1. Général
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent les règles de participation à l' « Offre spéciale : FC Bâle » (« Offre spéciale ») de la société Bitpanda GmbH, dont le siège social est situé Stella-Klein-Löw-Weg 17 A-1020 Vienne, (« Bitpanda ») et la relation juridique résultante entre Bitpanda et le Participant (tel que défini à la Section 3 ou « vous »).
Veuillez noter que la participation à l’offre spéciale constitue votre acceptation inconditionnelle d'être lié par l'ensemble des termes de ces Conditions. Les conditions de Bitpanda déjà acceptées, notamment l’Accord d'utilisation et les Conditions de l’E-Token dans leurs versions en vigueur, restent applicables.
Toute version linguistique est une traduction fidèle de la version originale anglaise de ces Conditions. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra.
En participant à l’offre spéciale, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'éligibilité ci-dessous et reconnaissez que le fait de ne pas remplir toutes les conditions d'éligibilité entraînera votre disqualification.
Clause de non-responsabilité : investir dans les cryptoactifs comporte des risques, notamment de perte en capital et de cybersécurité. La valeur des cryptoactifs est particulièrement volatile. Veuillez consulter les informations sur les risques à l’adresse http://bitpanda.com/fr/legal/risk-disclosure avant de prendre toute décision d’investissement. Les services sur actifs numériques sont fournis par BITPANDA GmbH (E2023-076, FN569240v), enregistrée en tant que PSAN. Adresse: Stella-Klein-Löw-Weg 17, 1020 Vienne, Autriche. Cette communication marketing est émise par Bitpanda GmbH et ne constitue ni un conseil financier ni une invitation à conclure une transaction.
2. Durée
Cette offre spéciale débutera le 8 août 2025 à 10h00 (CEST) (« Date de début ») et se poursuivra jusqu'au 5 septembre 2025 à 23h59 (CEST) (« Date de fin ») (« Période de l’offre spéciale»).
3. Éligibilité et participation
Sauf indication contraire, la participation est ouverte aux clients Bitpanda dûment enregistrés et entièrement vérifiés (« Participant ») qui :
remplissent l’ensemble des critères énoncés dans les présentes conditions,
résident en Suisse,
ont créé et vérifié leur compte Bitpanda durant la période du 8 août 2025 au 5 septembre 2025 (inclus), comme mentionné ci-dessus, et
acceptent les présentes conditions.
Les personnes physiques ou morales suivantes ne sont pas autorisées à participer à cette offre spéciale :
(a) les personnes qui fournissent des services de création de marché ou des services similaires, ainsi que tous les clients institutionnels,
(b) les utilisateurs de Bitpanda Technology Solutions,
(c) les employés et les membres de la famille immédiate des employés de Bitpanda ou de ses sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, partenaires promotionnels participants, agences de publicité et toute société impliquée dans la création, la production ou l'exécution de cette offre spéciale.
Cette communication ne s’adresse pas aux utilisateurs situés en dehors de la Suisse.
4. Prix, sélection des gagnants et notification
Pendant toute la durée de l’Offre spéciale, un total de 9 Participants seront sélectionnés selon les critères décrits ci-dessous (chacun un « Gagnant », collectivement les « Gagnants ») et remporteront l’un des prix suivants (chacun un « Prix »), en fonction de la semaine au cours de laquelle ils auront été sélectionnés.
À l’issue de la première semaine, soit le 15 août 2025 à 23h59 (CEST), un Gagnant sera sélectionné parmi les Participants éligibles s’étant inscrits et ayant été dûment vérifiés par Bitpanda entre le 8 août 2025 à 10h00 (CEST) et le 15 août 2025 à 23h59 (CEST), afin de remporter un maillot signé du FC Bâle. Un Gagnant supplémentaire sera sélectionné pour remporter deux billets d’admission générale pour le match FC Bâle – FC Lucerne du 27 septembre 2025*.
À l’issue de la deuxième semaine, soit le 22 août 2025 à 23h59 (CEST), un Gagnant sera sélectionné parmi les Participants éligibles s’étant inscrits et ayant été dûment vérifiés par Bitpanda entre le 8 août 2025 à 10h00 (CEST) et le 22 août 2025 à 23h59 (CEST), afin de remporter un maillot signé du FC Bâle. Un Gagnant supplémentaire sera sélectionné pour remporter deux billets d’admission générale pour le match FC Bâle – FC Lucerne du 27 septembre 2025*.
À l’issue de la troisième semaine, soit le 29 août 2025 à 23h59 (CEST), un Gagnant sera sélectionné parmi les Participants éligibles s’étant inscrits et ayant été dûment vérifiés par Bitpanda entre le 8 août 2025 à 10h00 (CEST) et le 29 août 2025 à 23h59 (CEST), afin de remporter un maillot signé du FC Bâle. Un Gagnant supplémentaire sera également sélectionné pour remporter deux billets d’admission générale pour le match FC Bâle – FC Lucerne du 27 septembre 2025*.
À l’issue de la quatrième semaine, soit le 5 septembre 2025 à 23h59 (CEST), date de fin de la Période de l’Offre spéciale, Bitpanda sélectionnera parmi les Participants éligibles s’étant inscrits et ayant été dûment vérifiés entre le 8 août 2025 à 10h00 (CEST) et le 5 septembre 2025 à 23h59 (CEST) :
Un (1) gagnant qui remportera un maillot signé du FC Bâle
Un (1) gagnant qui recevra deux billets d’admission générale pour le match FC Bâle – FC Lucerne du 27 septembre 2025*
Un (1) Gagnant qui remportera deux billets VIP pour un match du FC Bâle, à une date déterminée selon les disponibilités.
Veuillez noter qu’une fois qu’un Participant est désigné comme Gagnant, il sera retiré du tirage au sort et ne pourra plus prétendre à d’autres Prix dans le cadre de cette Offre spéciale. Pour éviter toute ambiguïté, les inscriptions multiples par un même Participant ne donnent pas droit à une participation supplémentaire à cette Offre spéciale.
*Pour les Participants ayant remporté des billets pour le match, qu’il s’agisse de billets d’admission générale ou VIP, et voyageant uniquement à l’intérieur de la Suisse, les frais de déplacement dûment justifiés (billets d’avion, de bus ou de train) seront remboursés à hauteur de CHF 250.– après l’événement. Le Gagnant devra fournir une facture lisible du service de transport utilisé, précisant de manière suffisante le trajet ainsi que les frais liés au déplacement vers le lieu du match. Ce montant sera crédité sur le wallet fiat associé au Compte Bitpanda du Participant. De même, pour les Participants ayant remporté un maillot signé du FC Bâle, Bitpanda prendra en charge les frais d’expédition liés à la livraison du Prix concerné.
Seuls les Participants qui (i) remplissent toutes les conditions décrites à la section 3 et (ii) n’ont pas été disqualifiés par Bitpanda, pour quelque raison que ce soit, conformément à la section 5, sont éligibles pour être sélectionnés en tant que Gagnants.
Les Participants déclarés Gagnants conformément à la présente section seront informés par Bitpanda par e-mail, à l’adresse indiquée lors de la création de leur Compte Bitpanda. Si un Gagnant potentiel ne peut être contacté, ne répond pas ou refuse le Prix, il sera disqualifié sans préavis et un autre Gagnant pourra être désigné.
Bitpanda décline toute responsabilité en cas de non-distribution des e-mails. Tous les Gagnants potentiels sont soumis à une vérification par Bitpanda.
Les Prix ne sont ni transférables, ni échangeables contre de l’argent, et leur revente par le Participant est strictement interdite. Toutefois, Bitpanda se réserve le droit de remplacer le Prix, ou l’une de ses composantes, par un article de valeur égale ou supérieure, pour des raisons objectivement justifiées. Par ailleurs, aucun remplacement ne sera effectué en cas de perte, de vol, de destruction ou de détérioration des billets.
5. Disqualification
Bitpanda se réserve le droit de disqualifier un participant qu'il soupçonne ou trouve (i) d'avoir altéré le processus de participation ou le fonctionnement de l’offre spéciale, (ii) d'agir en collusion avec d'autres participants dans le but de manipuler ou de perturber l’offre spéciale, (iii) d'agir en violation de ces conditions, (iv) ou en violation de toute autre condition générale applicable de Bitpanda, de ses filiales, ou (v) d'avoir fourni des informations inexactes.
Les Participants disqualifiés ne pourront prétendre au statut de Gagnant ni à aucun autre Prix dans le cadre de la présente Offre spéciale.
Toute tentative par un participant de nuire délibérément au fonctionnement légitime de cette offre spéciale constitue une violation des lois, et si une telle tentative est faite, Bitpanda se réserve le droit de demander des dommages et intérêts à tout client Bitpanda ou à tout individu.
Bitpanda n'est pas responsable de l'exactitude des données que vous fournissez et peut disqualifier un participant si l'adresse électronique du client Bitpanda n'est pas valide.
6. Responsabilité de Bitpanda
Dans la mesure permise par la loi, Bitpanda ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte directe ou indirecte liée à la présente Offre spéciale ou à des tiers.
Le cas échéant, l’organisateur du match de football peut imposer ses propres conditions supplémentaires concernant la remise ou l’utilisation du Prix concerné, pour lesquelles Bitpanda décline toute responsabilité.
Bitpanda se réserve le droit, sans préavis ni indemnisation, de suspendre, d’annuler, de reporter ou de modifier l’Offre spéciale, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Aucun droit légal ne pourra être invoqué à l’encontre de Bitpanda du fait de ou en lien avec la présente Offre spéciale.
7. Protection des données et impôts
Tout traitement de données chez Bitpanda dans le cadre de cette offre spéciale est effectué sur la base de l'obligation contractuelle et de l'intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettres b) et f) du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement de la relation juridique avec le participant et pour la mise en œuvre et le traitement ultérieurs de cette offre spéciale.
Pour plus d'informations sur les données à caractère personnel, comment, pourquoi et pendant combien de temps elles sont traitées et quels sont les droits des participants en vertu du GDPR, nous vous renvoyons à ce lien : https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-group-privacy-notice
Les participants sont seuls responsables de toutes les taxes applicables liées aus prix. Les gagnants potentiels doivent consulter un conseiller fiscal pour déterminer les implications fiscales de l'acceptation des prix.
8. Contact
Pour toute autre question, veuillez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle.