1. Général 

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent les règles de participation au « Bonus SHIBA INU mai 2025 » (« Bonus ou Campagne ») de la société Bitpanda GmbH, dont le siège social est situé Stella-Klein-Löw-Weg 17 A-1020 Vienne, (« Bitpanda ») et la relation juridique résultante entre Bitpanda et le Participant (tel que défini à la Section 3 ou « vous »).Veuillez noter que la participation au Bonus constitue votre acceptation inconditionnelle d'être lié par l'ensemble des termes de ces Conditions. Les conditions de Bitpanda déjà acceptées, notamment l’Accord d'utilisation et les Conditions de l’E-Token dans leurs versions en vigueur, restent applicables. Toute version linguistique est une traduction fidèle de la version originale anglaise des présentes Conditions. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra.En participant au bonus, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'éligibilité ci-dessous et reconnaissez que le fait de ne pas remplir toutes les conditions d'éligibilité entraînera votre disqualification. 

Clause de non-responsabilité : investir dans les cryptoactifs comporte des risques, notamment de perte en capital et de cybersécurité. La valeur des cryptoactifs est particulièrement volatile. Veuillez consulter les informations sur les risques à l’adresse http://bitpanda.com/fr/legal/risk-disclosure avant de prendre toute décision d’investissement. Les services sur actifs numériques sont fournis par BITPANDA GmbH (E2023-076, FN569240v), enregistrée en tant que PSAN. Adresse: Stella-Klein-Löw-Weg 17, 1020 Vienne, Autriche. Cette communication marketing est publiée par Bitpanda GmbH et ne constitue ni un conseil financier ni une invitation à conclure une transaction. Effectuez vos propres recherches avant de conclure une transaction.

2. Durée 

Cette campagne débutera le 16 juin 2025 à 00h00 (CEST) (« Date de début ») et se poursuivra jusqu'au 17 juin 2025 à 23h59 (CEST) (« Date de fin ») (la « Période de la campagne »).

3. Éligibilité et participation 

La participation est ouverte aux clients Bitpanda entièrement vérifiés et enregistrés (« Participant ») qui

(a) ont reçu un e-mail, un message in-app ou une notification push concernant l'offre spéciale, 

(b) répondent à toutes les conditions décrites dans les présentes Conditions,

(c) ne résident pas dans un pays ou un territoire où l'offre spéciale n'est pas disponible*,

(d) tradent au moins 20 (vingt) euros de cryptoactifs sur Bitpanda pendant la période de l'offre spéciale(e) acceptent ces Conditions.

Les personnes physiques ou morales suivantes ne sont pas autorisées à participer à cette campagne : 

(a) les personnes qui fournissent des services de création de marché ou des services similaires, ainsi que tous les clients institutionnels,

(b) les utilisateurs de Bitpanda Technology Solutions,

(c) les employés et les membres de la famille immédiate des employés de Bitpanda ou de ses sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, partenaires promotionnels participants, agences de publicité et toute société impliquée dans la création, la production ou l'exécution de cette campagne.

Tout volume généré par le participant avant de participer à cette campagne, ne sera pas pris en compte et ne compteras pas dans le calcul final du volume généré. Tout volume généré en dehors du courtier Bitpanda ne sera pas pris en compte (ex : transactions effectuées via Bitpanda Fusion). Les actifs échangeables, les L-Token et ceux figurant dans le Bitpanda Crypto Index sont exclus de cette campagne.*Veuillez noter qu'en raison d'exigences réglementaires, les offres spéciales Bitpanda ne sont pas disponibles pour les utilisateurs de certaines juridictions restreintes (clients Bitpanda résidant aux Pays-Bas, en Belgique, en Italie, en Turquie et au Royaume-Uni). Cette communication n'est pas destinée aux utilisateurs/pays où des restrictions s'appliquent.

4. Distribution du Bonus 

Tous les Participants éligibles qui remplissent les critères d'éligibilité énoncés à la Section 3 recevront un Bonus d'un montant de (i) 1 000 000 de Tokens SHIBA INU ou (ii) CHF 10.–, la valeur la plus faible étant retenue (« Bonus »). Le montant du Bonus est calculé sur la base de la valeur de marché de l'actif en euros (EUR) au moment où il est transféré aux Participants.

Bitpanda s'efforcera de transférer le bonus aux participants respectifs dans les 30 jours après la fin de la campagne. Le transfert peut être retardé et Bitpanda ne sera pas responsable des pertes résultant d'un transfert tardif (par exemple, les pertes dues aux changements de prix).

Le bonus sera crédité directement sur le compte Bitpanda des participants.

Seuls les Participants qui (i) remplissent toutes les conditions décrites à la section 3 et (ii) n'ont pas été, pour quelque raison que ce soit, disqualifiés par Bitpanda conformément à la section 6 sont éligibles pour recevoir le bonus.

5. Notification 

Les participants seront notifiés du versement du bonus par e-mail à l'adresse e-mail qu'ils ont déclarée dans leur compte client Bitpanda. Bitpanda n'assume aucune responsabilité pour les courriels non distribuables.

6. Disqualification

Bitpanda se réserve le droit de disqualifier un participant qu'il soupçonne ou trouve (i) d'avoir altéré le processus de participation ou le fonctionnement du concours, (ii) d'agir en collusion avec d'autres participants dans le but de manipuler ou de perturber la campagne, (iii) d'agir en violation de ces conditions, (iv) ou en violation de toute autre condition générale applicable de Bitpanda, de ses filiales, ou (v) d'avoir fourni des informations inexactes.

Les participants disqualifiés n'auront pas le droit de recevoir le bonus.

Toute tentative par un participant de nuire délibérément au fonctionnement légitime de cette campagne constitue une violation des lois, et si une telle tentative est faite, Bitpanda se réserve le droit de demander des dommages et intérêts à tout client Bitpanda ou à tout individu.

Bitpanda n'est pas responsable de l'exactitude des données que vous fournissez et peut disqualifier un participant si l'adresse électronique du client Bitpanda n'est pas valide.

7. Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Bitpanda ne sera responsable de toute perte directe ou indirecte découlant de ou en relation avec cette campagne.

Bitpanda se réserve le droit de suspendre, d'annuler, de reporter ou de modifier la campagne, si elle ne peut être exécutée comme prévu pour quelque raison que ce soit. Vous n'avez aucune réclamation légale à l'encontre de Bitpanda découlant de ou en relation avec cette campagne.

Si Bitpanda soupçonne le Participant d’avoir manipulé, abusé ou tenté de manipuler le Bonus SHIBA INU mai 2025, ou d’avoir agi de mauvaise foi à l’égard de Bitpanda, Bitpanda se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre les mesures suivantes à l’encontre de ce Participant ainsi que de toute personne agissant de concert avec lui :(i) suspension temporaire ou définitive des services de Bitpanda (ou d’une partie de ceux-ci) et fermeture du compte Bitpanda du Participant ;

(ii) Déduction ou suppression de tous les avantages accordés à ce Participant, en tenant compte de la perte subie, qui sera pleinement prise en considération ;

(iii) Déduction ou suppression de tous les bénéfices réalisés par ce Participant à la suite de cette manipulation ou de cet abus, y compris la clôture de toutes les positions ouvertes sur les comptes concernés chez Bitpanda ; et/ou

(iv) Exclusion du Bonus SHIBA INU mai 2025 ainsi que de toutes les offres spéciales futures.

Bitpanda se réserve également le droit d’exclure des Participants en cas de :(i) Violation des présentes Conditions ;(ii) Violation de toute autre condition applicable de Bitpanda ou de ses partenaires ; ou(iii) Communication de données fausses par le Participant.

Les Participants exclus ne peuvent recevoir aucun bonus.

8. Protection des données et impôts

Tout traitement de données chez Bitpanda dans le cadre de cette campagne est effectué sur la base de l'obligation contractuelle et de l'intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettres b) et f) du règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») dans le but d'établir la relation juridique avec le participant et pour la mise en œuvre et le traitement ultérieurs de la campagne.

Pour plus d'informations sur les données à caractère personnel, comment, pourquoi et pendant combien de temps elles sont traitées et quels sont les droits des participants en vertu du GDPR, nous vous renvoyons à ce lien : https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-group-privacy-notice

Les participants sont seuls responsables de toutes les taxes applicables liées au bonus. Les gagnants potentiels doivent consulter un conseiller fiscal pour déterminer les implications fiscales de l'acceptation d'un bonus. 

9. Contact

Pour toute autre question, veuillez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle.