1. Général 

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent les règles de participation à l’offre spéciale « Offre spéciale Bitpanda » (« Offre spéciale ») de la société Bitpanda GmbH, dont le siège social est situé Stella-Klein-Löw-Weg 17 A-1020 Vienne, (« Bitpanda ») et la relation juridique résultante entre Bitpanda et le Participant (tel que défini à la Section 3 ou « vous »).

Veuillez noter que la participation à l’Offre spéciale constitue votre acceptation inconditionnelle d'être lié par l'ensemble des termes de ces Conditions. Les conditions de Bitpanda déjà acceptées, notamment l’Accord d'utilisation et les Conditions de l’E-Token dans leurs versions en vigueur, restent applicables. Toute version linguistique est une traduction de référence de la version originale anglaise des présentes Conditions. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra. Les conditions générales du groupe Bitpanda et Bitpanda GmbH & BAM dans leur version actuelle s'appliquent.

Clause de non-responsabilité : investir dans les cryptoactifs comporte des risques, notamment de perte en capital et de cybersécurité. La valeur des cryptoactifs est particulièrement volatile. Veuillez consulter les informations sur les risques à l’adresse http://bitpanda.com/fr/legal/risk-disclosure avant de prendre toute décision d’investissement. Les services sur actifs numériques sont fournis par BITPANDA GmbH (E2023-076, FN569240v), enregistrée en tant que PSAN. Adresse: Stella-Klein-Löw-Weg 17, 1020 Vienne, Autriche. Cette offre spéciale est publiée par Bitpanda GmbH et ne constitue ni un conseil financier ni une invitation à conclure une transaction. Effectuez vos propres recherches avant de conclure une transaction.

2. Durée 

Cette offre spéciale débute le 5 juin 2025 à 00h00 (CEST) et se termine le 14 juin 2025 à 23h59 (CEST) (« Période de l’offre spéciale »).

3. Admissibilité et participation

La participation est ouverte aux nouveaux clients* Bitpanda entièrement vérifiés et enregistrés ("Participant") qui

(a) résident en France, en Italie, en Allemagne, en Suisse, en Autriche, en Croatie, en Hongrie, en République tchèque, en Pologne, en Roumanie, en Bulgarie ou en Slovénie,

(b) remplissent toutes les conditions décrites dans les présentes Conditions,

(c) transfèrent des cryptoactifs, quel qu’en soit le montant, vers Bitpanda pendant la période de l’offre,

(d) ne transfèrent pas de cryptomonnaies vers un portefeuille externe ou une autre plateforme dans les 30 jours suivant ce transfert (la vente et le retrait de monnaie fiduciaire sont exclus),(e) n’effectuent pas de transferts à partir de cold wallets auto-hébergés,(f) acceptent les présentes Conditions.

*Seuls les utilisateurs qui auront terminé leur enregistrement à compter du 5 juin 2025 seront considérés comme éligibles pour participer à cette offre spéciale.

Les personnes physiques ou morales suivantes ne sont pas autorisées à participer à l’offre spéciale : 

(a) les personnes qui fournissent des services de création de marché ou des services similaires, ainsi que tous les clients institutionnels,

(b) les utilisateurs de Bitpanda Technology Solutions,

(c) les employés et les membres de la famille immédiate des employés de Bitpanda ou de ses sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, partenaires promotionnels participants, agences de publicité et toute société impliquée dans la création, la production ou l'exécution de l’offre spéciale. 

Tout volume généré par le Participant avant sa participation à l’offre spéciale ne sera pas pris en compte.

4. Bonus

Au total, les prix suivants seront attribués à la fin de la période de l’offre : 3 % de votre dépôt initial direct, dans la limite de 1 000 €, sous forme de cashback en BTC. Par exemple, un participant qui transfère des cryptoactifs d’une valeur de 1 000 € vers Bitpanda Broker recevra 30 € en Bitcoin (« Bonus »). Aucune substitution ni équivalent en espèces du bonus en tout ou en partie, n’est autorisé. La valeur des cryptoactifs est sujette à variation, et leur achat, leur vente ou leur détention peut entraîner un risque important de perte, pouvant aller jusqu’à la perte totale de leur valeur.

Seuls les 1 000 premiers participants qui (i) remplissent toutes les conditions décrites à la section 3 et (ii) n'ont pas été, pour quelque raison que ce soit, disqualifiés par Bitpanda conformément à la section 5 sont éligible.

Bitpanda s'efforcera de transférer le bonus aux participants respectifs avant le 30 juin 2025. Le transfert peut être retardé et Bitpanda ne sera pas responsable des pertes résultant d'un transfert tardif (par exemple, les pertes dues aux changements de prix).

Le bonus sera remis aux participants dans leur wallet Bitpanda. Bitpanda n'assume aucune responsabilité pour les courriels non distribuables. Tous les participants sont soumis à une vérification par Bitpanda.

5. Disqualification

Bitpanda se réserve le droit de disqualifier un participant en cas (i) de collusion entre participants visant à manipuler l’offre, (ii) de violation des présentes Conditions, (iii) de non-respect de toute autre condition applicable émise par Bitpanda ou l’une de ses filiales, (iv) ou si les données fournies sont inexactes.

Les participants disqualifiés n'auront pas le droit de recevoir le bonus dans le cadre de cette offre spéciale. 

Toute tentative par un participant de nuire délibérément au fonctionnement légitime de cette offre spéciale constitue une violation des lois, et si une telle tentative est faite, Bitpanda se réserve le droit de demander des dommages et intérêts à tout client Bitpanda ou à tout individu. 

Bitpanda n'est pas responsable de l'exactitude des données que vous fournissez et peut disqualifier un participant si l'adresse électronique du client Bitpanda n'est pas valide.

6. Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Bitpanda ne sera responsable de toute perte directe ou indirecte découlant de ou en relation avec l’offre Spéciale. 

Bitpanda se réserve le droit de suspendre, d'annuler, de reporter ou de modifier l’offre spéciale, si elle ne peut être exécutée comme prévu pour quelque raison que ce soit. Vous n'avez aucune réclamation légale à l'encontre de Bitpanda découlant de ou en relation avec cette offre spéciale.

7. Protection des données et impôts

Tout traitement de données chez Bitpanda dans le cadre de cette campagne est effectué sur la base de l'obligation contractuelle et de l'intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettres b) et f) du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement de la relation juridique avec le participant et pour la mise en œuvre et le traitement ultérieurs de l’offre spéciale.

Pour plus d'informations sur les données à caractère personnel, comment, pourquoi et pendant combien de temps elles sont traitées et quels sont les droits des participants en vertu du GDPR, nous vous renvoyons à ce lien : https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-group-privacy-notice

Les participants sont seuls responsables de toutes les taxes applicables liées au bonus.

8. Contact

Pour toute autre question, veuillez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle.