 2 +10 % par semain
Niveau 3 +10 % par semain
Niveau 4 +14 % par semain
Niveau 5

+18 % par semain


9 Frais de dépôt réduits

9.1 Bitpanda propose une carte de débit (« Bitpanda Card ») (pour plus d’informations sur la Bitpanda Card, veuillez consulter l’article 6 de l’Annexe 1 des présentes conditions et l’article 11 des conditions juridiques de Bitpanda [https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-general-terms-conditions] et les conditions générales relatives au compte associé à la Bitpanda Card Contis [https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-card-account-terms-conditions]).

9.2 Les participants de niveau VIP 4 ou 5 (comme indiqué à l’article 1.2) qui possèdent une Bitpanda Card bénéficieront d’une réduction de 20 % sur les frais de paiement par carte de crédit et de 25 % sur les frais de transfert avec SOFORT lorsqu’ils déposeront des fonds sur Bitpanda, à condition qu’ils aient le niveau VIP requis au moment du dépôt.


10 Mesures déflationnistes

10.1 Bitpanda prend des mesures pour la déflation de BEST afin de stabiliser la valeur intrinsèque de BEST : Bitpanda brûle des BEST à hauteur de 25 % des premiums de trading collectés par les détenteurs de BEST ayant un niveau VIP. Ce processus de burn est destiné à être répété chaque mois jusqu’à ce qu’un maximum de 75 % du total des BEST (sur 1 milliard de BEST émis à l’origine) ait été brûlé (« BEST Stimulus et Burn »).

10.2 Les mesures déflationnistes ne sauraient justifier une revendication sur ou envers (Forderung gegenüber) Bitpanda ou l’une de ses sociétés affiliées. Bitpanda peut résilier, suspendre ou interrompre toute mesure déflationniste à tout moment à sa seule discrétion et vous n’avez aucun recours légal à l’encontre de Bitpanda dans ce cas.