1. Général
Les présentes conditions (« Conditions ») définissent les modalités de participation à l’offre spéciale « Le bon geste paie » (« Offre spéciale »), proposée par Bitpanda Financial Services GmbH, dont le siège social est situé Stella-Klein-Löw-Weg 17, A-1020 Vienne, ainsi que par Bitpanda Financial Services GmbH (succursale de Berlin), dont le siège est situé Dircksenstraße 4, D-10179 Berlin, selon le cas (ensemble « Bitpanda »).
Elles régissent la relation juridique entre Bitpanda et le participant (tel que défini à l’article 3, ci-après « vous »).
Veuillez noter que votre participation à l'offre spéciale vaut acceptation sans réserve de l'ensemble des conditions générales des présentes Conditions. Toute version linguistique est une traduction de référence de la version originale anglaise des présentes Conditions. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra. En participant à cette offre spéciale, vous devez remplir les conditions d'éligibilité ci-dessous et reconnaître que le non-respect de l'ensemble des conditions d'éligibilité entraînera votre disqualification.
Clause de non-responsabilité : Les services d’exécution uniquement pour les actions, les ETF et les ETC sont fournis par Bitpanda Financial Services GmbH. Il ne s’agit pas d’une offre au public. Investir comporte un risque de perte, et les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des résultats futurs. Veuillez tenir compte de votre situation personnelle et consulter un conseiller indépendant avant d’investir. D’autres coûts (par exemple spreads, incitations, frais de change, coûts liés aux produits et taxes) peuvent s’appliquer et réduire vos rendements. Veuillez consulter le document d’information sur les coûts avant toute transaction.
Cette offre spéciale ne constitue ni un conseil en investissement, ni une offre ou une sollicitation d’achat ou de transfert d’instruments financiers, tels que des actions, des ETF ou des ETC. Les investissements dans des actions, des ETF et des ETC comportent des risques inhérents, notamment la perte totale du capital et une forte volatilité des marchés. Veuillez consulter nos informations relatives aux risques liés aux instruments financiers pour plus de détails sur les risques potentiels avant de prendre toute décision d’investissement.
2. Durée
Cette offre spéciale débutera le 29 janvier 2026 à 00h00 (CET) (« Date de début ») et se poursuivra jusqu'au 14 février 2026 à 23h59 (CET) (« Date de fin ») (« Période de l’offre spéciale»).
3. Éligibilité et participation
La participation à l’offre spéciale est ouverte aux clients de Bitpanda Financial Services GmbH ou de Bitpanda Financial Services GmbH (Berlin Branch), dûment enregistrés et entièrement vérifiés (chacun un « Participant »), qui remplissent l’ensemble des conditions suivantes :
(a) ne pas résider dans un pays ou un territoire dans lequel l’offre spéciale n’est pas disponible* ; (b) initier, pendant la période de l’offre spéciale, le transfert d’actions, d’ETF ou d’ETC depuis d’autres établissements de crédit ou entreprises d’investissement situés dans l’Union européenne ou en Suisse vers Bitpanda et/ou acheter des actions, des ETF ou des ETC sur la plateforme Bitpanda.
(c) à la fin de l’offre spéciale,
soit (i) détiennent une valeur totale supérieure à 1 000 € sur leur compte-titres de dépôt, correspondant à des instruments financiers transférés vers Bitpanda ;
soit (ii) détiennent, à la fin de l’offre spéciale, une valeur totale supérieure à 1 000 € en actions, ETC et/ou ETF achetés via la plateforme Bitpanda et détenus sur leur compte-titres de dépôt.
La valeur détenue sera déterminée sur la base d’un snapshot effectué le 15 avril 2026 à 12h00 (CEST).Seuls les transferts effectivement réalisés et comptabilisés à cette date seront pris en compte dans le snapshot du 15 avril 2026 et considérés pour l’attribution de la récompense liée à l’offre spéciale.
Veuillez noter que les transferts de titres peuvent prendre plusieurs semaines, selon le courtier ou la plateforme de la contrepartie. Il est donc recommandé d’effectuer les transferts le plus tôt possible.(d) accepter les présentes Conditions.
Les personnes physiques ou morales suivantes ne sont pas autorisées à participer à cette offre spéciale :
(a) les personnes qui fournissent des services de création de marché ou des services similaires, ainsi que tous les clients institutionnels,
(b) les utilisateurs de Bitpanda Technology Solutions,
(c) les employés et les membres de la famille immédiate des employés de Bitpanda ou de ses sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, partenaires promotionnels participants, agences de publicité et toute société impliquée dans la création, la production ou l'exécution de cette offre spéciale.
*Veuillez noter qu’en raison d’exigences réglementaires, cette offre spéciale Bitpanda est exclusivement réservée aux clients Bitpanda résidant dans l’Union européenne ou en Suisse. Les autres clients en sont exclus.
4. Récompenses liée à l’offre spéciale
Au total, les récompenses de l’offre spéciale suivantes seront attribuées sous forme de monnaie électronique à l’issue de la période de l’offre spéciale :
Participants ayant transféré des actions, des ETF ou des ETC vers Bitpanda, conformément à la section 3, point (c)(i) des Conditions :1 % de la valeur totale détenue à la fin de la période de l’offre spéciale, déterminée sur la base de l’évaluation du compte-titres de dépôt effectuée le 15 avril 2026 à 12h00 (CEST), y compris les actions, ETF ou ETC achetés conformément à la section 3, point (c)(ii) des Conditions ;
Participants ayant acheté des actions, des ETF ou des ETC via la plateforme Bitpanda, conformément à la section 3, point (c)(ii) des Conditions :1 % de la valeur totale détenue à la fin de la période de l’offre spéciale, déterminée sur la base de l’évaluation du compte-titres de dépôt effectuée le 15 avril 2026 à 12h00 (CEST).
La récompense de l’offre spéciale est plafonnée à un montant maximal de 2 500 € de cashback en monnaie électronique par Participant.
À titre d’exemple, un Participant conformément à la section 3, point (c)(i), qui transfère des actions, des ETF et des ETC vers un compte-titres de dépôt Bitpanda au plus tard le 14 février 2026 à 23h59 (CET), et qui détient une valeur totale de 2 000 € sur ce compte au 15 avril 2026, se verra attribuer une récompense de l’offre spéciale d’un montant de 20 € en monnaie électronique, versée en trois paiements partiels, sous réserve que :
(a) ce Participant fasse partie des 5 000 premiers Participants, et(b) au moment où chaque paiement partiel de la récompense de l’offre spéciale devient exigible par Bitpanda, la valeur du compte-titres de dépôt du Participant représente au moins 70 % de la valeur détenue par ce Participant à la fin de la période de l’offre spéciale, telle que déterminée sur la base du snapshot effectué le 15 avril 2026 à 12h00 (CEST).
À titre d’exemple, un Participant conformément à la section 3, point (c)(ii), qui a acheté des actions, des ETF et des ETC via la plateforme Bitpanda au plus tard le 14 février 2026 à 23h59 (CET), et qui détient une valeur totale de 2 000 € sur son compte-titres de dépôt au 15 avril 2026, se verra attribuer une récompense de l’offre spéciale d’un montant de 20 € en monnaie électronique, versée en trois paiements partiels, sous réserve que :
(a) ce Participant fasse partie des 20 000 premiers Participants, et(b) au moment où chaque paiement partiel de la récompense de l’offre spéciale devient exigible par Bitpanda, la valeur du compte-titres de dépôt du Participant représente au moins 70 % de la valeur détenue par ce Participant à la fin de la période de l’offre spéciale, telle que déterminée sur la base du snapshot effectué le 15 avril 2026 à 12h00 (CEST).
Aucune substitution ou équivalent en espèces de la récompense de l'offre spéciale, ou d'une partie de celle-ci, n'est autorisée. La valeur des titres tels que les actions, les ETF et les ETC est soumise à des fluctuations constantes, et il existe un risque important de perte qui influera également sur l'obtention de la récompense de l'offre spéciale.
Le versement de la récompense de l’offre spéciale est en outre limité à un nombre maximal de Participants, comme suit :
La récompense de l’offre spéciale prévue à la section 3, point (c)(i) des Conditions est limitée aux 5 000 premiers Participants qui(i) remplissent l’ensemble des conditions décrites à la section 3, et(ii) n’ont pas été disqualifiés par Bitpanda, pour quelque raison que ce soit, conformément à la section 5 ;
La récompense de l’offre spéciale prévue à la section 3, point (c)(ii) des Conditions est limitée aux 20 000 premiers Participants qui(i) remplissent l’ensemble des conditions décrites à la section 3, et(ii) n’ont pas été disqualifiés par Bitpanda, pour quelque raison que ce soit, conformément à la section 5.
Le montant total de la récompense de l’offre spéciale sera calculé avant le premier versement, prévu le 20 avril 2026, et sera réparti en trois paiements partiels.
Afin d’être éligible au versement du deuxième et du troisième paiement partiel de la récompense de l’offre spéciale, la valeur du compte-titres de dépôt du Participant, au moment où chaque paiement partiel devient exigible par Bitpanda, doit représenter au moins 70 % de la valeur détenue par le Participant éligible à la fin de la période de l’offre spéciale, telle que déterminée sur la base du snapshot effectué le 15 avril 2026 à 12h00 (CEST).
Bitpanda accordera la récompense de l’offre spéciale aux participants concernés selon le délai et les modalités suivantes :
un tiers (1/3) du montant total de la Récompense de l’offre spéciale au plus tard le 20 avril 2026 ;
un tiers (1/3) du montant total de la Récompense de l’offre spéciale au plus tard le 30 juin 2026 ;
un tiers (1/3) du montant total de la Récompense de l’offre spéciale au plus tard le 30 septembre 2026.
Les transferts de la récompense de l'offre spéciale peuvent être retardés et Bitpanda ne saurait être tenu responsable des pertes résultant d'un retard de transfert ou liées à celui-ci (par exemple, les pertes dues à des variations de prix ou à des implications techniques).
Les récompenses de l'offre spéciale seront créditées directement sur le wallet de monnaie électronique Bitpanda des participants. Bitpanda n'assume aucune responsabilité pour les e-mails non délivrables.
5. Exclusion et éligibilité
Bitpanda se réserve le droit d’exclure un participant du bénéfice de la Récompense de l’offre spéciale dans les cas suivants :(i) collusion entre participants visant à manipuler l’offre spéciale ;(ii) violation des présentes Conditions ;(iii) violation de toute autre condition générale applicable de Bitpanda ou de ses entités affiliées ;(iv) fourniture par le participant de données inexactes, incomplètes ou trompeuses.
Les participants exclus ne sont pas éligibles à la Récompense de l’offre spéciale dans le cadre de celle-ci.
Toute tentative délibérée d’un participant visant à porter atteinte au fonctionnement légitime de l’offre spéciale constitue une violation des lois applicables. Dans un tel cas, Bitpanda se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris d’engager une action en réparation, dans toute la mesure permise par la loi.
Bitpanda décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations fournies par les participants et se réserve le droit de refuser l’attribution de la Récompense de l’offre spéciale si l’adresse e-mail du participant est invalide ou ne peut être vérifiée.
6. Limitation de la responsabilité
Dans les limites prévues par la loi applicable, Bitpanda ne saurait être tenue responsable de toute perte directe ou indirecte résultant de ou liée à l’offre spéciale.
Bitpanda se réserve le droit de suspendre, d’annuler, de reporter ou de modifier l’offre spéciale si celle-ci ne peut être menée à bien comme prévu, pour quelque raison que ce soit. La participation à l’offre spéciale ne confère aucun droit ou recours légal à l’encontre de Bitpanda.
7. Protection des données et impôts
Tout traitement de données chez Bitpanda dans le cadre de cette offre spéciale est effectué sur la base de l'obligation contractuelle et de l'intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettres b) et f) du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement de la relation juridique avec le participant et pour la mise en œuvre et le traitement ultérieurs de l’offre spéciale.
Pour plus d'informations sur les données à caractère personnel, comment, pourquoi et pendant combien de temps elles sont traitées et quels sont les droits des participants en vertu du GDPR, nous vous renvoyons à ce lien : https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-group-privacy-notice
Les participants sont seuls responsables de toutes les taxes applicables liées au prix. Les gagnants potentiels doivent consulter un conseiller fiscal pour déterminer les implications fiscales de l'acceptation des prix.
8. Contact
Pour toute autre question, veuillez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle.