Terms and Conditions
“Initiative Welcome Bonus France 2024”

1. En général

Les conditions générales suivantes ("Conditions") régissent les règles de participation à l'initiative Welcome Bonus France ("Welcome Bonus France" ou "Promotion") de Bitpanda GmbH, dont le siège social est situé à Stella-Klein-Löw-Weg 17 A-1020 Vienne, ("Bitpanda") et la relation légale qui en résulte entre Bitpanda et le participant (tel que défini dans la section 3 ou "vous"). Bitpanda opère en France par Bitpanda GmbH, un fournisseur de services d'actifs numériques ("DASP") enregistré auprès de l'Autorité autrichienne des marchés financiers (FMA) et de l'Autorité française des marchés financiers (AMF) (numéro d'enregistrement E2023-076).

Veuillez noter que le fait de participer au Welcome Bonus France constitue votre acceptation inconditionnelle d'être lié par toutes les conditions de ces Conditions. Bitpanda Group TC et  Bitpanda GmbH & BAM TC dans leurs versions actuelles s'appliquent. Veuillez noter que la version anglaise est la version qui prévaut. En participant au Welcome Bonus France, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'éligibilité ci-dessous et reconnaissez que le fait de ne pas remplir toutes les conditions d'éligibilité entraînera votre disqualification. 

La version française est une traduction conforme à l'esprit de la version originale anglaise des présentes Conditions. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Clause de non-responsabilité: Investir dans des actifs cryptographiques comporte des risques. Dans des cas extrêmes, le montant investi peut être totalement perdu. Effectuez vos propres recherches avant de conclure une transaction. L'article 24 des conditions générales du groupe Bitpanda s'applique. Ce Welcome Bonus France ne constitue pas un conseil financier ou une invitation à conclure une transaction. Vous devez vous tenir informé et comprendre les risques liés à l'achat et à la détention d'actifs cryptographiques.

2. La durée 

Cette Promotion débutera le 7 mars 2024 à 10h00 (UTC) et se poursuivra jusqu'à nouvel ordre. Bitpanda se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à la promotion à tout moment ("Période de promotion").

3. Admissibilité et participation: 

La participation est ouverte aux nouveaux clients Bitpanda ("Participants") qui(a) sont des résidents français,

(b) avoir vérifié, déposé et réalisé avec succès leur(s) première(s) transaction(s) d'actifs cryptographiques d'une valeur d'au moins 400 € sur Bitpanda dans les deux semaines suivant leur date d'inscription,

(c) acceptent ces conditions.

Pour éviter toute ambiguïté, il est expressément souligné que les personnes physiques ou morales qui fournissent des services de tenue de marché ou des services similaires, ainsi que tous les clients institutionnels (traders B2B) et les teneurs de marché sont exclus de ce Welcome Bonus France.

Les utilisateurs de Bitpanda Technology Solution ne sont pas éligibles pour participer au Welcome Bonus France.

Les employés et les membres de la famille immédiate de ces employés de Bitpanda ou de ses sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, partenaires promotionnels participants, agences de publicité et toute société impliquée dans la création, la production ou l'exécution du concours ne sont pas non plus éligibles.

Tout volume généré par le participant avant de participer à ce Welcome Bonus France ne sera pas pris en compte et ne comptera pas dans les calculs de volume d'échange/d'achat. Tout volume de transactions/achats généré en dehors de Bitpanda (Broker) ne sera pas pris en compte. Tout volume généré par l'ouverture et la fermeture de positions sur l'effet de levier Bitpanda (L-Token), l'investissement dans Bitpanda CashPlus, Bitpanda Index ou Bitpanda Metals ne sera pas pris en compte.

4. Distribution du bonus

Chaque Participant qui dépose et effectue sa première transaction d'actifs cryptographiques d'une valeur d'au moins 400 € avec Bitpanda dans un délai de deux semaines recevra 50 € de bitcoins en guise de bonus ("Bonus").

La valeur en bitcoins de la prime est déterminée par la valeur de marché du bitcoin selon la paire BTC/EUR au moment du transfert aux Participants.

Les crypto-monnaies sont volatiles. Vous pouvez perdre tout ou partie de votre investissement ou du Bonus. N'investissez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.

Le bonus sera crédité directement sur les portefeuilles respectifs des Participants.

Seuls les participants qui (i) remplissent toutes les conditions décrites dans la section 3 et (ii) n'ont pas été, pour quelque raison que ce soit, disqualifiés par Bitpanda conformément à la section 6, sont éligibles pour recevoir le bonus.

5. Notification des participants

Les participants seront informés par l'adresse email de leur compte du paiement du Bonus. Bitpanda s'efforcera de transférer le bonus aux participants dans les 15 jours suivant la fin de la période du "Welcome Bonus France". Le transfert peut être retardé et Bitpanda ne sera pas responsable des pertes résultant d'un transfert tardif (par exemple, des pertes dues à des changements de prix).

6. Disqualification

Bitpanda peut disqualifier un participant s'il y a (i) collusion entre les participants visant à manipuler le bonus de bienvenue en France, (ii) une violation de ces conditions, (iii) une violation de toute autre condition applicable de Bitpanda, de ses filiales, ou (iv) si les données que vous avez fournies sont incorrectes.

Les participants disqualifiés n'auront pas le droit de recevoir la prime.

Bitpanda n'est pas responsable de l'exactitude des données que vous fournissez et peut disqualifier un participant si l'adresse électronique du client Bitpanda n'est pas valide.

7. Limitation de la responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Bitpanda ne sera en aucun cas responsable de toute perte directe ou indirecte résultant de ou en relation avec l'initiative Welcome Bonus France.

Bitpanda se réserve le droit de suspendre, d'annuler, de reporter ou de modifier l'initiative Welcome Bonus France, si elle ne peut être exécutée comme prévu pour quelque raison que ce soit.

Si Bitpanda soupçonne que le Participant a manipulé ou abusé (ou tenté de manipuler) l'initiative Welcome Bonus France ou qu'il a agi de mauvaise foi à l'égard de Bitpanda, Bitpanda se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre les mesures suivantes à l'égard de ce participant et de toute personne dont Bitpanda pense qu'elle agit de concert avec ce Participant:

(i) suspension temporaire ou permanente des services de Bitpanda (ou de toute partie de ceux-ci) et fermeture du compte Bitpanda de l'adhérent; 

(ii) déduction/suppression de tous les avantages accordés à ce Participant (en tenant compte de la perte subie, qui sera entièrement reconnue; 

(iii) la déduction/suppression de tous les profits réalisés par ce Participant à la suite de cette manipulation ou de cet abus, y compris la fermeture de toutes les positions ouvertes sur les comptes concernés chez Bitpanda; et/ou 

(iv) l'exclusion de l'initiative Welcome Bonus France et de toutes les promotions futures.

Bitpanda peut également exclure des Participants si (i) il y a une violation de ces conditions

(ii) il y a une violation de tout autre terme et condition applicable de Bitpanda ou de ses partenaires ; ou

(iii) les données fournies par le Participant sont fausses.

Les participants exclus n'ont pas droit à un bonus.

8. Protection des données et impôts

Bitpanda recueille vos données personnelles sur la base de votre consentement conformément à l'article 6 (1) lit. b Règlement général sur la protection des données 2016/679 (" RGPD ") et dans la mesure où cela est nécessaire à l'établissement de la relation juridique avec le participant et à la mise en œuvre et au traitement ultérieurs de l'initiative Welcome Bonus France.

Pour plus d'informations sur les données personnelles, comment, pourquoi et pendant combien de temps elles sont traitées et quels sont les droits des participants en vertu du RGPD, nous nous référons à ce lien : https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-privacy-policy.

Les Participants sont seuls responsables de toutes les taxes applicables liées au bonus.

9. Contact

Pour toute autre question, veuillez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle.