1. Général
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent les règles de participation à l’offre spéciale « Concours de trading Fusion » (« Offre spéciale ») de la société Bitpanda GmbH, dont le siège social est situé Stella-Klein-Löw-Weg 17 A-1020 Vienne, (« Bitpanda ») et la relation juridique résultante entre Bitpanda et le Participant (tel que défini à la Section 3 ou « vous »)
Veuillez noter que votre participation à l'offre spéciale implique votre acceptation inconditionnelle de toutes les conditions générales énoncées dans les présentes. Les conditions générales de Bitpanda déjà acceptées, en particulier l’Accord d'utilisation de Bitpanda, les conditions relatives aux E-Tokens et les conditions générales de Bitpanda Fusion dans leur version actuelle, s'appliquent.
Toute version linguistique est une traduction fidèle de la version originale anglaise de ces Conditions. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra.
En participant à cette offre spéciale, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'éligibilité ci-dessous et reconnaissez que le fait de ne pas remplir toutes les conditions d'éligibilité entraînera votre disqualification.
Clauses de non-responsabilité :
Bitpanda Fusion : Bitpanda sera la seule contrepartie contractuelle de toute transaction effectuée par vous sur la plateforme Bitpanda Fusion, agissant dans chaque cas en tant que principal pour son propre compte. Bien que le carnet d'ordres aide les traders expérimentés à visualiser les prix en temps réel, Bitpanda ne propose pas de système de trading multilatéral. Tous les ordres sont exécutés directement par Bitpanda. Bitpanda Fusion peut conduire à des pertes importantes si les conditions du marché changent de manière inattendue. Vous devez comprendre le fonctionnement de chaque type d’ordre et les risques potentiels associés aux cryptoactifs avant d’accéder à la plateforme.
Crypto-actifs : Investir dans les crypto-actifs comporte des risques, notamment une forte volatilité, des pertes potentielles en capital et des risques liés à la cybersécurité. Veuillez consulter les informations sur les risques à l’adresse http://bitpanda.com/fr/legal/risk-disclosure avant de prendre toute décision d’investissement. Bitpanda GmbH est autorisée par l’Autorité autrichienne des marchés financiers (FMA) en tant que prestataire de services sur crypto-actifs conformément au Règlement (UE) 2023/1114 (MiCAR). Adresse : Stella-Klein-Löw-Weg 17, 1020 Vienne, Autriche. Les services liés aux crypto-actifs en Allemagne sont fournis par Bitpanda Asset Management GmbH. Bitpanda Asset Management GmbH est une société enregistrée en République fédérale d'Allemagne sous le numéro d'immatriculation au registre du commerce HRB 258842 B et est agréée par l'Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin) (référence BaFin : 10159692) en tant que prestataire de services liés aux crypto-actifs en République fédérale d'Allemagne, conformément au règlement (UE) 2023/1114 (MiCAR).
Cette communication marketing est publiée par Bitpanda et ne constitue ni un conseil financier ni une invitation à conclure une transaction. Veuillez effectuer vos propres recherches avant de conclure une transaction.
2. Durée
Cette offre spéciale débutera le 16 avril 2026 à 00 h 00 (CEST) (« date de début ») et prendra fin le 30 avril 2026 à 23 h 59 (CEST) (« période de l'offre »). Bitpanda se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à cette offre à tout moment.
3. Éligibilité et participation
Sauf indication contraire, la participation est ouverte aux clients Bitpanda entièrement vérifiés et enregistrés (ci-après dénommés individuellement le « Participant » et collectivement les « Participants ») qui :
(a) remplissent l’ensemble des conditions décrites dans les présentes Conditions,
(b) ne résident pas dans un pays ou territoire où l’offre spéciale n’est pas disponible*,
(c) choisissent un pseudonyme unique** (le « Pseudo ») via la story de l’app Bitpanda ou le formulaire d’inscription dédié pendant la période de l’offre spéciale ; le pseudo doit être non violent, non offensant et jugé approprié à la seule discrétion de Bitpanda. Tout non-respect pourra entraîner une disqualification de l’offre spéciale,
(d) effectuent des transactions sur la plateforme Bitpanda Fusion*** pendant la période de l’offre spéciale,
(e) consentent expressément à l’affichage public de leur pseudo ainsi que de leur volume de trading éligible sur la page de la campagne Bitpanda et dans la story de l’app, dans le cadre de l’offre spéciale, et
(f) acceptent les présentes Conditions.
Pour pouvoir participer, les nouveaux utilisateurs de Bitpanda devront s'inscrire, suivre la procédure de vérification d'identité et effectuer un dépôt sur leur nouveau compte Bitpanda.
Les personnes physiques ou morales suivantes ne sont pas autorisées à participer à l'Offre spéciale :
(a) les personnes qui fournissent des services de création de marché ou des services similaires, ainsi que tous les clients institutionnels,
(b) les utilisateurs de Bitpanda Enterprise,
(c) les employés et les membres de la famille immédiate des employés de Bitpanda ou de ses sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, partenaires promotionnels participants, agences de publicité et toute société impliquée dans la création, la production ou l'exécution de l’offre spéciale.
*Veuillez noter que, pour des raisons réglementaires, l’offre spéciale n’est pas accessible aux utilisateurs de certaines juridictions soumises à restrictions (notamment les clients Bitpanda résidant au Royaume-Uni). Cette communication ne s’adresse pas aux utilisateurs ou aux pays concernés par ces restrictions.
**À défaut de sélectionner un pseudo pendant la période de l’offre spéciale, aucune participation ne sera prise en compte, même si le Participant remplit par ailleurs les conditions d’éligibilité et/ou a effectué des transactions éligibles.
***Tout volume généré par le Participant avant sa participation à cette offre spéciale ou en dehors de Bitpanda Fusion (transactions via Bitpanda Broker) ne sera pas pris en compte et ne sera pas inclus dans le calcul du volume de trading.
4. Récompenses, sélection des gagnants et notification
La récompense totale de l’offre spéciale s’élève à 50 000 EUR. À l’issue de la période de l’offre spéciale, trente-trois (33) Participants qui, pendant la période de l’offre spéciale, (i) remplissent les critères d’éligibilité définis à la section 3 et (ii) n’ont fait l’objet d’aucune disqualification par Bitpanda, quelle qu’en soit la raison, seront sélectionnés pour recevoir une récompense (« Récompense », collectivement les « Récompenses »), en fonction du volume de trading réalisé pendant la période de campagne et selon les critères définis ci-dessous.
Récompenses au classement (positions 1 à 10)
Les récompenses suivantes seront attribuées aux dix (10) Participants ayant enregistré le volume de trading total le plus élevé pendant la période de l’offre spéciale, selon le classement final du classement public.
1re place: 10 000 EUR en monnaie électronique, ainsi qu’une (1) expérience VIP dans un club sportif sélectionnée par l’Organisateur pour le gagnant et un (1) invité (valeur : 5 000 EUR)
2e place: 5 000 EUR en monnaie électronique, ainsi qu’une (1) expérience VIP dans un club sportif sélectionnée par l’Organisateur pour le gagnant et un (1) invité (valeur : 5 000 EUR)
3e place: 2 500 EUR en monnaie électronique, ainsi qu’une (1) expérience VIP dans un club sportif sélectionnée par l’Organisateur pour le gagnant et un (1) invité (valeur : 5 000 EUR)
Positions 4 à 5: 1 000 EUR en monnaie électronique chacun
Positions 6 à 10: 800 EUR en monnaie électronique chacun
En cas d’égalité entre deux (2) Participants ou plus ayant atteint un volume de trading total identique pour une même position au classement, tous les Participants concernés recevront la Récompense associée à cette position. Les positions suivantes seront ajustées en conséquence. Par exemple, si deux (2) Participants sont à égalité à la 2e place, ils recevront chacun la Récompense de la 2e place, et le Participant suivant sera classé 4e, aucune Récompense de 3e place n’étant attribuée.
Récompenses par tirage au sort (positions 11 à 100)
Les Participants classés entre la 11e et la 100e position sur la base du volume de trading total pendant la période de l’offre spéciale seront éligibles à des Récompenses supplémentaires attribuées par tirage au sort,
Positions 11 à 20: Huit (8) 500 EUR en monnaie électronique.
Positions 21 à 50: Six (6) 500 EUR en monnaie électronique
Positions 51 à 100: Neuf (9) 500 EUR en monnaie électronique
Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 15 mai 2026.
Les Participants ayant obtenu une Récompense au classement (positions 1 à 10) ainsi que les Participants sélectionnés comme gagnants lors du tirage au sort (positions 11 à 100) sont ci-après désignés individuellement comme un « Gagnant » et collectivement comme les « Gagnants ». Pour éviter toute ambiguïté, il y aura au maximum trente-trois (33) Gagnants dans le cadre de l’offre spéciale.
Aucune substitution ni aucun équivalent monétaire de la Récompense « expérience VIP dans un club sportif », en tout ou en partie, ne sont autorisés.
Seuls les clients Bitpanda qui (i) remplissent toutes les conditions décrites à la section 3 et (ii) n’ont pas été, pour quelque raison que ce soit, exclus par Bitpanda conformément à la section 5 sont éligibles.
Bitpanda s'efforcera de verser la Récompense aux Participants concernés deux semaines après la fin de la Période d'offre spéciale. Le versement peut être retardé et Bitpanda ne saurait être tenue responsable des pertes résultant d'un retard de versement ou liées à celui-ci.
Bitpanda se réserve le droit de remplacer une Récompense, ou une partie de celle-ci, par un article de valeur égale ou supérieure s'il existe des raisons objectives de le faire.
La Récompense sera créditée directement sous forme de monnaie électronique sur le wallet Bitpanda Broker du Participant.
Les Participants désignés comme Gagnants conformément à la présente section en seront informés par e-mail à l’adresse renseignée dans leur compte client Bitpanda. Bitpanda décline toute responsabilité en cas d’e-mails non délivrés. Tous les Gagnants potentiels sont soumis à une vérification par Bitpanda.
5. Disqualification
Bitpanda se réserve le droit de disqualifier tout Participant qu’elle soupçonne ou constate :
(i) d’avoir altéré le processus de participation ou le bon déroulement de l’offre spéciale ;
(ii) d’agir en collusion avec d’autres Participants afin de manipuler ou perturber l’offre spéciale ;
(iii) d’agir en violation des présentes ;
(iv) d’enfreindre toute autre condition applicable de Bitpanda ou de ses filiales ;
(v) d’avoir fourni des informations inexactes ou trompeuses.
Tout participant disqualifié ne pourra être désigné gagnant ni recevoir une quelconque récompense dans le cadre de l’offre spéciale.
Toute tentative visant à compromettre le bon déroulement de l’offre spéciale constitue une violation de la loi. Le cas échéant, Bitpanda se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts à tout Client Bitpanda ou individu concerné.
Bitpanda n’est pas responsable de l’exactitude des données fournies et pourra disqualifier un Participant si l’adresse e-mail associée à son compte Bitpanda est invalide.
6. Responsabilité de Bitpanda
Dans la mesure permise par la loi, Bitpanda ne saurait en aucun cas être tenu responsable de toute perte directe ou indirecte découlant de ou liée à l'offre spéciale.
Bitpanda se réserve le droit, sans préavis ni compensation, de suspendre, d'annuler, de reporter ou de modifier l'offre spéciale à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Vous ne pouvez faire valoir aucun droit légal à l'encontre de Bitpanda découlant de ou lié à cette offre spéciale.
Si, en raison d'une erreur technique, système ou humaine, des actifs, des récompenses ou des avantages sont crédités par erreur ou en excès par rapport à l'offre spéciale applicable, Bitpanda se réserve le droit de corriger cette erreur et de réclamer, déduire ou annuler les actifs concernés. Les participants concernés ne sont pas autorisés à conserver les actifs, récompenses ou avantages accordés par erreur. Bitpanda peut prendre des mesures raisonnables pour résoudre le problème.
7. Protection des données et impôts
Tout traitement de données chez Bitpanda dans le cadre de cette campagne est effectué sur la base de l'obligation contractuelle et de l'intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettres b) et f) du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement de la relation juridique avec le participant et pour la mise en œuvre et le traitement ultérieurs de l’offre spéciale.
Important : le pseudonyme que vous avez choisi, tel que décrit à la section 3, ainsi que votre volume de trading apparaîtront dans le classement public.
Pour plus d'informations sur les données à caractère personnel et quels sont les droits des participants en vertu du GDPR, nous vous renvoyons à ce lien : https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-group-privacy-notice
Les participants sont seuls responsables de toutes les taxes applicables liées à la récompense. Les gagnants potentiels doivent consulter un conseiller fiscal pour déterminer les implications fiscales de l'acceptation d'une récompense.
8. Contact
Pour toute autre question, veuillez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle.