1. Général
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent les règles de participation à l’offre spéciale « Calendrier de l’Avent Bitpanda 2025» (« Offre spéciale ») de la société Bitpanda GmbH, dont le siège social est situé Stella-Klein-Löw-Weg 17 A-1020 Vienne, (« Bitpanda ») et la relation juridique résultante entre Bitpanda et le Participant (tel que défini à la Section 3 ou « vous »).
L’offre spéciale « Calendrier de l’Avent Bitpanda 2025 » se compose d’une série de mini-offres quotidiennes (chacune, une « Mini-offre »), organisées tout au long de la période de l’offre. Chaque Mini-offre est soumise à ses propres conditions spécifiques (les « conditions des Mini-offres »).
Chaque Mini-offre permet aux participants de tenter de remporter des prix individuels, tandis que l’ensemble des tirages quotidiens est régi par les présentes Conditions Générales de l’offre spéciale « Calendrier de l’Avent Bitpanda 2025 ».
Les présentes Conditions Générales définissent les règles générales de participation, tandis que les conditions spécifiques régissent chaque Mini-offre.
Veuillez noter que votre participation à l’offre spéciale vaut acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales ainsi que des conditions spécifiques applicables. Les conditions de Bitpanda déjà acceptées par le participant, notamment l’Accord d'utilisation et les Conditions de l’E-Token dans leurs versions en vigueur, restent applicables. Toute version linguistique est une traduction fidèle de la version originale anglaise de ces Conditions. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra. En participant à cette offre spéciale, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'éligibilité ci-dessous et reconnaissez que le fait de ne pas remplir toutes les conditions d'éligibilité entraînera votre disqualification.Clause de non-responsabilité : Investir dans les cryptoactifs comporte des risques, notamment une forte volatilité, des pertes potentielles en capital et des risques liés à la cybersécurité. Veuillez consulter les informations sur les risques à l’adresse http://bitpanda.com/fr/legal/risk-disclosure avant de prendre toute décision d’investissement. Bitpanda GmbH est autorisée par l’Autorité autrichienne des marchés financiers (FMA), et Bitpanda Asset Management GmbH est autorisée par l’Autorité fédérale de supervision financière allemande (BaFin), chacune en tant que prestataire de services sur crypto-actifs conformément au Règlement (UE) 2023/1114 (MiCAR). Cette communication marketing est émise par Bitpanda GmbH et ne constitue ni un conseil financier ni une invitation à conclure une transaction. Les autres entités de service seront précisées dans les conditions spécifiques correspondantes.
2. Durée
Cette offre spéciale débutera le 1 décembre 2025 à 00h00 (CET) et se poursuivra jusqu'au 24 décembre 2025 à 23h59 (CET) (« Période de l’Offre spéciale »).
3. Éligibilité et participation
La participation est ouverte aux clients Bitpanda entièrement vérifiés et enregistrés (« Participant ») qui
(a) répondent à toutes les conditions décrites dans les présentes Conditions,
(b) ne résident pas dans un pays ou un territoire où l'Offre spéciale n'est pas disponible*, (c) participent à une ou plusieurs mini-offres du Calendrier de l'Avent Bitpanda pendant la période de l'offre spéciale sur le courtier Bitpanda** et se conforment aux conditions spécifiques applicables (chacune étant une « participation à une mini-offre »),
(d) confirment leur participation expressément* par e-mail ou via les stories de l'application pendant la période de l'offre spéciale, (e) acceptent ces Conditions.
* Si le participant ne confirme pas sa participation pendant la période de l’offre spéciale, aucune participation ne sera enregistrée, même s’il remplit par ailleurs les conditions d’éligibilité et/ou les conditions de participation requises.
Les personnes physiques ou morales suivantes ne sont pas autorisées à participer à l'Offre spéciale :
(a) les personnes qui fournissent des services de création de marché ou des services similaires, ainsi que tous les clients institutionnels,
(b) les utilisateurs de Bitpanda Technology Solutions,
(c) les employés et les membres de la famille immédiate des employés de Bitpanda ou de ses sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, partenaires promotionnels participants, agences de publicité et toute société impliquée dans la création, la production ou l'exécution de l’offre spéciale.
*Veuillez noter qu’en raison d’exigences réglementaires, les Mini-offres ne sont pas disponibles pour les utilisateurs résidant dans certaines juridictions restreintes, comme indiqué dans les conditions spécifiques correspondantes.
**Chaque participation à l’une des 24 Mini-offres du Calendrier de l’Avent Bitpanda vous donne droit à une participation à l’offre spéciale. Au total, si vous participez à l’ensemble des Mini-offres, vous pouvez obtenir jusqu’à 24 participations.
Sans préjudice des conditions spécifiques applicables, en participant à l’offre spéciale, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d’éligibilité énoncées ci-dessous et reconnaissez que le non-respect de ces conditions entraînera votre disqualification.
4. Prix, sélection des gagnants et notificationAprès la fin de la période de l’offre spéciale, un (1) participant sera sélectionné selon les critères énoncés ci-dessous (le « Gagnant ») et remportera un voyage* tous frais payés pour deux personnes, ainsi que deux billets pour le Super Bowl LX, qui se tiendra le 8 février 2026 à Santa Clara, Californie (le « Prix »).
Chaque participation à une Mini-offre vous donne droit à une participation au tirage au sort. Ainsi, au total, si vous participez à l’ensemble des Mini-offres, vous pouvez obtenir jusqu’à 24 participations.
À la fin de la période de l’offre spéciale, les participations seront tirées au sort jusqu’à ce qu’un (1) Gagnant unique soit sélectionné.
*Le voyage comprend les éléments suivants :
(i) un hébergement pré-réservé pour trois (3) nuits (une chambre pour deux personnes), du vendredi 6 février au lundi 9 février 2026. (Remarque : Bitpanda se réserve le droit de choisir l’hébergement.)
(ii) des billets d’avion aller-retour en classe économique à destination de San Francisco, Californie (États-Unis), sélectionnés et réservés par Bitpanda. (Remarque : Bitpanda se réserve le droit de choisir les vols. Tout changement, surclassement ou demande particulière est à la charge du Gagnant. Le Gagnant devra fournir à Bitpanda les coordonnées et informations nécessaires pour finaliser la réservation.)
Remarque : le gagnant doit s'occuper lui-même des autres préparatifs de voyage, par exemple la demande de visa, l'assurance voyage (si nécessaire) ainsi que tous les frais de déplacement autres que les billets d’avion mentionnés au point (ii) ci-dessus.
Seuls les Participants qui (i) remplissent toutes les conditions décrites à la section 3 et (ii) n'ont pas été, pour quelque raison que ce soit, disqualifiés par Bitpanda conformément à la section 5 sont éligibles pour recevoir le prix.
Le participant déclaré gagnant conformément à cette section, sera notifié par e-mail à l'adresse e-mail qu'il a indiqué sur son compte client Bitpanda. Le gagnant sera informé du prix et des instructions relatives à la livraison des billets dans les 14 jours suivant le tirage au sort. Le prix sera alors distribué directement par Bitpanda. Le gagnant recevra un e-mail avec des instructions supplémentaires pour accéder aux billets depuis Bitpanda. Dans le cas où un gagnant potentiel ne peut être contacté, ne répond pas dans les 72 heures après plusieurs tentatives de Bitpanda ou refuse le prix, le gagnant potentiel sera disqualifié sans préavis et un autre gagnant sera sélectionné. Bitpanda n'assume aucune responsabilité pour les e-mails non distribuables. Si les billets n'ont pas été reçus 2 semaines avant l'événement concerné, le gagnant doit contacter Bitpanda. Tous les gagnants potentiels sont soumis à une vérification par Bitpanda.
Les billets décernés ne peuvent être échangés contre de l'argent ou revendus. Les billets perdus, volés, détruits ou endommagés ne seront pas remplacés. Les billets d'avion ne seront pas remplacés (par exemple, en cas d'annulation, etc.).
5. Disqualification
Bitpanda se réserve le droit de disqualifier un participant qu'il soupçonne ou trouve (i) d'avoir altéré le processus de participation ou le fonctionnement de l’offre spéciale, (ii) d'agir en collusion avec d'autres participants dans le but de manipuler ou de perturber l’offre spéciale, (iii) d'agir en violation de ces conditions, (iv) ou en violation de toute autre condition générale applicable de Bitpanda, de ses filiales, ou (v) d'avoir fourni des informations inexactes.
Les participants disqualifiés n'auront pas le droit de devenir un gagnant ou de gagner un autre prix dans le cadre de cette offre spéciale ou des mini-offres.
Toute tentative par un participant de nuire délibérément au fonctionnement légitime de cette offre spéciale constitue une violation des lois, et si une telle tentative est faite, Bitpanda se réserve le droit de demander des dommages et intérêts à tout client Bitpanda ou à tout individu.
Bitpanda n'est pas responsable de l'exactitude des données que vous fournissez et peut disqualifier un participant si l'adresse électronique du client Bitpanda n'est pas valide.
6. Limitation de la responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Bitpanda ne sera responsable de toute perte directe ou indirecte découlant de ou en relation avec l’Offre Spéciale.Bitpanda n’est pas affiliée à la National Football League (NFL) et n’est pas soutenue par celle-ci. Les billets ne sont pas transférables, sauf indication contraire. Cependant, Bitpanda se réserve le droit de remplacer le Prix, ou toute partie de celui-ci, par un article de valeur égale ou supérieure, s’il existe des raisons objectives de le faire. La NFL et ses partenaires peuvent imposer des conditions supplémentaires encadrant l’accès et la participation au Super Bowl (l’« Événement »). Bitpanda ne saurait être tenue responsable en cas d’annulation, de report ou de modification de l’Événement. La participation à la présente offre spéciale se fait aux risques et périls du Gagnant. La NFL peut imposer ses propres conditions supplémentaires pour la réception et l’utilisation du Prix, pour lesquelles Bitpanda n’assume aucune responsabilité.
Bitpanda se réserve le droit, sans préavis ni compensation, de suspendre, d’annuler, de reporter ou de modifier l’offre spéciale, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous ne pouvez faire valoir aucun droit ni aucune réclamation juridique à l’encontre de Bitpanda découlant de, ou en lien avec, la présente offre spéciale.
7. Protection des données et impôts
Tout traitement de données chez Bitpanda dans le cadre de cette campagne est effectué sur la base de l'obligation contractuelle et de l'intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettres b) et f) du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement de la relation juridique avec le participant et pour la mise en œuvre et le traitement ultérieurs de l’offre spéciale.
Pour plus d'informations sur les données à caractère personnel, comment, pourquoi et pendant combien de temps elles sont traitées et quels sont les droits des participants en vertu du GDPR, nous vous renvoyons à ce lien : https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-group-privacy-notice
Bitpanda n'est pas responsable du traitement des données effectué par la NFL et/ou la société de transport. Pour plus d'informations sur la manière dont la NFL ou la société de transport traitent vos données personnelles, veuillez vous reporter à leur politique de confidentialité.
Les participants sont seuls responsables de toutes les taxes applicables liées au prix. Les gagnants potentiels doivent consulter un conseiller fiscal pour déterminer les implications fiscales de l'acceptation d'un prix.
8. Contact
Pour toute autre question, veuillez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle.
