1. Général
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent les règles de participation à l’offre spéciale « Offre spéciale : Bitpanda Earn » (« Offre spéciale ») de la société Bitpanda GmbH, dont le siège social est situé Stella-Klein-Löw-Weg 17 A-1020 Vienne, (« Bitpanda ») et la relation juridique résultante entre Bitpanda et le Participant (tel que défini à la Section 3 ou « vous »).
Veuillez noter que la participation à l’offre spéciale constitue votre acceptation inconditionnelle d'être lié par l'ensemble des termes de ces Conditions. Les conditions de Bitpanda déjà acceptées, notamment l’Accord d'utilisation et les Conditions de l’E-Token dans leurs versions en vigueur, restent applicables.
Toute version linguistique est une traduction fidèle de la version originale anglaise de ces Conditions. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra.
En participant à l’offre spéciale, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'éligibilité ci-dessous et reconnaissez que le fait de ne pas remplir toutes les conditions d'éligibilité entraînera votre disqualification.
Clause de non-responsabilité : Investir dans les crypto-actifs comporte des risques, notamment une forte volatilité, des pertes potentielles en capital et des risques liés à la cybersécurité. Veuillez consulter les informations sur les risques à l’adresse http://bitpanda.com/fr/legal/risk-disclosure avant de prendre toute décision d’investissement. Bitpanda GmbH est autorisée par l’Autorité autrichienne des marchés financiers (FMA), et Bitpanda Asset Management GmbH est autorisée par l’Autorité fédérale de supervision financière allemande (BaFin), chacune en tant que prestataire de services sur crypto-actifs conformément au Règlement (UE) 2023/1114 (MiCAR). Cette communication marketing est émise par Bitpanda GmbH et ne constitue ni un conseil financier ni une invitation à conclure une transaction.
2. Durée
Cette offre spéciale débutera le 12 janvier 2026 à 00h00 (CET) et se poursuivra jusqu'au 25 janvier 2026 à 23h59 (CET) (« Période de la Offre»).
3. Éligibilité et participation
La participation est ouverte aux clients Bitpanda entièrement vérifiés et enregistrés (« Participant ») qui
(a) remplissent l’ensemble des critères de participation décrits dans les présentes Conditions,
(b) ne résident pas dans un pays ou un territoire où l’offre spéciale n'est pas disponible*,
(c) confirment leur participation expressément** par e-mail ou via les stories de l'application, entre le 12 janvier et le 25 janvier 2026,
(d) achètent et stakent au moins CHF 50.– d'actifs Bitpanda Earn éligibles*** (« cryptos éligibles au staking ») sur le courtier Bitpanda,
(e) acceptent ces Conditions.
*Veuillez noter qu’en raison d’exigences réglementaires, cette offre spéciale n’est pas disponible pour les utilisateurs résidant dans certaines juridictions restreintes (notamment les clients Bitpanda résidant en Italie, en Turquie ou au Royaume-Uni). Cette communication ne s’adresse pas aux utilisateurs ou aux pays concernés par ces restrictions.
**Si le participant ne confirme pas sa participation pendant cette période, aucune participation ne sera prise en compte, même s’il satisfait par ailleurs aux critères d’éligibilité et/ou a effectué les achats requis.
***Vision, Cosmos, Secret, Chiliz, Casper, Axie Infinity Shard, Kusama, Audius, Starknet, Flow, Celestia, Akash, Zilliqa, Ronin, IOTA, Polkadot, Kava, EUR CoinVertible, USD Coin, Mina, Harmony, Moonriver, Axelar, Aleph Zero, IRISnet, Osmosis, Moonbeam, Celer Network, Solana, Avalanche, Aptos, The Graph, Fetch.ai, Core Dao, ZetaChain, MultiversX, Algorand, NEAR Protocol, Sonic, Sei, Aave, cheqd, Tron, Tezos, Ethereum, Polygon, Sui, Cardano, Hyperliquid, and BNB (collectivement, “cryptos éligibles au staking”).
Les nouveaux utilisateurs de Bitpanda souhaitant participer se verront dans l’obligation de s’inscrire et de s'enregistrer, de compléter le processus de vérification d’identité et de déposer des fonds sur leur nouveau compte Bitpanda.
Les personnes physiques ou morales suivantes ne sont pas autorisées à participer à l'Offre spéciale :
(a) les personnes qui fournissent des services de création de marché ou des services similaires, ainsi que tous les clients institutionnels,
(b) les utilisateurs de Bitpanda Technology Solutions,
(c) les employés et les membres de la famille immédiate des employés de Bitpanda ou de ses sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, partenaires promotionnels participants, agences de publicité et toute société impliquée dans la création, la production ou l'exécution de l’offre spéciale.
Tout volume généré par le Participant avant sa participation à cette offre spéciale ne sera pas pris en compte et ne comptera pas dans le calcul du volume d’achat. Tout volume d’achat généré en dehors du courtier Bitpanda (par exemple sur Bitpanda Fusion) ne sera pas pris en compte. Les L‑Tokens et les Indices Crypto Bitpanda (BCI) sont exclus de cette offre spéciale.
4. Prix, sélection des gagnants et notification
À l’issue de la période de l’offre spéciale, dix (10) participants seront sélectionnés conformément aux critères définis ci-dessous (« Gagnants ») et recevront chacun un prix d’une valeur de CHF 1’000.– (mille francs) en Solana (SOL) (« Prix »). Le montant reçu au titre de chaque Prix est déterminé sur la base de la valeur de marché de la paire de trading actif/CHF sur Bitpanda au moment du transfert aux Gagnants.
Tout participant remplissant les conditions d’éligibilité et de participation (telles que décrites ci-dessus) peut se voir attribuer des participations à l’offre spéciale (« Participations à l’offre spéciale ») lui donnant une possibilité de recevoir un Prix de CHF 1’000.– en Solana (SOL).
Chaque participant qui, pendant la période de l’offre spéciale, achète et stake au moins cinquante francs (CHF 50.–) d’actifs éligibles sur Bitpanda Earn (les « actifs éligibles au staking ») via le courtier Bitpanda sera réputé avoir effectué une transaction de staking éligible et recevra une (1) Participation à l’offre spéciale pour chaque tranche complète de cinquante francs (CHF 50.–) achetée et stakée.
Par exemple :
(i) une transaction unique d’achat et de staking d’un montant de huit cents francs (CHF 800.–) donnera droit à seize (16) Participations à l’offre spéciale ;
(ii) une transaction unique d’achat et de staking d’un montant de mille deux cent cinquante francs (CHF 1’250.– ) donnera droit à vingt-cinq (25) Participations à l’offre spéciale ;
(iii) une transaction unique d’achat et de staking d’un montant de quarante francs (CHF 40.–) ne donnera droit à aucune Participation à l’offre spéciale.
Chaque transaction de staking éligible est prise en compte dans la limite d’un plafond de vingt-cinq (25) participations par participant (« Plafond de participation »).
Afin d’éviter toute ambiguïté, le fait de staker des actifs achetés antérieurement ou d’activer le staking sur des achats antérieurs ne constitue pas une transaction de staking éligible. Seules les transactions d’achat et de staking effectuées pendant la période de l’offre spéciale sont éligibles.
Les participants ayant effectué au moins une (1) transaction de staking éligible (c’est-à-dire ayant acheté et staké un minimum de CHF 50.– d’actifs éligibles pendant la période de l’offre spéciale) peuvent également être éligibles pour recevoir jusqu’à deux (2) participations supplémentaires (« Participations bonus au quiz »), sous réserve de répondre correctement aux questions de quiz proposées via la fonctionnalité Stories de l’application Bitpanda.
Les Participations bonus au quiz sont attribuées dans le cadre de deux quiz hebdomadaires distincts, chacun permettant d’obtenir une (1) Participation bonus au quiz en cas de réponse correcte, dans la limite d’une (1) Participation bonus au quiz par quiz, soit deux (2) au total.
Afin d’éviter toute ambiguïté, les Participations bonus au quiz ne peuvent être obtenues que par les participants ayant effectué au moins une (1) transaction de staking éligible pendant la période de l’offre spéciale.
Le nombre maximal de participations qu’un participant peut détenir dans le cadre de l’offre spéciale est par conséquent de vingt-sept (27) au total, à savoir vingt-cinq (25) participations liées au staking et jusqu’à deux (2) Participations bonus au quiz.
Les actifs éligibles au staking aux fins de la présente offre spéciale sont les suivants :
Vision, Cosmos, Secret, Chiliz, Casper, Axie Infinity Shard, Kusama, Audius, Starknet, Flow, Celestia, Akash, Zilliqa, Ronin, IOTA, Polkadot, Kava, EUR CoinVertible, USD Coin, Mina, Harmony, Moonriver, Axelar, Aleph Zero, IRISnet, Osmosis, Moonbeam, Celer Network, Solana, Avalanche, Aptos, The Graph, Fetch.ai, Core Dao, ZetaChain, MultiversX, Algorand, NEAR Protocol, Sonic, Sei, Aave, cheqd, Tron, Tezos, Ethereum, Polygon, Sui, Cardano, Hyperliquid, and BNB (collectivement, “cryptos éligibles au staking”).
Aucune substitution ou équivalent en espèces du prix, ou d'une partie de celui-ci, n'est autorisé. La valeur des cryptoactifs est sujette à des changements et il peut y avoir un risque substantiel qu'elle perde de la valeur (potentiellement toute la valeur) à la suite de l'achat, de la vente ou de la détention du prix.
Seuls les clients Bitpanda qui (i) remplissent toutes les conditions décrites à la section 3 et (ii) n'ont pas été, pour quelque raison que ce soit, disqualifiés par Bitpanda conformément à la section 5 sont éligibles.
Bitpanda s'efforcera de transférer les prix aux participants respectifs avant le 28 février 2026. Le transfert peut être retardé et Bitpanda ne sera pas responsable des pertes résultant d'un transfert tardif (par exemple, les pertes dues aux changements de prix).
Les prix seront crédités directement sur le wallet du courtier Bitpanda respectif des participants.
Les participants, qui sont déclarés Gagnants conformément à cette section, seront notifiés en conséquence par e-mail à l'adresse e-mail qu'ils ont déclarée dans leur compte client Bitpanda. Bitpanda n'assume aucune responsabilité pour les courriels non distribuables. Tous les gagnants potentiels sont soumis à une vérification par Bitpanda. Bitpanda se réserve le droit de remplacer le prix, ou une partie de celui-ci, par un article de valeur égale ou supérieure s'il existe des raisons objectives de le faire.
5. Disqualification
Bitpanda se réserve le droit de disqualifier un participant qu'il soupçonne ou trouve (i) d'avoir altéré le processus de participation ou le fonctionnement de l’offre spéciale, (ii) d'agir en collusion avec d'autres participants dans le but de manipuler ou de perturber l’offre spéciale, (iii) d'agir en violation de ces conditions, (iv) ou en violation de toute autre condition générale applicable de Bitpanda, de ses filiales, ou (v) d'avoir fourni des informations inexactes.
Les participants disqualifiés ne pourront pas être désignés comme gagnants ni recevoir un autre prix dans le cadre de cette offre spéciale.
Toute tentative par un participant de nuire délibérément au fonctionnement légitime de cette offre spéciale constitue une violation des lois, et si une telle tentative est faite, Bitpanda se réserve le droit de demander des dommages et intérêts à tout client Bitpanda ou à tout individu.
Bitpanda n'est pas responsable de l'exactitude des données que vous fournissez et peut disqualifier un participant si l'adresse électronique du client Bitpanda n'est pas valide.
6. Limitation de la responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Bitpanda ne sera responsable de toute perte directe ou indirecte découlant de ou en relation avec l’offre spéciale.
Bitpanda se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni compensation, de suspendre, d’annuler, de reporter ou de modifier l’offre spéciale, pour quelque raison que ce soit. Aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de Bitpanda au titre de la présente offre spéciale.
7. Protection des données et impôts
Tout traitement de données chez Bitpanda dans le cadre de cette campagne est effectué sur la base de l'obligation contractuelle et de l'intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettres b) et f) du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement de la relation juridique avec le participant et pour la mise en œuvre et le traitement ultérieurs de l’offre spéciale.
Pour plus d'informations sur les données à caractère personnel, comment, pourquoi et pendant combien de temps elles sont traitées et quels sont les droits des participants en vertu du GDPR, nous vous renvoyons à ce lien : https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-group-privacy-notice
Les participants sont seuls responsables de toutes les taxes applicables liées au prix. Les gagnants potentiels doivent consulter un conseiller fiscal pour déterminer les implications fiscales de l'acceptation d'un prix.
8. Contact
Pour toute autre question, veuillez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle.