1. Général 

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent les règles de participation à l’ offre spéciale « Bonus de trading Bitpanda » (« Offre spéciale ») de la société Bitpanda GmbH, dont le siège social est situé Stella-Klein-Löw-Weg 17 A-1020 Vienne, (« Bitpanda ») et la relation juridique résultante entre Bitpanda et le Participant (tel que défini à la Section 3 ou « vous »).

Veuillez noter que la participation au bonus de bienvenue constitue votre acceptation inconditionnelle d'être lié par l'ensemble des termes de ces Conditions. Les conditions de Bitpanda déjà acceptées, notamment l’Accord d'utilisation et les Conditions de l’E-Token dans leurs versions en vigueur, restent applicables. 

La version française est une traduction fidèle de la version originale anglaise de ces Conditions. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra.

En participant à cette offre spéciale, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'éligibilité ci-dessous et reconnaissez que le fait de ne pas remplir toutes les conditions d'éligibilité entraînera votre disqualification.

Clause de non-responsabilité : investir dans les cryptoactifs comporte des risques, notamment de perte en capital et de cybersécurité. La valeur des cryptoactifs est particulièrement volatile. Veuillez consulter les informations sur les risques à l’adresse http://bitpanda.com/fr/legal/risk-disclosure avant de prendre toute décision d’investissement. Les services sur actifs numériques sont fournis par BITPANDA GmbH (E2023-076, FN569240v), enregistrée en tant que PSAN. Adresse: Stella-Klein-Löw-Weg 17, 1020 Vienne, Autriche. Cette communication est publiée par Bitpanda GmbH.

2. Durée

Cette offre spéciale débutera le 16 juin 2025 à 00h00 (CEST) et se poursuivra jusqu'au 17 juin 2025 à 23h59 (CEST) (« Période de l’Offre spéciale »).

3. Éligibilité et participation

La participation est ouverte aux clients Bitpanda entièrement vérifiés et enregistrés (« Participant ») qui

(a) ont reçu un e-mail, un message in-app ou une notification push concernant l'offre spéciale, 

(b) répondent à toutes les conditions décrites dans les présentes Conditions,

(c) ne résident pas dans un pays ou un territoire où l'offre spéciale n'est pas disponible*,

(d) tradent au moins 20 (vingt) euros de cryptoactifs sur Bitpanda pendant la période de l'offre spéciale(e) acceptent ces Conditions.

Les nouveaux utilisateurs de Bitpanda souhaitant participer se verront dans l’obligation de s’inscrire et de s'enregistrer, de compléter le processus de vérification d’identité et de déposer des fonds sur leur nouveau compte Bitpanda.

Les personnes physiques ou morales suivantes ne sont pas autorisées à participer à l'Offre spéciale : 

(a) les personnes qui fournissent des services de création de marché ou des services similaires, ainsi que tous les clients institutionnels,

(b) les utilisateurs de Bitpanda Technology Solutions,

(c) les employés et les membres de la famille immédiate des employés de Bitpanda ou de ses sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, partenaires promotionnels participants, agences de publicité et toute société impliquée dans la création, la production ou l'exécution de l’offre spéciale.

*Veuillez noter qu'en raison d'exigences réglementaires, les offres spéciales Bitpanda ne sont pas disponibles pour les utilisateurs de certaines juridictions restreintes (clients Bitpanda résidant aux Pays-Bas, en Belgique, en Turquie et au Royaume-Uni). Cette communication n'est pas destinée aux utilisateurs/pays où des restrictions s'appliquent.

**Tout volume généré par le Participant avant sa participation à cette offre spéciale ou en dehors du courtier Bitpanda (ex. : transactions sur Bitpanda Fusion) ne sera pas pris en compte et ne sera pas comptabilisé dans le calcul final du volume d'achat. Swapper des actifs et investir dans Bitpanda Crypto Indices (BCI) ou Bitpanda Cash Plus sont exclus de cette offre et ne seront pas pris en compte.

Pour éviter toute ambiguïté, il est expressément souligné par la présente que les personnes physiques ou morales qui fournissent des services de tenue de marché ou des services similaires ainsi que tous les clients institutionnels (traders B2B) et les teneurs de marché sont exclus de cette offre spéciale. Tout volume généré par le Participant avant sa participation à cette offre spéciale ne sera pas pris en compte.

4. Bonus de trading

Chaque Participant qui remplit les critères d'éligibilité et de participation (tels que décrits ci-dessus) et achète au moins 20 (vingt) euros de cryptoactifs au cours de la période de l'offre spéciale recevra 10 (dix) euros de Bitcoin en bonus (« Bonus »). Le montant reçu par Bonus est déterminé par la valeur de marché en fonction de la paire de devises actif/EUR sur Bitpanda au moment du transfert aux participants.

Aucune substitution ou équivalent en espèces du bonus, ou d'une partie de celui-ci, n'est autorisé. La valeur des cryptoactifs est sujette à des changements et il peut y avoir un risque substantiel qu'elle perde de la valeur (potentiellement toute la valeur) à la suite de l'achat, de la vente ou de la détention du bonus. 

Seuls les Participants qui (i) remplissent toutes les conditions décrites à la section 3 et (ii) n'ont pas été, pour quelque raison que ce soit, disqualifiés par Bitpanda conformément à la section 5 sont éligibles. 

Bitpanda s'efforcera de transférer les bonus aux participants respectifs avant le 30 juin. Le transfert peut être retardé et Bitpanda ne sera pas responsable des pertes résultant d'un transfert tardif (par exemple, les pertes dues aux changements de prix).

Les bonus seront remis aux participants dans leur wallet Bitpanda.

Les Participants éligibles à recevoir le bonus conformément à cette section seront informés par e-mail à l'adresse e-mail qu'ils ont indiquée dans leur compte client Bitpanda. Dans le cas où un Participant potentiel ne peut être contacté, ne répond pas ou refuse le Bonus, le Participant sera disqualifié sans avis préalable. Bitpanda n'assume aucune responsabilité pour les e-mails non distribués. Tous les Participants éligibles sont soumis à une vérification par Bitpanda.

5. Disqualification

Bitpanda se réserve le droit de disqualifier un participant qu'il soupçonne ou trouve (i) d'avoir altéré le processus de participation ou le fonctionnement du concours, (ii) d'agir en collusion avec d'autres participants dans le but de manipuler ou de perturber l’offre spéciale, (iii) d'agir en violation de ces conditions, (iv) ou en violation de toute autre condition générale applicable de Bitpanda, de ses filiales, ou (v) d'avoir fourni des informations inexactes.

Les participants disqualifiés n'auront pas le droit de recevoir le bonus.

Toute tentative par un participant de nuire délibérément au fonctionnement légitime de cette offre spéciale constitue une violation des lois, et si une telle tentative est faite, Bitpanda se réserve le droit de demander des dommages et intérêts à tout client Bitpanda ou à tout individu. 

Bitpanda n'est pas responsable de l'exactitude des données que vous fournissez et peut disqualifier un participant si l'adresse électronique du client Bitpanda n'est pas valide.

6. Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Bitpanda ne sera responsable de toute perte directe ou indirecte découlant de ou en relation avec l’offre spéciale.

Bitpanda se réserve le droit de suspendre, d'annuler, de reporter ou de modifier l’offre spéciale, si elle ne peut être exécutée comme prévu pour quelque raison que ce soit. Vous n'avez aucune réclamation légale à l'encontre de Bitpanda découlant de ou en relation avec cette offre.

7. Protection des données et impôts

Tous les traitements de données chez Bitpanda sont effectués sur la base de l'obligation contractuelle conformément à l'article 6 (1) lit. b du Règlement général sur la protection des données 2017/679 (« RGPD ») et dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement de la relation juridique avec le participant et pour la mise en œuvre et le traitement ultérieurs de l’offre spéciale.

Pour plus d'informations sur les données à caractère personnel, comment, pourquoi et pendant combien de temps elles sont traitées et quels sont les droits des participants en vertu du GDPR, nous vous renvoyons à ce lien : https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-group-privacy-notice

Les participants sont seuls responsables de toutes les taxes applicables liées au bonus. Les gagnants potentiels doivent consulter un conseiller fiscal pour déterminer les implications fiscales de l'acceptation d'un bonus. 

8. Contact

Pour toute autre question, veuillez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle.