1. Général
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent les règles de participation à l’offre spéciale « Offre spéciale : un BTC pour l’été » (« Offre spéciale ») de la société Bitpanda GmbH, dont le siège social est situé Stella-Klein-Löw-Weg 17 A-1020 Vienne, (« Bitpanda ») et la relation juridique résultante entre Bitpanda et le Participant (tel que défini à la Section 3 ou « vous »).
Veuillez noter que la participation à l’offre spéciale constitue votre acceptation inconditionnelle d'être lié par l'ensemble des termes de ces Conditions. Les conditions de Bitpanda déjà acceptées, notamment l’Accord d'utilisation et les Conditions de l’E-Token dans leurs versions en vigueur, restent applicables.
Toute version linguistique est une traduction de référence de la version originale anglaise des présentes Conditions. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra.
En participant à cette offre spéciale, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'éligibilité ci-dessous et reconnaissez que le fait de ne pas remplir toutes les conditions d'éligibilité entraînera votre disqualification.
Clause de non-responsabilité : investir dans les cryptoactifs comporte des risques, notamment de perte en capital et de cybersécurité. La valeur des cryptoactifs est particulièrement volatile. Veuillez consulter les informations sur les risques à l’adresse http://bitpanda.com/fr/legal/risk-disclosure avant de prendre toute décision d’investissement. Les services sur actifs numériques sont fournis par BITPANDA GmbH (E2023-076, FN569240v), enregistrée en tant que PSAN. Adresse: Stella-Klein-Löw-Weg 17, 1020 Vienne, Autriche. Cette offre spéciale est publiée par Bitpanda GmbH et ne constitue ni un conseil financier ni une invitation à conclure une transaction. Effectuez vos propres recherches avant de conclure une transaction.
2. Durée
Cette offre spéciale débutera le 23 juin 2025 à 00h00 (CEST) et prendra fin le 20 juillet 2025 à 23h59 (CEST). (« Période de l’offre spéciale »)
3. Éligibilité et participation
Les clients Bitpanda entièrement vérifiés et enregistrés (« Participant ») qui :
(a) répondent à toutes les conditions décrites dans les présentes Conditions,
(b) ne résident pas dans un pays ou un territoire où l'offre spéciale n'est pas disponible*,
recevront une participation gratuite à l’offre spéciale.
En outre, chaque transaction éligible d’un montant minimum de CHF 45.– comptera comme une participation à l’offre spéciale. Pour plus de clarté, chaque transaction est comptabilisée séparément : une seule transaction de CHF 200.– comptera pour une participation, tandis que quatre transactions distinctes de CHF 50.– chacune compteront pour quatre participations (chacune étant une « participation éligible »).
Les nouveaux utilisateurs de Bitpanda souhaitant participer se verront dans l’obligation de s’inscrire et de s'enregistrer, de compléter le processus de vérification d’identité et de déposer des fonds sur leur nouveau compte Bitpanda.
Les personnes physiques ou morales suivantes ne sont pas autorisées à participer à l'Offre spéciale :
(a) les personnes qui fournissent des services de création de marché ou des services similaires, ainsi que tous les clients institutionnels,
(b) les utilisateurs de Bitpanda Technology Solutions,
(c) les employés et les membres de la famille immédiate des employés de Bitpanda ou de ses sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, partenaires promotionnels participants, agences de publicité et toute société impliquée dans la création, la production ou l'exécution de l’offre spéciale.
*En raison d’exigences réglementaires, les offres spéciales organisées par Bitpanda ne sont pas accessibles aux utilisateurs résidant dans certaines juridictions soumises à des restrictions (notamment les clients domiciliés aux Pays-Bas, en Belgique, en Italie, en Turquie et au Royaume-Uni). Cette communication ne s’adresse pas aux utilisateurs ou pays concernés par ces restrictions.
**Tout volume généré par le Participant avant sa participation à cette offre spéciale ou en dehors du courtier Bitpanda (ex. : transactions sur Bitpanda Fusion) ne sera pas pris en compte et ne sera pas comptabilisé dans le calcul final du volume d'achat. L’ouverture et la clôture de positions Bitpanda Leverage (L-Token), ainsi que les investissements dans les Indices Crypto Bitpanda (BCI) ou Bitpanda Cash Plus sont exclus de cette offre spéciale et ne seront pas pris en compte. Pour plus de clarté, les M-Tokens ne sont pas considérés comme des cryptoactifs et ne seront donc pas éligibles non plus.
4. Prix, sélection des gagnants et notification
À la fin de l’offre spéciale, certains participants seront sélectionnés selon les critères décrits ci-dessous (« Gagnants ») et recevront un prix, à savoir un (1) Bitcoin (« Prix »). La valeur du prix reçu est déterminée en fonction de la valeur de marché de la paire de devises actif/CHF sur Bitpanda au moment du transfert aux gagnants.
Offre spéciale :
Un participant remplissant les critères d’éligibilité et de participation (tels que décrits ci-dessus) peut obtenir des participations à l’offre spéciale (« Participations ») lui permettant de prétendre à un prix d’un (1) Bitcoin. Une participation gratuite est accordée à tous les utilisateurs de Bitpanda qui s’inscrivent et vérifient leur compte avant la fin de la période de l’offre spéciale.Le nombre de Participations supplémentaires attribuées dépend du nombre de transactions éligibles effectuées pendant la période de l’offre spéciale, comme indiqué ci-dessus.
Chaque transaction d’au moins CHF 45.– sur un cryptoactif via le courtier Bitpanda pendant cette période compte pour une (1) Participation. Par exemple, une transaction unique de CHF 200.– donne droit à 1 Participation, tandis que quatre transactions de CHF 50.– donnent droit à 4 Participations.
À la fin de la période de l’offre, un seul participant sera sélectionné parmi l’ensemble des Participations enregistrées.
En acceptant le prix, le gagnant accepte de participer, à la demande de Bitpanda, à des activités promotionnelles raisonnables, y compris, sans s’y limiter, des apparitions sur les réseaux sociaux.
Aucune substitution ou équivalent en espèces du prix, ou d'une partie de celui-ci, n'est autorisé. La valeur des cryptoactifs est sujette à des changements et il peut y avoir un risque substantiel qu'elle perde de la valeur (potentiellement toute la valeur) à la suite de l'achat, de la vente ou de la détention du prix.
Seuls les clients Bitpanda qui (i) remplissent toutes les conditions décrites à la section 3 et (ii) n'ont pas été, pour quelque raison que ce soit, disqualifiés par Bitpanda conformément à la section 5 sont éligibles.
Bitpanda s’efforcera d’effectuer le transfert du prix dans un délai de 15 jours suivant la fin de la période de l’offre spéciale. Ce délai peut être prolongé, et Bitpanda ne pourra être tenu responsable des éventuelles pertes liées à un retard, notamment en cas de variation de prix.
Le prix sera crédité directement en Bitcoin sur le wallet Bitpanda respectif des participants.
Les participants désignés comme gagnants, conformément à la présente section, seront informés par e-mail à l’adresse associée à leur compte client Bitpanda.
Si un gagnant potentiel ne peut être contacté, ne répond pas ou refuse le prix, il sera disqualifié sans préavis, et un autre participant pourra être sélectionné à sa place. Bitpanda décline toute responsabilité en cas de non-réception de l’e-mail.
Tous les gagnants potentiels seront soumis à une vérification par Bitpanda.
5. Disqualification
Bitpanda se réserve le droit de disqualifier un participant qu'il soupçonne ou trouve (i) d'avoir altéré le processus de participation ou le fonctionnement de l’offre spéciale, (ii) d'agir en collusion avec d'autres participants dans le but de manipuler ou de perturber l’offre spéciale, (iii) d'agir en violation de ces conditions, (iv) ou en violation de toute autre condition générale applicable de Bitpanda, de ses filiales, ou (v) d'avoir fourni des informations inexactes.
Les participants disqualifiés ne pourront pas être désignés comme gagnants ni recevoir un autre prix dans le cadre de cette offre spéciale.
Toute tentative par un participant de nuire délibérément au fonctionnement légitime de cette offre spéciale constitue une violation des lois, et si une telle tentative est faite, Bitpanda se réserve le droit de demander des dommages et intérêts à tout client Bitpanda ou à tout individu.
Bitpanda n'est pas responsable de l'exactitude des données que vous fournissez et peut disqualifier un participant si l'adresse électronique du client Bitpanda n'est pas valide.
6. Limitation de la responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Bitpanda ne sera responsable de toute perte directe ou indirecte découlant de ou en relation avec l’offre spéciale.
Bitpanda se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni compensation, de suspendre, d’annuler, de reporter ou de modifier l’offre spéciale, pour quelque raison que ce soit. Aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de Bitpanda au titre de la présente offre spéciale.
7. Protection des données et impôts
Tout traitement de données chez Bitpanda dans le cadre de cette campagne est effectué sur la base de l'obligation contractuelle et de l'intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettres b) et f) du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement de la relation juridique avec le participant et pour la mise en œuvre et le traitement ultérieurs de l’offre spéciale.
Pour plus d'informations sur les données à caractère personnel, comment, pourquoi et pendant combien de temps elles sont traitées et quels sont les droits des participants en vertu du GDPR, nous vous renvoyons à ce lien : https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-group-privacy-notice
Les participants sont seuls responsables de toutes les taxes applicables liées au prix. Les gagnants potentiels doivent consulter un conseiller fiscal pour déterminer les implications fiscales de l'acceptation d'un prix.
8. Contact
Pour toute autre question, veuillez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle.