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Conditions générales de vente

Bitpanda x Lydia

1. General Provisions

1.1 Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent exclusivement à toutes les transactions, tous les contrats et toutes les relations commerciales avec Bitpanda GmbH, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Campus 2, Jakov-Lind-Straße 2, 1020 Vienne, Autriche (« Bitpanda »), qu’une personne physique ou morale réalise au sein de l’interface et de la plateforme de Lydia Solutions SAS, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 14 avenue de l’Opéra 75001 Paris, France, inscrite au registre du commerce sous le numéro 53447958900051 (« Lydia » ou « partenaire de coopération »). Pour l’utilisation des services Bitpanda, notamment les transactions et les relations commerciales avec/sur toute plateforme en ligne ou électronique (par ex. https://www.bitpanda.com/) ou toute application mobile de Bitpanda et les API associées à cette plateforme ou application (« systèmes Bitpanda »), au sein de l’interface et de la plateforme de Lydia, Lydia et Bitpanda ont conclu un accord de coopération (ces services Bitpanda offerts au sein de l’interface et de la plateforme Lydia sont ci-après dénommés « services de coopération »). Le partenaire de coopération agit en tant que simple prestataire de services techniques pour Bitpanda afin de permettre l'utilisation des services Bitpanda au sein de l'interface du partenaire de coopération. Les services de coopération sont proposés en collaboration avec des tiers, par ex. Bitpanda Metals GmbH, Bitpanda Financial Services GmbH et/ou Bitpanda Payments GmbH. Les conditions générales de ces prestataires tiers peuvent s’appliquer à leurs services en plus des présentes CGV. De même, les conditions générales de Lydia s’appliquent lors de l’utilisation des services de coopération

1.2 Les services de coopération sont exclusivement offerts aux personnes physiques qui demandent l’utilisation des services Bitpanda via l’interface du partenaire de coopération et uniquement offerts aux personnes majeures. Vous avez conscience et acceptez que les services de coopération ne sont accessibles que via l’interface du partenaire de coopération et non directement via les systèmes Bitpanda.

2. Devenir un client Bitpanda

2.1 Les personnes intéressées par l’utilisation des services de coopération doivent s’être inscrites auprès d’un système Bitpanda en fournissant des informations valides et exactes telles que requises lors du processus d’inscription. Une personne ayant complété avec succès le processus d’inscription (ce qui est confirmé par le partenaire de coopération ou Bitpanda) est appelée « client Bitpanda » ou « vous ». Cela signifie qu’en utilisant les services de coopération via l’interface du partenaire de coopération, un compte client Bitpanda complet est créé pour vous. Les services de coopération sont proposés exclusivement aux personnes physiques qui demandent l’utilisation des services Bitpanda via l’interface du partenaire de coopération et uniquement aux personnes majeures. Vous comprenez et acceptez que les services de coopération ne sont accessibles que via l’interface du partenaire de coopération et non pas directement via les systèmes Bitpanda.

2.2 Pour utiliser les services de coopération, vous devez vérifier votre compte. Vos limites de trading dépendent de votre niveau de vérification. Les processus et exigences de vérification dépendent principalement des exigences de sécurité, en particulier des considérations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, et peuvent changer de temps à autre en fonction du cadre juridique. Vous reconnaissez et acceptez que votre statut de vérification, y compris certaines données personnelles, puisse être transmis à Bitpanda par le partenaire de coopération ou l’une de ses filiales ou prestataires tiers (ceci afin de garantir la création facile et rapide de votre compte client Bitpanda).

2.3 Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel. Vous comprenez que vous agissez en votre nom propre et que vous créez un compte pour vous-même uniquement. Il est interdit d’agir en tant qu’intermédiaire, courtier ou fiduciaire de toute sorte pour toute personne ou de permettre à toute autre personne que vous-même l’accès au compte. Ce n’est qu’après (i) avoir fourni des preuves suffisantes, (ii) avoir fait l’objet d’un examen minutieux de la part du service de conformité et (iii) avoir obtenu une autorisation spéciale, que vous pourrez être autorisé à créer un compte au nom d’une personne physique ou morale.

2.4 Les personnes ayant la citoyenneté américaine ou se trouvant aux États-Unis ne peuvent pas devenir clients Bitpanda pour des raisons réglementaires. Bitpanda ou le partenaire de coopération peut également exclure d’autres pays des services de Bitpanda, en fonction du cadre réglementaire en vigueur dans ces pays.

2.5 En cas de réinitialisation d’un mot de passe, Bitpanda peut interrompre tout paiement et/ou transfert de tokens (tels que définis au point 3.1) vers vous ou hors des systèmes de Bitpanda pour des raisons de sécurité pendant une période maximale de 48 heures. Vous confirmez avoir pris connaissance de cette mesure de sécurité et l’acceptez. 

2.6 En qualité de client Bitpanda, vous devez

2.6.1 veiller à l’exécution rapide de tout contrat et vous abstenir de toute activité susceptible de contrecarrer ou de compromettre une telle exécution.

2.6.2 signaler immédiatement tout défaut ou tout autre problème que vous auriez causé ou remarqué et aider Bitpanda à y remédier.

2.6.3 actualiser immédiatement via le système BitPanda ou soumettre à Bitpanda par courrier recommandé toute modification de vos données personnelles (nom, adresse postale et adresse e-mail). Vous êtes conscient et acceptez que Bitpanda utilise toujours la dernière adresse e-mail et la dernière adresse postale que vous avez partagées avec Bitpanda, et que tout message délivré à cette adresse e-mail ou postale est réputé livré. 

2.6.4 fournir à Bitpanda ou au partenaire de coopération toutes les données et/ou informations requises pour vous fournir les services de coopération. Cela inclut, sans s’y limiter, les détails et la preuve de l’origine des fonds (tels que les relevés bancaires ou toute autre information fournie par les banques ou les institutions financières, les contrats de vente ou les contrats en général, ou toute autre donnée permettant de prouver ou déterminer l’origine des fonds, en cas de dépassement des limites quotidiennes, mensuelles ou générales de Bitpanda ou du partenaire de coopération). Vous reconnaissez que les documents et données que vous soumettez doivent être vérifiés. Bitpanda et le partenaire de coopération prennent des mesures pour vérifier vos documents aussi rapidement que possible. Cependant, il peut arriver qu’un processus de vérification soit retardé (par ex. en raison d’une forte activité de trading sur les systèmes Bitpanda). En conséquence, l’exécution de la transaction demandée peut être retardée ou, dans le cas où les documents que vous avez soumis ne sont pas jugés suffisants par Bitpanda ou le partenaire de coopération à leur seule discrétion, peut ne pas être exécutée du tout. Dans de tels cas, Bitpanda ou le partenaire de coopération ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, quel qu’il soit, résultant d’un retard ou d’une annulation de l’exécution de la transaction demandée (par ex. les pertes liées aux taux de change).

2.7 Bitpanda et/ou le partenaire de coopération ont besoin de certaines informations de votre part si vous êtes sur le point de devenir un client Bitpanda. Vous avez conscience et acceptez par la présente que Bitpanda et/ou le partenaire de coopération peuvent, à leur seule discrétion, décider à quel moment vous devez fournir des documents, par ex. des copies de passeports (notariées et apostillées ou non) et tout autre document requis par la loi et/ou tel que défini par la politique de confidentialité ou par la réglementation LCB/FT applicable ; s’il s’agit d’une personne morale, des copies d’extrait du registre des sociétés ou de documents équivalents (notariées et apostillées ou non) et tout autre document requis par la loi ou tel que défini par la politique de confidentialité.

2.8 Si Bitpanda ou le partenaire de coopération mettent fin à leur coopération et/ou décident d’interrompre, d’arrêter ou de résilier l’offre des services de coopération pour quelque raison que ce soit (par ex. en raison d’une interruption des services de coopération du ressort du partenaire de coopération), vous ne serez pas en mesure d’utiliser les services de coopération. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’ayez aucun recours juridique de quelque nature que ce soit contre Bitpanda ou le partenaire de coopération en cas d’interruption des services de coopération ou si Bitpanda ou le partenaire de coopération décident d’arrêter, de mettre en pause ou de mettre fin à l’offre des services de coopération. Bitpanda et/ou le partenaire de coopération feront tout leur possible pour (i) vous informer en temps utile de toute mesure concrète et (ii) dans certains cas (par ex. si les services du partenaire de coopération sont interrompus pendant une certaine période) migrer et vous faire passer, si possible, vers le système Bitpanda (dans ce cas, les conditions générales habituelles de Bitpanda s’appliqueront). Une telle transition peut nécessiter de transférer certaines données utilisateur du partenaire de coopération vers Bitpanda. Le niveau d’intégration dans les systèmes Bitpanda des clients du partenaire de coopération (par ex. les options de trading, les services de wallet) est à la seule discrétion de Bitpanda. En particulier, Bitpanda se réserve le droit de ne pas fournir une intégration dans les systèmes Bitpanda. 

2.9 Dans le cas (i) d’une interruption, d’un arrêt ou d’une résiliation des services de coopération, (ii) de la fermeture de votre compte client Bitpanda (par ex. pour des raisons de sécurité ou de lutte contre le blanchiment d’argent) ou (iii) d’une migration utilisateur non aboutie ou non effectuée du partenaire de coopération vers Bitpanda, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à votre compte client Bitpanda et à tout token détenu sur vos wallets client Bitpanda. Bitpanda et le partenaire de coopération feront tout leur possible pour vous informer et vous offrir une solution pour accéder à vos tokens et vous demanderont alors votre coopération. Vous reconnaissez et acceptez que ni Bitpanda ni le partenaire de coopération ne sont obligés de vous offrir une solution pour accéder à vos tokens et que vous ne disposez d’aucun recours légal contre Bitpanda si un événement listé au point 2.9 survient. 

3. Bitpanda Broker 

3.1 Le groupe Bitpanda, ainsi que le partenaire de coopération, fournissent des systèmes permettant d’acheter et de vendre (i) des informations numériques cryptographiques basées sur une blockchain, comme Bitcoin, Dash, Ripple, Bitcoin Cash, Ether et Litecoin (« token E «), (ii) des contrats liés à des produits dérivés financiers relatifs à des actions ou parts de fonds négociés en bourse (« token A ») et (iii) des métaux précieux (« token M », dénommés « token » conjointement aux Token E et Token A) avec une monnaie ayant cours légal (gesetzlich anerkanntes Zahlungsmittel). Les tokens issus du trading sur les systèmes Bitpanda et proposés avec le partenaire de coopération peuvent être changés, amendés ou modifiés à tout moment et à la seule discrétion de Bitpanda et/ou du partenaire de coopération. Les services relatifs aux tokens M sont proposés par Bitpanda Metals GmbH et non par Bitpanda. Les services relatifs aux tokens A sont proposés en coopération avec Bitpanda Financial Services GmbH.

3.1.1 La vente/achat (Verkauf/Kauf) avec Bitpanda, en utilisant l’interface du partenaire de coopération, se fait exclusivement de la manière suivante : vous soumettez une offre finale d’achat ou de vente de tokens (partiels) à ou de Bitpanda. Pour faire une offre finale, vous devez (i) inscrire correctement toutes les données nécessaires et valides sur l’écran de trading de Bitpanda et (ii) cliquer sur le bouton ou valider l’élément « Acheter maintenant » ou « Vendre maintenant » (le point (ii) est désigné ci-après par « clic d’offre finale »). Les conditions proposées par Bitpanda pour votre commande ne sont valables que pendant une certaine période de temps, telle qu’affichée sur l’écran de trading (« prix garanti »). Il s’agit du temps maximum pour valider et confirmer les conditions par le clic d’offre finale. Vous reconnaissez et acceptez que Bitpanda ou le partenaire de coopération puisse à tout moment et à leur seule discrétion modifier la durée du prix garanti et/ou modifier le prix garanti pour certains token. À des fins de clarification, le terme « acheter » doit être interprété et qualifié exclusivement, dans ce contexte, comme une « offre ferme d’accepter la réception d’un token demandé en échange d’un montant spécifié dans une monnaie ayant cours légal » et le mot « vendre » doit être interprété et qualifié exclusivement comme « offre ferme d’accepter la réception d’un montant spécifié dans une monnaie ayant cours légal en échange d’un token ».

3.1.2 Les offres mentionnées au point 3.1.1 sont ci-après dénommées ensemble « offre client Bitpanda ». Vous êtes lié par une offre client Bitpanda pour une période d’une semaine après le clic d’offre finale (« délai de l’offre »). Bitpanda vous confirmera, via l’interface des partenaires de coopération, la réception de l’offre client Bitpanda.

3.1.3 Après réception de l’offre client Bitpanda, Bitpanda peut, à sa seule discrétion, accepter l’offre en l’exécutant (tatsächlicher Erfüllung des Angebots) dans le délai de l’offre ou ne pas accepter l’offre (« conclusion du contrat et exécution de l’ordre » ou « CCOFA »). Pour tout paiement venant ou provenant de vous dans une monnaie ayant cours légal, Bitpanda peut avoir recours à un prestataire de services de paiement. Dans le cas où Bitpanda exécute l’offre client Bitpanda sans avoir reçu le paiement complet comme convenu dans l’offre client Bitpanda, vous êtes tenu de payer ce montant impayé (« défaut de paiement »). En cas de défaut de paiement, les dispositions décrites aux points 4.1 et 7.8 s’appliquent. 

3.2 Tous les chiffres, nombres, prix de référence d’échange ou autres publications pertinentes de Bitpanda ou du partenaire de coopération, consultables sur des sites internet ou des applications mobiles ou d’autres manières, ne sont en aucun cas des offres, ni des offres fermes, ni des garanties d’échange, mais doivent toujours être considérés comme des invitations à soumettre une offre d’échange à Bitpanda (invitatio ad offerendum) via l’interface du partenaire de coopération.

3.3 Bitpanda permet exclusivement aux clients Bitpanda de faire des offres d’échange basées sur les soldes positifs de leur compte client Bitpanda ou de leur compte détenu auprès du partenaire de coopération. Les ventes à découvert, à savoir une offre impliquant des tokens n’étant pas enregistrés sous forme d’avoirs sur le compte respectif du client sont interdites et bloquées par le système. Une offre client Bitpanda est techniquement limitée par votre solde positif et votre niveau de vérification. Bitpanda et/ou le partenaire de coopération se réservent le droit, à la seule discrétion de Bitpanda, de restreindre l’étendue de l’offre client Bitpanda à certaines limites spécifiques à chaque client Bitpanda.

3.4 Des retards dans le traitement des offres client Bitpanda peuvent survenir en raison de défaillances techniques imprévues. Par conséquent, ni Bitpanda, ni le partenaire de coopération, ni aucune de leurs filiales ne garantissent un traitement immédiat de l’offre et n’assument aucune responsabilité à cet égard, en particulier en ce qui concerne les changements de prix, d’évaluation ou toutes autres conditions relatives aux tokens ou aux services proposés, à l’exception du prix garanti conformément au point 3.1.1 des présentes CGV. 

3.5 Vous avez conscience que des retards significatifs peuvent avoir lieu lors de l’envoi de tokens vers votre wallet client Bitpanda, car la plupart des tokens sont stockés dans un « cold storage », c’est-à-dire hors ligne. Une intervention manuelle supplémentaire peut être nécessaire, ce qui peut entraîner lesdits retards. 

4. Compte client Bitpanda

4.1 Bitpanda et/ou le partenaire de coopération se réservent le droit de bloquer et/ou de geler et/ou de fermer un compte client Bitpanda immédiatement et sans autre préavis (y compris procéder au blocage (Blockierung) d’une transaction, à l’annulation (Rückabwicklung) d’une transaction, à la suspension (Aussetzung) d’une transaction, à la résiliation (Rücktritt) d’un contrat/transaction, à la perte de tout bon), si

4.1.1 un client Bitpanda a été accusé (y compris tout rapport médiatique ou rumeur de marché raisonnablement documentée) : de fraude, de financement du terrorisme, de blanchiment d’argent, de fraude fiscale ou de toute autre infraction ou violation des lois pénales, administratives ou fiscales pertinentes dans tout pays du monde, de faire partie d’un système de Ponzi de quelque nature que ce soit, d’utiliser une organisation de vente matricielle/pyramidale/multiniveau ou toute autre activité de haut risque préjudiciable aux clients de quelque nature que ce soit ; d’activité illégale dans tout pays du monde ; de participation à des jeux d’argent interdits ; de violation de la propriété intellectuelle ou des droits de propriété, marchandises contrefaites ou non autorisées ; d’utilisation/distribution de drogues et d’objets liés aux drogues ou de substances conçues pour imiter des drogues illégales ; de production/distribution de contenus et de services pour adultes ; d’utilisation de pratiques déloyales, prédatrices ou trompeuses vis-à-vis de clients ou de personnes ; etc.

4.1.2 Bitpanda ou le partenaire de coopération a été informé d’une enquête officielle (par toute autorité publique compétente, en particulier, mais sans s’y limiter, toute autorité dans le domaine pénal ou fiscal) à l’encontre de ce client Bitpanda liée à la fraude, le financement du terrorisme, le blanchiment d’argent, la fraude fiscale, ou toute infraction ou violation des lois pénales, administratives ou fiscales pertinentes dans tout pays du monde.

4.1.3 un client Bitpanda a enfreint ses obligations envers Bitpanda conformément aux CGV (par ex. tout retard de paiement) sans y remédier dans un délai de 10 « jours ouvrables ».

4.1.4 un client de Bitpanda a enfreint les règles ou règlements d’un prestataire de services de paiement.

4.1.5 un client de Bitpanda a enfreint les règles ou règlements de Bitpanda Metals GmbH.

4.1.6 un client Bitpanda a enfreint l’obligation d’utilisation par lui seul d’un compte détenu auprès d’un prestataire de services de paiement et utilise avec un autre client Bitpanda le même compte détenu auprès d’un prestataire de services de paiement (par ex. un compte bancaire, un compte Neteller, etc.) ou utilise le compte bancaire, les cartes de crédit, etc. d’un tiers.

4.1.7 un client Bitpanda a utilisé un compte sans y être habilité.

4.1.8 un client Bitpanda a dissimulé sa véritable identité en fournissant des informations erronées sur son compte client Bitpanda, son compte détenu auprès du partenaire de coopération ou son compte détenu auprès d’un prestataire de services de paiement.

4.1.9 un client Bitpanda a substantiellement enfreint les règles de paiement, en particulier, mais sans s’y limiter, celles énoncées dans les CGV, entraînant des difficultés considérables, sans remédier aux problèmes dans un délai de 10 jours ouvrables.

4.1.10 un client Bitpanda manipule les systèmes Bitpanda ou ceux du partenaire de coopération ou de tout service de coopération. Une telle manipulation est en particulier caractérisée par toute utilisation d’un système automatisé (par ex. d’un bot) ou toute autre utilisation allant à l’encontre d’un comportement commercial normal et habituel pour une personne et qui, par conséquent, implique l’utilisation d’une certaine technologie, d’un logiciel et/ou d’un système automatisant ce comportement, sauf si cette utilisation a été préalablement acceptée ou tolérée par Bitpanda ou le partenaire de coopération. 

4.1.11 un client Bitpanda mène ses activités ou utilise les services de coopération d’une manière qui entraîne une rétrofacturation par prélèvement automatique, une rétrofacturation par carte de crédit ou des violations des dispositions réglementaires des banques ou sociétés de cartes de crédit impliquées.

4.1.12 un client Bitpanda mène ses activités ou utilise les services de coopération de manière qui porte préjudice, désavantage ou occasionne des pertes pour Bitpanda ou le partenaire de coopération et/ou nuit aux services de coopération fournis. 

4.2 Si vous demandez à Bitpanda ou au partenaire de coopération de remédier à un manquement déclaré et/ou présumé et si l’absence de manquement est prouvée ou si le manquement relève de votre responsabilité, Bitpanda ou le partenaire de coopération est en droit de facturer une compensation pour tous les frais engendrés.

4.3 En plus d’une demande de dommages et intérêts, Bitpanda peut facturer pour ses frais supplémentaires en rapport avec les points 4.1. et 4.2. des frais de gestion allant jusqu’à 50,00 euros ou des tokens E d’une valeur allant jusqu’à 50,00 euros.

4.4 Pour fournir les services de coopération, Bitpanda utilise son propre système de tokens (token E, token M et token A) qui sont enregistrés sur les sous-comptes respectifs (« wallet ») du compte client Bitpanda correspondant. Seuls les tokens enregistrés dans les wallets correspondants du compte client Bitpanda peuvent être utilisés pour créer une offre client Bitpanda impliquant la vente de tokens.

4.5 L’envoi de tokens entre et vers d’autres clients Bitpanda est interdit par les services de coopération. En outre, les services de coopération ne prennent pas en charge les dépôts et les retraits de tokens E depuis et vers un wallet externe, un prestataire de services ou le partenaire de coopération. 

4.6 Airdrops

4.6.1 Pour tout airdrop provenant de Bitpanda (« airdrop Bitpanda »), Bitpanda crédite automatiquement le token correspondant ou toute autre unité d’information numérique distribuée dans cet airdrop Bitpanda sur le compte client Bitpanda correspondant. Bitpanda peut décider à sa propre discrétion d’accorder des airdrops aux clients Bitpanda qui accèdent aux systèmes Bitpanda par l’interface du partenaire de coopération. 

4.6.2 Pour tout airdrop provenant d’un tiers, Bitpanda ne crédite pas automatiquement le token ou toute autre unité d’information numérique sur le compte client Bitpanda correspondant. Bitpanda ne vous informe pas et ne vous informera pas sur les airdrops d’un tiers, uniquement sur ceux provenant de Bitpanda.

5. Directives relatives au fork de Bitpanda

5.1 Bitpanda applique ici les directives relatives au fork ci-jointes dans l’annexe I (« Directives relatives au fork de Bitpanda »). Par la présente, vous acceptez ces directives comme faisant partie des CGV.

6 Bitpanda Index

6.1 Les systèmes Bitpanda offrent la possibilité d’acheter, de vendre ou d’échanger plusieurs tokens E en une seule transaction via le « Bitpanda Index ». Pour l’échange et l’achat/vente via le Bitpanda Index, les dispositions correspondantes de la section 3 (en particulier 3.1.1., 3.1.2. et 3.1.3.) des présentes conditions générales de vente s’appliquent de la même manière.

6.2 En utilisant Bitpanda Index, vous pouvez créer un certain nombre d’offres client Bitpanda en un seul « clic » et acheter, vendre ou échanger des tokens E selon une allocation de fonds prédéfinie. En d’autres termes, vous créez des offres combinées de tokens pour des clients Bitpanda en fonction de l’allocation de fonds qu’ils ont sélectionnée.

6.3 Les systèmes Bitpanda offrent différentes allocations de fonds parmi lesquelles les clients Bitpanda peuvent choisir librement et indépendamment. La pondération de l’allocation de fonds et le (re)calcul respectif de l’allocation de fonds sont effectués par des partenaires externes indépendants de Bitpanda et du partenaire de coopération (« prestataire Index ») et ni Bitpanda ni le partenaire de coopération n’ont d’influence sur ce sujet. Vous reconnaissez et acceptez que l’allocation de fonds n’est pas créée par Bitpanda même et que la disponibilité illimitée de l’allocation de fonds dans les systèmes Bitpanda ou en tant que services de coopération ne peut être garantie à tout moment. En particulier, Bitpanda et le partenaire de coopération se réservent le droit, à leur seule discrétion, de changer, de modifier ou de mettre fin à l’offre d’allocation de fonds à tout moment et d’exclure ou de supprimer des tokens individuels de l’allocation de fonds ou de ne pas inclure des tokens individuels dans l’allocation de fonds si un motif valable le requiert (par ex. des exigences réglementaires). Bitpanda garantit que ni les instruments financiers ni les autres produits financiers réglementés ne sont inclus dans une allocation de fonds.

6.4 Le solde actuel des tokens E détenus en utilisant Bitpanda Index est enregistré et affiché dans un wallet séparé sur le compte client Bitpanda respectif (« index wallet »). En tant que client de Bitpanda, vous n’achetez pas un produit complet ou un token représentant un indice, mais un token E individuel selon l’allocation de fonds que vous avez sélectionnée (par ex. BCI 5).

6.5 L’allocation de fonds fournie par les systèmes Bitpanda est ajustée aux paramètres (par ex. la capitalisation boursière) spécifiés dans l’allocation de fonds respective (« ajustement ») conformément à une période de temps prédéfinie (par ex. à la fin du mois). L’ajustement crée les offres client Bitpanda correspondantes pour l’échange, l’achat ou la vente de tokens E, enregistrées et affichées dans l’index wallet. Par la présente, vous confirmez et accordez à Bitpanda et au partenaire de coopération le droit d’exécuter les ordres d’échange, d’achat et/ou de vente de tokens E correspondants et périodiques selon l’allocation de fonds que vous avez sélectionnée. En outre, vous acceptez et convenez de payer tous les frais applicables en relation avec les ordres d’échange, d’achat et/ou de vente placés dans le cadre du processus d’ajustement. En règle générale, l’ajustement aura lieu au plus tard quatre jours ouvrables après la fin d’une période. Bitpanda se réserve toutefois le droit de n’exécuter les ordres d’échange, d’achat ou de vente dans le cadre du rééquilibrage qu’à sa seule discrétion, une fois que certaines tailles minimales par ordre ont été atteintes. Vous avez conscience et confirmez par la présente que l’ajustement peut avoir des implications fiscales pour vous en tant que client Bitpanda.

6.6 Il peut parfois arriver qu’un token E inclus dans l’allocation de fonds ne soit pas proposé dans les systèmes Bitpanda ou au sein des services de coopération. Dans de tels cas, Bitpanda prendra les mesures appropriées pour intégrer ce token E dans les systèmes Bitpanda et les services de coopération dans un délai raisonnable. Si Bitpanda réussit l’intégration du token E concerné, il sera ajouté au prochain ajustement et à l’index wallet correspondant au prix affiché dans les systèmes Bitpanda le jour de l’ajustement suivant. La mesure dans laquelle les tokens E sont effectivement intégrés dans les systèmes Bitpanda (par ex. les options de trading, les services de wallet) est à la seule discrétion de Bitpanda. En particulier, Bitpanda se réserve le droit de ne pas fournir de wallet séparé dans les systèmes Bitpanda pour certains tokens E inclus dans une allocation de fonds.

6.7 Vous pouvez échanger le token E enregistré et affiché dans l’index wallet contre une monnaie ayant cours légal à tout moment en créant une offre client Bitpanda correspondante. Une telle offre client Bitpanda doit se référer soit (i) au nombre total de tokens E affichés et enregistrés dans l’index wallet ou (ii) à un nombre proportionnel de tokens E affichés et enregistrés dans l’index wallet correspondant au ratio de l’allocation de fonds sélectionnée. Vous confirmez et acceptez qu’une telle offre client, totale ou proportionnelle, ne peut être possible qu’à partir d’un certain montant. Il n’est pas possible de vendre des tokens E individuels affichés et comptabilisés dans l’index wallet.

6.8 Vous reconnaissez et acceptez que le Bitpanda Index peut être résilié ou supprimé à tout moment. Si le Bitpanda Index est résilié, Bitpanda ou le partenaire de coopération vous informera de cette résiliation dans un délai raisonnable. Vous pourrez alors vendre les tokens affichés et comptabilisés dans l’index wallet. Si vous ne prenez aucune mesure, Bitpanda ou le partenaire de coopération vous créditera la valeur équivalente (conformément aux prix affichés et proposés dans les systèmes Bitpanda) des tokens affichés et détenus dans l’index wallet dans une monnaie ayant cours légal dans un délai raisonnable (et déduira les frais correspondants encourus dans ce cas). Cela se fait à la seule discrétion de Bitpanda ou des partenaires de coopération. Ce préavis peut également être supprimé si des raisons le justifient.

6.9 Le token E enregistré et affiché dans l’index wallet ne peut être transféré à d’autres clients de Bitpanda ou du partenaire de coopération ni à des adresses de wallets en dehors des systèmes Bitpanda. Le retrait partiel d’un token E individuel est également exclu.

7 Prix, conditions de paiement, d’échange et de transfert

7.1 Les prix et/ou taux de change indiqués en liaison avec le clic d’offre finale sont définitifs et contraignants pour l’offre client Bitpanda (chacun étant un « prix définitif »).

7.2 Les prix définitifs contiennent les éléments suivantes, qui sont indiqués sur la page web du clic d’offre finale :

7.2.1 dans le cas où vous souhaitez échanger une monnaie ayant cours légal contre un token offert sur le système Bitpanda :

i. monnaie offerte ayant cours légal

ii. token reçu si l’offre est acceptée par Bitpanda ou l’une de ses filiales

iii. prix définitif, soit la somme des points i-ii ci-dessus

7.2.2 dans le cas où vous souhaitez échanger un token offert sur le système Bitpanda contre une monnaie ayant cours légal :

i. token offert

ii. monnaie ayant cours légal reçue si l’offre est acceptée par Bitpanda

iii. prix définitif, soit la somme des points i-ii ci-dessus

7.2.3 Si vous voulez utiliser Bitpanda Savings :

i. montant offert dans une monnaie ayant cours légal

ii. token reçu si l’offre est acceptée par Bitpanda et aux taux de change mentionnés respectivement dans les systèmes Bitpanda au moment de la CCOFA qui a lieu au plus tard dans les 72 heures après le moment que vous avez convenu.

iii. prix définitif, soit la somme des points i-ii ci-dessus

7.3 En règle générale, chaque offre client Bitpanda proposée dans l’interface des partenaires de coopération doit avoir une valeur monétaire minimale de 1,00 EUR (basée sur les chiffres utilisés par le système Bitpanda ou le partenaire de coopération), indiquée par le prix définitif. Vous acceptez et reconnaissez que pour certains tokens, la valeur monétaire minimale peut être supérieure à 1,00 EUR (si tel est le cas, la valeur monétaire minimale sera indiquée dans les systèmes de Bitpanda ou des partenaires de coopération avant de marquer une offre client Bitpanda).

7.4 En utilisant les services de coopération via l’interface du partenaire de coopération, le processus de paiement est automatiquement lié à votre activité de trading (en d’autres termes, si vous exécutez une offre client Bitpanda pour l’achat de certains tokens au sein de l’interface du partenaire de coopération, un retrait est automatiquement effectué sur votre compte détenu auprès du partenaire de coopération et vice versa). Les paiements dans une monnaie ayant cours légal depuis Bitpanda vers votre compte détenu auprès du partenaire de coopération sont transférés par le prestataire de services de paiement respectif du partenaire de coopération (y compris les services de Bitpanda Payments GmbH). En cas de transferts depuis Bitpanda vers votre compte détenu auprès du partenaire de coopération, vous reconnaissez et acceptez qu’un tel transfert soit considéré comme exécuté, réglé et complété avec succès (c’est-à-dire ayant un pouvoir libératoire pour Bitpanda) une fois que Bitpanda ou l’une de ses filiales (par ex. Bitpanda Payments) exécute avec succès le transfert du montant dans la monnaie ayant cours légal correspondant vers le partenaire de coopération conformément à un accord entre Bitpanda et le partenaire de coopération. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne disposez d’aucun recours légal à l’encontre de Bitpanda ou de l’une de ses filiales une fois qu’un transfert est considéré comme ayant été exécuté avec succès par Bitpanda Payments. 

7.5 Les prix définitifs et/ou les autres paiements ou services doivent être réglés et/ou transférés par vos soins immédiatement après le clic d’offre finale.

7.6 Jusqu’à ce que le prix d’achat, y compris tous les frais et coûts, et/ou tous les autres montants et/ou réclamations aient été entièrement réglés, ou que les tokens d’échange aient été entièrement transférés à Bitpanda, tout token ou produit de celui-ci reste la propriété de Bitpanda (réserve de propriété ; Eigentumsvorbehalt) et Bitpanda a un droit de rétention (Zurückbehaltungsrecht) concernant les tokens du client respectif de Bitpanda ou du partenaire de coopération.

7.7 Vous êtes en retard de paiement/transfert si le paiement/transfert respectif n’est pas enregistré sur les comptes de Bitpanda (wallets et supports de données de Bitpanda inclus) au moment où la CCOFA respective (comme indiqué à l’article 3.1.3) a été exécutée par Bitpanda. Bitpanda ne peut pas être en retard, car Bitpanda accepte une offre en exécutant la CCOFA respective ou refuse une offre dans tous les autres cas où la CCOFA respective n’est pas exécutée. 

7.8 En cas de retard de transfert, Bitpanda peut facturer des frais de rappel liés au montant/à la valeur des tokens en retard de transfert et dans la mesure où ces frais sont nécessaires pour couvrir les coûts d’intervention de Bitpanda concernant ce retard et faire valoir les droits de Bitpanda (un montant minimum de 5,00 euros et de maximum 15,00 euros sera facturé). Si le client Bitpanda en question ne règle pas ses dettes dans un délai raisonnable, Bitpanda se réserve le droit de confier à une agence de recouvrement le recouvrement de la dette réclamée. Dans ce cas, Bitpanda facturera également 5,00 euros de frais de traitement pour les réclamations comprises entre 0 et 500,00 euros et 10,00 euros de frais de traitement pour les réclamations supérieures à 500,00 euros. En outre, tous frais supplémentaires facturés à Bitpanda par l’agence de recouvrement conformément à la « Verordnung des Bundesministers für wirtschaftliche Angelegenheiten über die Höchstsätze der Inkassoinstituten gebührenden Vergütungen » (BGBI Nr. 141/1996 idgF), seront facturés au client Bitpanda, dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires pour couvrir les frais de recouvrement. Si vous ne réglez pas vos dettes dans un délai raisonnable, Bitpanda ou les partenaires de coopération peuvent compenser les créances dues par des contre-prétentions de toute nature à votre égard en tant que client.

7.9 Bitpanda n’autorise qu’une seule correspondance entre un compte client Bitpanda et un compte détenu auprès d’un prestataire de services de paiement. Chaque compte détenu auprès d’un prestataire de services de paiement ne peut être utilisé que par un seul client Bitpanda. Le nom de l’utilisateur du service de paiement doit correspondre au nom du client Bitpanda auquel le compte client Bitpanda est attribué.

7.10 Vous devez vous conformer pleinement aux exigences en matière de divulgation des données dans les processus de paiement, en particulier lorsque vous payez via SEPA. Si vous ne vous conformez pas aux exigences de divulgation des données, ni Bitpanda ni le partenaire de coopération ne peuvent faire correspondre le paiement respectif avec votre compte client Bitpanda. Bitpanda ou le partenaire de coopération doivent en conséquence lancer un processus de suivi manuel, pour lequel Bitpanda vous facturera des frais de traitement en plus de toute demande de dommages et intérêts supplémentaire (le cas échéant). 

7.11 Bitpanda se réserve le droit de changer, modifier et/ou interdire les méthodes de paiement acceptées à sa propre discrétion.

7.12 Les adresses de vos wallets au sein du système Bitpanda ne sont pas définitives et irrévocables. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez qu’un wallet et/ou une adresse de wallet créés par vous ou qui vous ont été attribués peuvent être supprimés ou modifiés par Bitpanda si vous n’avez pas utilisé cette adresse de wallet dans une période de 6 mois depuis la dernière utilisation. Il est donc recommandé de vous connecter régulièrement à l’adresse de votre wallet, principalement avant d’effectuer un dépôt.

8. Droit de rétractation

8.1 Vous devez renoncer explicitement à votre droit de rétractation de 14 jours, dont bénéficient les consommateurs conformément à l’article 11 de la « Fern- und Auswärtsgeschäfte-Gesetz » (la « FAGG »), afin de permettre à Bitpanda, conformément à l’article 18 alinéa 1 n° 11 de la FAGG, de transférer des tokens E ou des tokens M avant l’expiration du droit de rétractation. Les systèmes Bitpanda transmettent une confirmation de conclusion du contrat au client Bitpanda immédiatement après la CCOFA, conformément à l’article 5, paragraphe 2 de la FAGG.

8.2 Vous reconnaissez explicitement et acceptez par la présente que vous n’avez pas le droit de vous rétracter d’une offre client Bitpanda pour un token A, car l’exception du droit de rétractation selon la section 10 no 1 et no 2 du « Fern-Finanzdienstleistungs-Gesetz » (le « FernFinG ») s’applique. 

9. Protection des données

9.1 Dans le cadre de la prestation de services négociés, Bitpanda se conforme au RGPD (« Règlement général sur la protection des données » (UE) 2016/679), comme indiqué dans les conditions de protection des données. 

10. Risques

10.1 En tant que client Bitpanda, utilisant les systèmes Bitpanda via l’interface du partenaire de coopération, vous comprenez et acceptez les risques suivants liés aux systèmes Bitpanda. Vous comprenez notamment les risques inhérents présentés ci-dessus et ci-après (à titre d’exemple, liste non exhaustive) :

i. risque de vulnérabilités du logiciel : L’application et la plateforme logicielle de base, les systèmes Bitpanda, les systèmes des partenaires de coopération, les applications mobiles et la technologie des systèmes, les systèmes de smart contract et les autres logiciels et technologies impliqués, ainsi que les concepts et théories techniques, sont encore en stade de développement et non éprouvés. Il n’existe aucune garantie que les processus de réception, d’utilisation et de propriété de toute unité d’information numérique cryptographique basée sur la blockchain seront ininterrompus ou exempts d’erreurs. Il existe un risque intrinsèque que le logiciel, les technologies et théories s’y rapportant comportent des failles ou des bogues qui causent, entre autres, la perte complète d’unités d’information numériques cryptographiques basées sur une blockchain, notamment, mais sans s’y limiter, des tokens, des euros ou toute autre valeur d’unités d’information numériques cryptographiques basées sur une blockchain.

ii. Risque réglementaire : les technologies de la blockchain permettent de nouvelles formes d’interaction. Il est possible que certaines législations appliquent des réglementations existantes ou introduisent de nouvelles réglementations concernant les applications basées sur la technologie blockchain, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur la structure actuelle des systèmes et pourrait, entre autres, entraîner des modifications substantielles de la technologie des unités d’information numériques basées sur une blockchain/du système Bitpanda, y compris son arrêt ou la perte de toute unité d’information numérique basée sur une blockchain ou de toute valeur que les unités d’information numériques basées sur une blockchain pourraient avoir. Bitpanda et ses filiales entendent concevoir, modifier et/ou adapter la technologie des systèmes Bitpanda de telle manière que les règles des marchés financiers ne sont applicables ni aux unités d’information numériques cryptographiques basées sur une blockchain ni à la technologie des systèmes Bitpanda ou, si les règles du marché financier sont applicables, Bitpanda fera tout son possible pour toujours adhérer et se conformer à toute forme de réglementation applicable. Dans la catégorie des risques réglementaires, tous changements dans la technologie du système Bitpanda en ce qui concerne ces adaptations, modifications et révisions peuvent entraîner la résiliation ou la perte de toute unité d’information numérique cryptographique basée sur la blockchain ou toute valeur que toute unité d’information numérique cryptographique basée sur la blockchain pourrait avoir.

iii. Risque d’abandon/succès insuffisant : Le partenariat entre Bitpanda et le partenaire de coopération n’est pas garanti et peut être résilié, modifié ou annulé à tout moment. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucun recours légal à l’encontre de Bitpanda et/ou du partenaire de coopération en cas de résiliation ou de modification du partenariat et des services de coopération proposés. L’attribution de toute unité d’information numérique basée sur la blockchain et le développement de toute technologie d’unité d’information numérique basée sur la blockchain peuvent être abandonnés pour un certain nombre de raisons, y compris le manque d’intérêt de l’industrie, de la communauté et/ou du public, le manque de financement, le manque de succès commercial ou de perspectives (par ex. l’existence de projets concurrents). Respectivement, même si la technologie du système Bitpanda est partiellement ou totalement développée et introduite, il peut arriver que les unités d’information numériques cryptographiques basées sur la blockchain ne reçoivent aucune fonctionnalité.

iv. Risque de vol et de vulnérabilité sur Internet : L’application logicielle et la plateforme logicielle sous-jacentes, la technologie du système Bitpanda, le(s) système(s) de smart contract, d’autres logiciels impliqués, d’autres composants technologiques et/ou plateformes peuvent être exposés à des attaques électroniques ou physiques. Cela pourrait entraîner le vol ou la perte de tokens, ou le vol ou la perte de données privées, impactant la capacité de développement, d’introduction ou d’utilisation de la technologie des systèmes Bitpanda. Vous devez garder à l’esprit que les SMS/messages et les services de courrier électronique sont sujets à des attaques liées à la manipulation d’adresse IP et à l’hameçonnage. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous consultez des messages censés provenir de Bitpanda ou de Bitpanda Metals GmbH. Vous devez toujours vous connecter à votre compte client Bitpanda, qui se trouve à l’adresse suivante : https://www.bitpanda.com, pour vérifier toute transaction ou action requise en cas de doutes quant à l’authenticité d’un message. Veuillez noter que l’hameçonnage survient souvent malgré les SMS ou e-mails ou services similaires par le biais de moteurs de recherche ou d’annonces dans des moteurs de recherche ou d’autres liens frauduleux. Ni Bitpanda ni Bitpanda Metals GmbH ne prennent la responsabilité de la perte de tokens ou de tout autre fonds en raison d’une manipulation d’adresse IP, d’un hameçonnage ou de toute autre attaque équivalente.

v. Risque d’attaques lors du mining d’une blockchain : comme pour les autres systèmes publics basés sur une blockchain, la technologie du système Bitpanda peut être soumise à des attaques, y compris, mais sans s’y limiter, à des attaques à double dépense, des attaques à la « majority mining power », des attaques de « self-mining » et d’autres attaques relatives ou non au mining. Toute attaque réussie représente un risque pour la technologie du système Bitpanda, l’exécution réglementaire attendue et le séquençage des transactions d’unités d’information numériques cryptographiques basées sur une blockchain et l’exécution réglementaire attendue et le séquençage des calculs logiciels.

vi. Risque de dépréciation/volatilité extrême : Comme les unités d’information numériques cryptographiques basées sur la blockchain sont largement non réglementées, la valeur des unités d’information numériques cryptographiques basées sur la blockchain est évaluée différemment. La valeur des unités d’information numériques cryptographiques basées sur la blockchain quelles qu’en soient la forme et celle de tout token sont sujettes à une volatilité extrême et/ou la valeur des unités d’information numériques cryptographiques basées sur une blockchain peut chuter à zéro. Étant donné que des coûts supplémentaires liés aux risques réglementaires ou autres pourraient être déclenchés, et si ces coûts sont ajoutés, à des fins de calcul, à la valeur des unités d’information numérique cryptographiques basées sur la blockchain (quelle que soit la valeur que vous attribuez aux unités d’information numériques cryptographiques basées sur la blockchain), la valeur des unités d’information numériques cryptographiques fondées sur la blockchain pourrait également diminuer pour atteindre zéro.

vii. Risque général : Il n’existe aucune garantie/protection de quelque nature que ce soit concernant les tokens et/ou le succès de la technologie du système Bitpanda, exprimée ou implicite, dans la mesure permise par la loi. Tout token est créé et obtenu au seul risque du client Bitpanda sur une base de « en l’état » et « en cours de développement » et sans, dans la mesure permise par la loi, aucune garantie/protection de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de titre ou les garanties tacites, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier.

viii. Aléas du marché et risque collectif : Vous avez conscience des risques de soft fork et de hard fork et de splitting (fracturation), y compris des grands changements possibles de la technologie des systèmes Bitpanda qui peuvent être imposés par le marché et/ou la collectivité à Bitpanda et/ou à la technologie des systèmes Bitpanda. Les risques liés au marché et à la communauté peuvent également être déclenchés et accélérés par des communautés qui se réunissent, par ex. dans des forums en ligne, pour discuter de certaines opportunités d’investissement et de produits dans l’intention de placer des ordres d’achat et de vente organisés conjointement, ce qui peut conduire à de fortes fluctuations de prix, ce qui entraîne un risque élevé de perte.

ix. Risque fiscal : L’attribution ou l’achat de tokens (quelle qu’en soit la forme), ainsi que l’échange de tokens, la détention de tokens, le transfert de tokens et/ou toute autre action ou transaction en rapport avec les tokens peuvent avoir des implications fiscales pour le client Bitpanda. Veuillez donc contacter de préférence votre propre conseiller fiscal pour clarifier les implications fiscales en liaison avec les tokens et la technologie des systèmes Bitpanda. Par la soumission d’une offre client Bitpanda, l’utilisation de Bitpanda Pro et/ou la réception, l’utilisation ou la détention de tokens, vous acceptez, dans la mesure permise par la loi, de ne pas engager la responsabilité d’une partie associée (y compris Bitpanda et ses auditeurs, prestataires, conseillers, employés et fondateurs) pour des obligations fiscales associées à ou découlant de la réalisation d’une offre client Bitpanda, la réception, l’utilisation ou la détention de tokens ou toute autre action ou transaction en rapport avec des tokens.

11. Avertissements

11.1 L’investissement dans les tokens proposés via les services de coopération est hautement spéculatif et implique un risque de perte de la totalité du capital investi. Un tel investissement ne convient qu’aux utilisateurs pouvant supporter une perte de la totalité du capital investi.

11.2 Investir dans des tokens offerts dans le cadre des services de coopération implique d’investir dans un domaine totalement nouveau et imprévisible. Un tel investissement convient uniquement aux utilisateurs prêts à prendre un risque maximal.

11.3 Les unités d’information numériques cryptographiques basées sur la blockchain ne sont pas des monnaies ou des moyens de paiement et ne sont pas acceptées par les États, les banques centrales et une personne privée ne doit en aucun cas les accepter.

11.4 Bitpanda décline toute responsabilité quant aux prix des tokens. Vous tradez les tokens pour votre propre compte et à vos propres risques.

11.5 Bitpanda décline toute responsabilité quant aux unités d’information numériques basées sur la blockchain qui sont ou tendent à être garanties, adossées ou liées à une monnaie ayant cours légal ou à tout autre actif de quelque forme que ce soit (par ex. les stablecoins), car toutes les actions liées à ces unités d’information numériques basées sur la blockchain relèvent de la seule responsabilité de leur émetteur et Bitpanda n’a aucune influence sur ces actions. Vous acceptez et confirmez que de telles unités d’information numériques basées sur la blockchain sont assurées, couvertes ou liées uniquement par l’émetteur et non par Bitpanda lui-même. Par conséquent, vous ne pouvez pas encaisser ou convertir de telles unités d’information numériques basées sur la blockchain cryptographique auprès de Bitpanda.

11.6 Vous utilisez les systèmes Bitpanda et les services de coopération proposés à vos propres risques.

12. Divers

12.1 Bitpanda et le partenaire de coopération gèrent les services de coopération avec toute l’attention requise. Néanmoins, les systèmes d’échange de tokens combinent plusieurs nouvelles technologies expérimentales et il est très probable que des interruptions, des défaillances et d’autres problèmes surviennent. Ni Bitpanda, ni le partenaire de coopération, ni aucune de leurs filiales ne garantissent pouvoir trouver des solutions à de tels problèmes dans les meilleurs délais. Bitpanda, le partenaire de coopération et leurs filiales tenteront de trouver des solutions, mais aucune obligation ne leur incombe et ils déclinent toute responsabilité quant aux dommages occasionnés par des interruptions des systèmes Bitpanda, car ces interruptions sont inhérentes au domaine des technologies expérimentales.

12.2 Vous avez conscience que les systèmes basés sur la technologie tels que les systèmes Bitpanda et les services de coopération proposés nécessitent des travaux de maintenance et de développement et que des interruptions des systèmes (planifiées et non planifiées) sont nécessaires et immanentes au système.

12.3 Bitpanda répond

12.3.1 à l’égard des clients professionnels uniquement des dommages intentionnels directs ou des dommages corporels causés à des personnes, s’ils résultent d’une négligence de la part de Bitpanda.

12.3.2 à l’égard des utilisateurs uniquement des dommages intentionnels directs et prévisibles ou des dommages corporels causés à des personnes, s’ils résultent d’une négligence de la part de Bitpanda.

12.3.3 Bitpanda ne répond en aucun cas des dommages indirects, des dommages consécutifs, notamment des dommages affectant d’autres logiciels, de manque à gagner, des dommages matériels d’un client Bitpanda ou des dommages causés à un tiers.

12.3.4 en particulier, Bitpanda ne répond pas des dommages causés par des interruptions des systèmes Bitpanda nécessaires pour les travaux de maintenance ou pour éviter des perturbations du réseau et/ou qui sont causés par des événements inévitables hors du contrôle de Bitpanda et de ses affiliés (par ex. perturbations du réseau électrique ; interférence des autorités de régulation ou visites sur site ; grèves, émeutes, causes environnementales telles que tremblements de terre, tempêtes, etc. ; guerres ou conflits armés ou non et nationaux ou internationaux ; sanctions internationales ou nationales contre certains produits, services, personnes, pays ; limitations légales des unités d’information numériques cryptographiques basées sur une blockchain à tout moment et en tout lieu dans le monde entier ; pannes de réseau, pannes d’ordinateur ou activités criminelles par des tiers (par ex. piratage). 

12.3.5 en particulier, Bitpanda ne répond pas des dommages causés par le partenaire de coopération ou en lien avec la technologie du partenaire de coopération (par ex. l’interface du partenaire de coopération). 

12.3.6 Bitpanda ne répond pas et ne garantit pas la sécurité absolue des certificats de sécurité affichés sur tout système Bitpanda. 

12.3.7 Bitpanda ne répond pas de toute perte de données clients (par ex. piratage) n’étant pas du ressort de Bitpanda ou des partenaires de coopération. Les clients Bitpanda sont informés immédiatement de toute perte de données. 

12.3.8 Bitpanda décline toute responsabilité quant aux tokens stockés dans un hot et/ou cold wallet pour un client Bitpanda ; aux données de connexion de tout utilisateur, aux données de connexion des clients Bitpanda, aux données 2FA ou aux autres données utilisateur.

12.4 Bitpanda s’engage à apporter l’attention requise aux tokens E stockés par le client Bitpanda dans les systèmes Bitpanda dans la mesure du raisonnable d’un point de vue technique et s’efforce de stocker la majorité de ceux-ci dans un « cold storage », c’est-à-dire hors ligne.

12.5 Bitpanda et/ou le partenaire de coopération se réservent le droit de divulguer toute donnée à toute autorité compétente si la divulgation des données est demandée par une telle autorité afin de suivre ou d’enquêter sur toute affaire pertinente en vertu des lois pénales applicables. Bitpanda et le partenaire de coopération se réservent le droit de coopérer avec de telles autorités dans la mesure du possible.

12.6 Vous acceptez et confirmez à chaque transaction que vous effectuez via les services de coopération que vous acceptez et confirmez les présentes CGV.

12.7 Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV ou une ou plusieurs de leurs annexes sont ou deviennent nulles ou inapplicables, ou si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV ou une ou plusieurs de leurs annexes sont ou deviennent incomplètes, les autres dispositions des présentes CGV et de leurs annexes ne s’en trouvent pas affectées, à l’exception des obligations principales des parties. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des dispositions des présentes CGV s’apprécient au regard d’une législation. Une telle appréciation n’a aucun effet sur les CGV dans d’autres législations. Toute disposition nulle ou inapplicable des présentes CGV est remplacée ou complétée, dans la mesure permise par la loi, par une disposition juridiquement valide et applicable en reflétant étroitement le but juridique et économique.

12.8 À tout moment, Bitpanda peut apporter des modifications aux présentes CGV, y compris à cette clause, qui s'appliqueront si vous (i) acceptez expressément les nouvelles conditions ou (ii) gardez le silence pendant 30 jours à compter de la date à laquelle nous publions lesdites modifications. Dans ce cas, nous vous informerons préalablement et séparément que sans nouvelles de votre part au-delà de 30 jours, nous considérerons votre silence comme un accord aux modifications de ces CGV.

12.9 Les CGV régissent exclusivement la relation entre vous et Bitpanda en cas d’utilisation des services de coopération et remplacent toutes les déclarations ou accords antérieurs. Vos conditions générales de vente (AGB) éventuelles ne s’appliquent pas à la relation entre vous et Bitpanda.

12.10 Le fait que Bitpanda n’applique pas ou n’exerce pas, à tout moment ou pendant une période donnée, une condition ou un droit ou un recours découlant des CGV ne constitue pas et ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette condition ou à ce droit ou recours et n’affecte en aucun cas le droit de Bitpanda de l’appliquer ou de l’exercer ultérieurement, à condition que ce droit ne soit pas prescrit, expiré ou exclu.

12.11 Concernant la communication, Bitpanda et vous convenez d’utiliser la langue anglaise. Sous réserve des termes allemands entre parenthèses se référant à des termes juridiques autrichiens (qui doivent être interprétés uniquement selon leur signification en vertu du droit autrichien et par rapport au terme allemand entre parenthèses), toute autre langue utilisée ne le sera qu’à des fins de commodité. Respectivement, toute communication ou notification sera faite en langue anglaise. La version anglaise des présentes CGV fait foi.

12.12 Les présentes CGV et les transactions présentées dans celles-ci sont régies et interprétées conformément aux lois de la République d’Autriche, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises et ne sauraient entraîner l’application des lois d’une juridiction autre que l’Autriche.

12.13 Tous litiges, divergences ou réclamations relèvent exclusivement de la compétence des tribunaux de Vienne (1010).


Annex I

Directives relatives au fork de Bitpanda

1. Un fork est une situation dans laquelle une blockchain se divise en deux chaînes distinctes de manière temporaire ou permanente (« fork »). Les forks sont naturels pendant le mining, quand deux blockchains suivant les mêmes règles du consensus reçoivent la même proof-of-work et sont toutes deux considérées comme valides. Ils peuvent également survenir lorsque deux ensembles distincts de règles essayent de régir la même blockchain. Les forks ont été utilisés dans le domaine des cryptomonnaies afin d’ajouter de nouvelles fonctionnalités à une blockchain ou d’inverser les effets d’un piratage ou de bogues graves sur une blockchain, comme ce fut le cas avec le fork entre Ethereum et Ethereum Classic. Les forks ont notamment été amplement abordés concernant le problème de scalabilité de Bitcoin.

2. Bitpanda ne prend pas automatiquement en charge les forks de toute unité d’information numérique cryptographique basée sur une blockchain.

3. Bitpanda évalue chaque cas et chaque fork au cas par cas et peut, à sa seule discrétion, décider de soutenir ou non un fork et de vous en informer ou non.

4. Si Bitpanda décide de ne pas soutenir un fork, vous n’aurez aucun recours légal à l’encontre de Bitpanda, quel qu’il soit. 

5. our rester informé des forks, il est de votre responsabilité de surveiller le marché. Bitpanda n’a aucune obligation de vous informer lorsqu’un fork se produit.

6. Bitpanda peut décider, à sa seule discrétion, de suspendre/fermer temporairement tout échange, toute activité de trading ou toute transaction impliquant des tokens E faisant partie d’un fork ou étant amplement influencés par un fork. Ceci s’applique aux forks soutenus par Bitpanda, ainsi qu’aux forks n’étant pas soutenus par Bitpanda. 

7. Si Bitpanda décide, à sa seule discrétion, d’essayer de soutenir un fork, Bitpanda décidera quelle chaîne est la blockchain originale dans le scénario du fork. Par conséquent, Bitpanda vous informe de telles décisions et s’efforce d’intégrer dans les systèmes Bitpanda les nouvelles unités d’information numériques cryptographiques basées sur la blockchain résultant du fork. Toutefois, Bitpanda ne saurait garantir cette intégration. Bitpanda vous informe à sa discrétion sur le moment, la manière et le taux de répartition si ces nouvelles unités d’information numériques cryptographiques basées sur une blockchain issues d’un fork peuvent être utilisées dans des systèmes Bitpanda. En conséquence, Bitpanda placera en cold storage (c’est-à-dire hors ligne) toutes les nouvelles unités d’information numériques cryptographiques basées sur une blockchain issues d’un fork en votre nom, du moment de la séparation jusqu’au moment de la répartition qui vous est adressée. Vous avez conscience et acceptez que dans certains cas, Bitpanda peut décider de ne pas intégrer ces nouvelles unités d’information numériques basées sur la blockchain dans les systèmes Bitpanda et que, dans ce cas, vous n’avez aucun droit de réclamer des dommages et intérêts ou une compensation de quelque nature que ce soit auprès de Bitpanda. Vous avez conscience que Bitpanda tentera (uniquement) toujours d’intégrer de nouvelles unités d’information numériques cryptographiques basées sur une blockchain, mais que cela ne garantit aucunement cette intégration ou son exécution à un moment donné.