1. Général

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent les règles de participation au « Campagne Bitpanda » (« Offre spéciale ») de la société Bitpanda GmbH, dont le siège social est situé Stella-Klein-Löw-Weg 17 A-1020 Vienne, (« Bitpanda ») et la relation juridique résultante entre Bitpanda et le Participant (tel que défini à la Section 3 ou « vous »).

Veuillez noter que la participation à l’Offre spéciale constitue votre acceptation inconditionnelle d'être lié par l'ensemble des termes de ces Conditions. Les conditions générales de Bitpanda Group et Bitpanda GmbH & BAM dans leurs versions actuelles s'appliquent. La version française est une traduction fidèle de la version originale anglaise de ces Conditions. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra. En participant à l’Offre spéciale, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'éligibilité ci-dessous et reconnaissez que le non-respect de toutes les conditions d'éligibilité entraînera votre disqualification.

Clause de non-responsabilité :  Investir dans les cryptoactifs comporte des risques. Effectuez vos propres recherches avant de conclure une transaction. Cette offre spéciale ne constitue pas un conseil financier ni une invitation à conclure une transaction.

2. Durée

Cette offre spéciale débutera le 15 septembre 2025 à 00:00 (CEST) et se terminera le 19 septembre 2025 à 23:59 (CEST).

3. Éligibilité et Participation

La participation est ouverte aux clients Bitpanda entièrement vérifiés et inscrits (« Participant ») qui :(a) répondent à toutes les conditions décrites dans les présentes Conditions(b) résident en Suisse.(c) transfèrent des cryptoactifs de n’importe quel montant vers Bitpanda pendant la Période de l’offre spéciale,(d) n'initient pas de transfert de cryptoactifs vers un portefeuille externe ou une autre plateforme pendant une période de 30 jours après le transfert (la vente et le retrait en monnaie fiduciaire sont exclus),(e) ne réalisent pas de transferts provenant de portefeuilles froids (cold wallet),(f) acceptent ces Conditions.

Les nouveaux utilisateurs de Bitpanda devront s'inscrire, créer un compte, compléter le processus de vérification d'identité et effectuer un dépôt sur un nouveau compte Bitpanda pour participer.*Veuillez noter que cette offre spéciale Bitpanda n'est pas disponible pour les utilisateurs dans certaines juridictions (clients Bitpanda résidant en France, aux Pays-Bas, en Belgique, en Turquie et au Royaume-Uni).

Les personnes physiques ou morales fournissant des services de « market making » ou des services similaires ne sont pas éligibles pour cette offre spéciale.

Les utilisateurs de Bitpanda Technology Solutions ne peuvent pas participer à cette offre spéciale.

Pour éviter tout doute, il est expressément souligné que les personnes physiques ou morales fournissant des services de « market making » ou similaires, ainsi que tous les clients institutionnels (traders B2B) et « market makers », sont exclus de cette offre spéciale.Tout volume généré par le Participant avant sa participation à cette offre spéciale ne sera pas pris en compte.

4. Prix, sélection des gagnants et notification

Au total, les prix suivants seront attribués à la fin de la Période de l’offre spéciale : 

• 3 % de votre dépôt direct initial, jusqu’à un cashback de 1 000 CHF en BTC. Par exemple, un Participant transférant des cryptoactifs d'une valeur de 1 000 CHF vers le courtier Bitpanda remportera 30 CHF en Bitcoin (« Prix »). 

Aucune substitution ou équivalent en espèces du prix, ou d'une partie de celui-ci, n'est autorisé. La valeur des cryptoactifs est sujette à des changements et il peut y avoir un risque substantiel qu'elle perde de la valeur (potentiellement toute la valeur) à la suite de l'achat, de la vente ou de la détention du prix.

Seuls les 1 000 premiers clients de Bitpanda qui (i) remplissent toutes les conditions décrites à la section 3 et (ii) n'ont pas été, pour quelque raison que ce soit, disqualifiés par Bitpanda conformément à la section 5 sont éligibles pour recevoir le prix.

Bitpanda s'efforcera de transférer les prix aux participants respectifs avant le 30 septembre 2025. Le transfert peut être retardé et Bitpanda ne sera pas responsable des pertes résultant d'un transfert tardif (par exemple, les pertes dues aux changements de prix)

Le prix sera remis aux participants dans leur wallet Bitpanda. Bitpanda n'assume aucune responsabilité pour les courriels non distribuables. Tous les gagnants potentiels sont soumis à une vérification par Bitpanda.

5. Disqualification

Bitpanda se réserve le droit de disqualifier un participant qu'il soupçonne ou trouve (i) d'avoir altéré le processus de participation ou le fonctionnement de l’offre spéciale, (ii) d'agir en collusion avec d'autres participants dans le but de manipuler ou de perturber le concours, (iii) d'agir en violation de ces conditions, (iv) ou en violation de toute autre condition générale applicable de Bitpanda, de ses filiales, ou (v) d'avoir fourni des informations inexactes.

Les participants disqualifiés n'auront pas le droit de devenir un gagnant ou de gagner un autre prix dans le cadre de cette offre spéciale.

Toute tentative par un participant de nuire délibérément au fonctionnement légitime de cette offre spéciale constitue une violation des lois, et si une telle tentative est faite, Bitpanda se réserve le droit de demander des dommages et intérêts à tout client Bitpanda ou à tout individu. 

Bitpanda n'est pas responsable de l'exactitude des données que vous fournissez et peut disqualifier un participant si l'adresse électronique du client Bitpanda n'est pas valide.

6. Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Bitpanda ne sera responsable de toute perte directe ou indirecte découlant de ou en relation avec l’Offre Spéciale.

Bitpanda se réserve le droit de suspendre, d'annuler, de reporter ou de modifier l’Offre Spéciale, si elle ne peut être exécutée comme prévu pour quelque raison que ce soit. Vous n'avez aucune réclamation légale à l'encontre de Bitpanda découlant de ou en relation avec cette Offre spéciale.

7. Protection des données et impôts

Tous les traitements de données chez Bitpanda sont effectués sur la base de l'obligation contractuelle conformément à l'article 6 (1) lit. b du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement de la relation juridique avec le participant et pour la mise en œuvre et le traitement ultérieurs de l’offre spéciale.

Pour plus d'informations concernant vos données personnelles, comment, pourquoi et pendant combien de temps elles sont traitées et quels sont les droits dont vous disposez conformément au GDPR, veuillez cliquer ici :

https://www.bitpanda.com/fr/legal

Les participants sont seuls responsables de toutes les taxes applicables liées au prix. Les gagnants potentiels doivent consulter un conseiller fiscal pour déterminer les implications fiscales de l'acceptation d'un prix.

8. Contact

Pour toute autre question, veuillez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle.