1. Général
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent les règles de participation à l’offre spéciale « Offre spéciale : Bonus Matchain » (« Offre spéciale ») de la société Bitpanda GmbH, dont le siège social est situé Stella-Klein-Löw-Weg 17 A-1020 Vienne, (« Bitpanda ») et la relation juridique résultante entre Bitpanda et le Participant (tel que défini à la Section 3 ou « vous »).
Veuillez noter que la participation à l’offre spéciale constitue votre acceptation inconditionnelle d'être lié par l'ensemble des termes de ces Conditions. Les conditions de Bitpanda déjà acceptées, notamment l’Accord d'utilisation et les Conditions de l’E-Token dans leurs versions en vigueur, restent applicables. Toute version linguistique est une traduction de référence de la version originale anglaise des présentes Conditions. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra.
En participant à cette offre spéciale, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'éligibilité ci-dessous et reconnaissez que le fait de ne pas remplir toutes les conditions d'éligibilité entraînera votre disqualification.
Clause de non-responsabilité : investir dans les cryptoactifs comporte des risques, notamment de perte en capital et de cybersécurité. La valeur des cryptoactifs est particulièrement volatile. Veuillez consulter les informations sur les risques à l’adresse http://bitpanda.com/fr/legal/risk-disclosure avant de prendre toute décision d’investissement. Les services sur actifs numériques sont fournis par BITPANDA GmbH (E2023-076, FN569240v), enregistrée en tant que PSAN. Adresse: Stella-Klein-Löw-Weg 17, 1020 Vienne, Autriche. Ce concours est publié par Bitpanda GmbH et ne constitue ni un conseil financier ni une invitation à conclure une transaction. Effectuez vos propres recherches avant de conclure une transaction.
2. Durée
Cette offre spéciale débutera le 19 juin 2025 à 00h00 (CEST) et prendra fin dès que les 2 000 premiers clients auront rempli les conditions pour gagner. (« Période de l’offre spéciale »)
3. Éligibilité et participation
La participation est ouverte aux clients Bitpanda entièrement vérifiés et enregistrés (« Participant ») qui
(a) répondent à toutes les conditions décrites dans les présentes Conditions,
(b) ne résident pas dans un pays ou un territoire où l'offre spéciale n'est pas disponible*,
(c) font partie des 2 000 premiers clients à s'inscrire via le lien de parrainage et à acheter pour au moins 40 € de Matchain sur le courtier Bitpanda dans les sept jours suivant leur inscription (remarque : Bitpanda n'autorise qu'un seul compte client Bitpanda par client Bitpanda. Les doublons sont interdits.),
(d) acceptent ces Conditions.
Les nouveaux utilisateurs de Bitpanda souhaitant participer se verront dans l’obligation de s’inscrire et de s'enregistrer, de compléter le processus de vérification d’identité et de déposer des fonds sur leur nouveau compte Bitpanda.
Les personnes physiques ou morales suivantes ne sont pas autorisées à participer à l'Offre spéciale :
(a) les personnes qui fournissent des services de création de marché ou des services similaires, ainsi que tous les clients institutionnels,
(b) les utilisateurs de Bitpanda Technology Solutions,
(c) les employés et les membres de la famille immédiate des employés de Bitpanda ou de ses sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, partenaires promotionnels participants, agences de publicité et toute société impliquée dans la création, la production ou l'exécution de l’offre spéciale.
*Veuillez noter qu'en raison d'exigences réglementaires, les offres spéciales Bitpanda ne sont pas disponibles pour les utilisateurs de certaines juridictions restreintes (clients Bitpanda résidant aux Pays-Bas, en Belgique, en Italie, en Turquie et au Royaume-Uni).
Tout volume généré par le participant avant de participer à cette offre spéciale, ne sera pas pris en compte et ne compteras pas dans le calcul final du volume généré (ex : transactions effectuées via Bitpanda Fusion). Tout volume généré en dehors du courtier Bitpanda ne sera pas pris en compte. Les actifs swappables, les L-Token et ceux figurant dans le Bitpanda Crypto Index sont exclus de cette offre spéciale.
4. Distribution du Bonus
Tous les Participants éligibles qui remplissent les critères d'éligibilité énoncés à la section 3 recevront un Bonus d'un montant de 10 EUR (« Bonus »). Le montant du Bonus est calculé sur la base de la valeur marchande de l'actif en euros (EUR) au moment où il est transféré aux Participants.
Bitpanda s’efforcera de transférer le bonus dans un délai de 15 jours suivant la validation des critères d’éligibilité. Le transfert peut être retardé. Bitpanda ne pourra être tenu responsable des pertes résultant d’un tel retard, notamment en cas de variation de prix.
Le bonus sera remis aux participants dans leur wallet Bitpanda.
Seuls les clients Bitpanda qui (i) remplissent toutes les conditions décrites à la section 3 et (ii) n'ont pas été, pour quelque raison que ce soit, disqualifiés par Bitpanda conformément à la section 5 sont éligibles pour recevoir le bonus.
Aucune substitution ou équivalent en espèces du bonus, ou d'une partie de celui-ci, n'est autorisé. La valeur des cryptoactifs est sujette à des changements et il peut y avoir un risque substantiel qu'elle perde de la valeur (potentiellement toute la valeur) à la suite de l'achat, de la vente ou de la détention du bonus.
Les participants éligibles seront notifiés en conséquence par e-mail à l'adresse e-mail qu'ils ont déclarée dans leur compte client Bitpanda. Si un participant éligible ne peut être contacté, ne répond pas ou refuse le bonus, il sera disqualifié sans autre avis et un autre participant pourra être sélectionné. Bitpanda n'assume aucune responsabilité pour les e-mails non distribuables. Tous les participants sont soumis à une vérification par Bitpanda.
5. Disqualification
Bitpanda se réserve le droit de disqualifier un participant qu'il soupçonne ou trouve (i) d'avoir altéré le processus de participation ou le fonctionnement de l’offre spéciale, (ii) d'agir en collusion avec d'autres participants dans le but de manipuler ou de perturber l’offre spéciale, (iii) d'agir en violation de ces conditions, (iv) ou en violation de toute autre condition générale applicable de Bitpanda, de ses filiales, ou (v) d'avoir fourni des informations inexactes.
Les participants disqualifiés n'auront pas le droit de recevoir le bonus dans le cadre de cette offre spéciale.
Toute tentative par un participant de nuire délibérément au fonctionnement légitime de cette offre spéciale constitue une violation des lois, et si une telle tentative est faite, Bitpanda se réserve le droit de demander des dommages et intérêts à tout client Bitpanda ou à tout individu.
Bitpanda n'est pas responsable de l'exactitude des données que vous fournissez et peut disqualifier un participant si l'adresse électronique du client Bitpanda n'est pas valide.
6. Limitation de la responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Bitpanda ne sera responsable de toute perte directe ou indirecte découlant de ou en relation avec l’offre Spéciale. Bitpanda se réserve le droit de suspendre, d'annuler, de reporter ou de modifier l’offre spéciale, si elle ne peut être exécutée comme prévu pour quelque raison que ce soit. Vous n'avez aucune réclamation légale à l'encontre de Bitpanda découlant de ou en relation avec cette offre spéciale.
7. Protection des données et impôts
Tout traitement de données chez Bitpanda dans le cadre de cette campagne est effectué sur la base de l'obligation contractuelle et de l'intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettres b) et f) du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement de la relation juridique avec le participant et pour la mise en œuvre et le traitement ultérieurs de l’offre spéciale.
Pour plus d'informations sur les données à caractère personnel, comment, pourquoi et pendant combien de temps elles sont traitées et quels sont les droits des participants en vertu du GDPR, nous vous renvoyons à ce lien : https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-group-privacy-notice
Les participants sont seuls responsables de toutes les taxes applicables liées au bonus. Les participants doivent consulter un conseiller fiscal pour déterminer les implications fiscales de l'acceptation d'un bonus.
8. Contact
Pour toute autre question, veuillez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle.