Qu'est-ce que la régulation des cryptomonnaies ?

Depuis l’effondrement de plusieurs grandes entreprises crypto ces dernières années, la régulation est devenue un sujet plus important que jamais. Avec des lois comme MiCA dans l’UE et de nouveaux cadres législatifs aux États-Unis et au Royaume-Uni, la régulation des cryptos entre dans une nouvelle ère. Mais quelles sont les règles déjà en place ? En quoi sont-elles différentes de la régulation bancaire traditionnelle ? Et pourquoi la régulation est-elle si essentielle pour le secteur crypto ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’état actuel de la régulation dans cette leçon de la Bitpanda Academy.

Régulation vs législation

Bien que les mots « régulation » et « législation » soient souvent utilisés de manière interchangeable dans la conversation courante, ils décrivent en réalité deux parties distinctes d'un même processus.

La législation est le terme collectif désignant le processus d'élaboration et d'établissement des lois. Les législateurs proposent et créent des règles destinées à gérer le comportement des personnes, des institutions ou des industries. La législation est juridiquement contraignante, ce qui signifie que les émetteurs d'une loi peuvent imposer des sanctions en cas de non-respect des règles.

Les régulations sont plus spécifiques. La plus grande différence entre la législation et la régulation est que la régulation est plus concise et imposée avec un sujet ou une industrie spécifique en tête. De plus, des autorités autres que le gouvernement peuvent imposer des régulations uniquement lorsqu'une législation autorise une telle autorité à le faire.

Régulation des cryptomonnaies vs régulation bancaire

Régulation bancaire

Comme nous le savons maintenant, la régulation consiste à établir des règles spécifiques pour régir le comportement de groupes ou d'institutions, ce qui signifie que la régulation bancaire est conçue pour contrôler le comportement des banques. Plus précisément, la régulation bancaire vise à accroître la transparence envers les clients, réduire les risques, prévenir la fraude ou les activités néfastes, et augmenter la responsabilité sociale. L'Autorité bancaire européenne seule compte 28 sujets réglementaires dans son champ d'application, y compris la comptabilité et l'audit, le risque de crédit, les entreprises d'investissement, les services de paiement et la monnaie électronique, pour n'en nommer que quelques-uns.

L'octroi de licence est le processus par lequel les entreprises peuvent créer des banques. La licence leur permet d'opérer en tant que banque et de fournir des services financiers. Obtenir une licence du régulateur gouvernemental signifie que le régulateur aura une supervision sur les activités de la banque et s'assurera que la banque reste conforme aux règles. C'est ce qu'on appelle la supervision.

Étant donné que les banques et les monnaies fiduciaires existent depuis bien plus longtemps que les cryptomonnaies et les échanges d'actifs numériques, beaucoup plus de régulations sont déjà en place. Cependant, la quantité et la rigueur des régulations varient selon les pays.

Régulation des cryptomonnaies

Les cryptomonnaies et les actifs numériques existent depuis des années maintenant, mais jusqu'à récemment, le secteur est resté largement non régulé. Initialement, cela pourrait être dû au fait que les cryptomonnaies étaient conçues pour être un actif décentralisé, ce qui signifie qu'elles ne sont liées à aucune institution officielle ou gouvernement et sont donc libres de leur contrôle. Même aujourd'hui, les créateurs de cryptomonnaies peuvent estimer que la régulation est en contradiction avec leur intention.

Mais les préoccupations concernant la régulation des cryptomonnaies et des actifs numériques n'ont fait que croître. L'année 2022 a été particulièrement difficile pour les cryptomonnaies. Le marché a reflété la perte de confiance des consommateurs, et plus d'une entreprise de cryptomonnaies a fait faillite en raison d'activités frauduleuses et de mauvaise gestion des fonds. Bien que certains acteurs de l'industrie des cryptomonnaies puissent ne pas apprécier l'augmentation de la régulation, d'autres y voient une reconnaissance et pensent qu'elle stimulera la concurrence entre les institutions financières traditionnelles et leurs homologues natifs des cryptomonnaies, car les banques commencent à s'intéresser aux actifs numériques.

Quelle régulation des cryptomonnaies existe actuellement ?

Régulation des cryptomonnaies en Europe

Règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCAR)

Le règlement sur les marchés de crypto-actifs, aussi appelé MiCAR, est un cadre réglementaire européen transfrontalier pour les actifs numériques, adopté par le Parlement européen en 2023. Sa mise en application officielle a eu lieu le 30 décembre 2024.

MiCAR représente une étape majeure dans la mise en place d’un cadre réglementaire complet et applicable pour les crypto-actifs dans l’UE. Il répond au manque de règles claires dans l’industrie crypto en proposant un cadre légal équilibré qui garantit la transparence, réduit les risques et renforce la responsabilité. En apportant une sécurité juridique, des exigences de licence unifiées et des pratiques harmonisées entre les États membres, MiCAR offre un environnement plus sûr et prévisible pour tous les acteurs du marché.

Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN)

Actuellement, la plupart des pays européens recommandent aux entreprises crypto de s’enregistrer en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) auprès du régulateur local. Cet enregistrement signifie qu’une entreprise crypto dispose d’un cadre de lutte contre le blanchiment d’argent reconnu localement, et enregistré auprès des autorités locales. Il permet également à ces entreprises de promouvoir directement leurs services dans le pays concerné.

Pour obtenir un enregistrement PSAN, les entreprises crypto doivent passer une inspection rigoureuse du régulateur local, démontrant l’ensemble de leur modèle économique, leur conformité aux exigences AML et KYC, ainsi que la transparence et la conformité de tous leurs systèmes et processus internes.

En Europe, les enregistrements PSAN ne sont pas transférables d’un pays à l’autre, ce qui signifie qu’une entreprise doit recommencer le processus d’examen dans chaque juridiction qui offre un tel enregistrement. Le délai entre la demande et l’obtention de l’enregistrement peut prendre plusieurs années, soulignant que devenir une entreprise crypto entièrement régulée demande beaucoup d’efforts, de détermination et de patience.

Régulation des cryptomonnaies au Royaume-Uni

Depuis 2025, le Royaume-Uni a mis en place une réglementation complète sur les crypto-monnaies pour aligner les actifs numériques sur les marchés financiers traditionnels. Selon la nouvelle législation, les plateformes d’échange, les courtiers et les dépositaires de crypto doivent s’enregistrer auprès de la FCA (Financial Conduct Authority) et respecter des normes plus strictes en matière de transparence et de protection des consommateurs. Le gouvernement prévoit aussi d’interdire l’utilisation des cartes de crédit pour acheter des cryptos et d’obliger les plateformes à transmettre à HMRC des données détaillées sur les transactions et les utilisateurs. Ces mesures montrent que le Royaume-Uni passe d’un retard réglementaire à un rôle de leader dans la construction d’un environnement crypto sécurisé et favorable à l’innovation.

Régulation des cryptomonnaies aux États-Unis

En 2025, les États-Unis ont fait de grands progrès vers une régulation plus claire et plus favorable des crypto-monnaies. Un récent décret présidentiel a posé les bases d'une stratégie nationale sur les actifs numériques, incluant la création d'une réserve stratégique de Bitcoin et des efforts pour renforcer la position du pays sur le marché mondial des cryptos. Les agences de régulation ont commencé à privilégier un cadre plus clair plutôt qu'une approche uniquement répressive, avec de nouvelles initiatives pour soutenir l’innovation tout en protégeant les consommateurs. Une loi importante, appelée CLARITY Act, vise à clarifier les rôles des différentes autorités concernant les actifs numériques, afin de mettre fin aux incertitudes qui freinaient jusqu’ici la régulation. En parallèle, les restrictions liées à l’utilisation de cryptos dans les plans de retraite ont été levées, signe d’une acceptation plus large de ces actifs dans la finance traditionnelle.

Régulation des cryptomonnaies dans le reste du monde

Ailleurs dans le monde, la régulation des cryptomonnaies et des actifs numériques est à des stades divers de développement. Certains pays, comme la Chine, les ont interdits purement et simplement, tandis que d’autres, comme l’Inde, semblent se satisfaire d’une absence de régulation pour le moment, aucun cadre ni projet de loi n’étant en discussion.

L’avenir de la régulation des cryptomonnaies

L’avenir de la régulation des cryptos prend déjà forme avec la mise en place de cadres complets comme MiCA dans l’UE, ainsi que de nouvelles législations aux États-Unis et au Royaume-Uni. Ces évolutions marquent une avancée vers plus de clarté, une meilleure protection des consommateurs et une reconnaissance institutionnelle des actifs numériques.

Chez Bitpanda, nous continuons à soutenir une régulation forte et intelligente. Nous pensons que des règles claires et une supervision efficace sont essentielles pour instaurer la confiance, encourager l’innovation et permettre à l’industrie de croître de manière durable.