Conditions générales de participation
« Offre spéciale : Plan d’épargne 2025 »

1. Général 

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent les règles de participation à l’offre spéciale « Offre spéciale : Plan d’épargne 2025 » (« Offre spéciale ») de la société Bitpanda GmbH, dont le siège social est situé Stella-Klein-Löw-Weg 17 A-1020 Vienne, (« Bitpanda ») et la relation juridique résultante entre Bitpanda et le Participant (tel que défini à la Section 3 ou « vous »).

Veuillez noter que la participation à l’Offre spéciale constitue votre acceptation inconditionnelle d'être lié par l'ensemble des termes de ces Conditions. Les conditions de Bitpanda déjà acceptées, notamment l’Accord d'utilisation et les Conditions de l’E-Token dans leurs versions en vigueur, restent applicables. La version française est une traduction fidèle de la version originale anglaise de ces Conditions. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra.

En participant à cette offre spéciale, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'éligibilité ci-dessous et reconnaissez que le fait de ne pas remplir toutes les conditions d'éligibilité entraînera votre disqualification.

Clause de non-responsabilité : investir dans les cryptoactifs comporte des risques. Vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement. Les cryptoactifs sont des instruments complexes et soumis à une volatilité extrême. Effectuez vos propres recherches avant de conclure une transaction. Cette offre spéciale ne constitue pas un conseil financier ni une invitation à conclure une transaction.

2. Durée 

Cette offre spéciale débutera le 30 avril 2025 à 00h00 (CET) (« date de début ») et se poursuit jusqu'au 13 mai (la période entre les deux (« Période de l'offre spéciale »). Bitpanda se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à l'offre spéciale à tout moment.

3. Éligibilité et participation 

La participation est ouverte aux clients Bitpanda entièrement vérifiés et enregistrés (« Participant ») qui

(a) répondent à toutes les conditions décrites dans les présentes Conditions, 

(b) ne résident pas dans un pays ou un territoire où l'Offre spéciale n'est pas disponible*,  

(c) créent un nouveau plan d'épargne sur Bitpanda pendant la période de l'offre spéciale, d'une valeur totale d'au moins 100 € (cent euros) dans une cryptomonnaie de leur choix (c'est-à-dire n'importe quel actif crypto disponible sur le courtier Bitpanda). Le participant peut choisir librement la fréquence du plan d'épargne (mensuelle, bihebdomadaire ou hebdomadaire), à condition qu'un minimum de 100 € soit exécuté avec succès au moins une fois pendant la période de promotion. L'exemple ci-dessus est donné à titre indicatif ; d'autres configurations sont également acceptables tant que le montant total exécuté atteint au moins 100 €,

(d) acceptent ces Conditions.

** « Nouveau » signifie ici qu'un nouveau plan d'épargne est établi pour la première fois. Cela n'inclut pas l'annulation d'un plan existant et la création d'un nouveau plan avec des actifs identiques ou substantiellement identiques.

Les nouveaux utilisateurs de Bitpanda souhaitant participer se verront dans l’obligation de s’inscrire et de s'enregistrer, de compléter le processus de vérification d’identité et de déposer des fonds sur leur nouveau compte Bitpanda. 

Les personnes physiques ou morales suivantes ne sont pas autorisées à participer à l'Offre spéciale : 

(a) les personnes qui fournissent des services de création de marché ou des services similaires, ainsi que tous les clients institutionnels,

(b) les utilisateurs de Bitpanda Technology Solutions,

(c) les employés et les membres de la famille immédiate des employés de Bitpanda ou de ses sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, partenaires promotionnels participants, agences de publicité et toute société impliquée dans la création, la production ou l'exécution de l’offre spéciale.

*Veuillez noter qu'en raison d'exigences réglementaires, les offres spéciales Bitpanda ne sont pas disponibles pour les utilisateurs de certaines juridictions restreintes (clients Bitpanda résidant en Italie, aux Pays-Bas, en Belgique, en Turquie et au Royaume-Uni). 

Tout volume généré par le participant avant de participer à cette offre spéciale, ne sera pas pris en compte et ne compteras pas dans le calcul final du volume généré. Tout volume généré en dehors du courtier Bitpanda ne sera pas pris en compte (ex : transactions effectuées via Bitpanda Fusion). Les actifs échangeables, les L-Token et ceux figurant dans le Bitpanda Crypto Index sont exclus de cette offre spéciale. 

4. Prix, sélection des gagnants et notification 

Parmi tous les participants éligibles, dix (10) gagnants seront sélectionnés par tirage au sort pour recevoir le prix. Bitpanda créditera le prix en versant 250 € (deux cent cinquante euros) en Bitcoin (BTC) sur le compte de chaque gagnant sur une base mensuelle, à partir du 20 mai 2025 ou aux alentours de cette date, et ce pendant huit (8) mois consécutifs (chaque versement ayant lieu le 20 de chaque mois ou aux alentours de cette date, sous réserve d'une variation potentielle de ±3 jours).

Les gagnants doivent maintenir un plan d'épargne actif pendant toute la période de paiement afin de rester éligibles au paiement du prix. Si un gagnant suspend ou annule son plan d'épargne à tout moment pendant la période de paiement, Bitpanda se réserve le droit de cesser immédiatement toute distribution de prix. Aucun autre paiement ne sera effectué une fois que le plan d'épargne n'est plus actif.

En cas de rejet de paiement ou d'annulation de prélèvement automatique lié à un plan d'épargne, Bitpanda se réserve le droit d'annuler le plan d'épargne concerné pour le gagnant. En outre, nous pouvons compenser tout montant dû en utilisant le solde de l'épargne ou des gains du gagnant, le cas échéant.

Le montant reçu par Bonus est déterminé sur la base de la valeur de trading de la paire BTC/EUR sur Bitpanda au moment du transfert aux Participants.

Aucune substitution ou équivalent en espèces du prix, ou d'une partie de celui-ci, n'est autorisé. La valeur des cryptoactifs est sujette à des changements et il peut y avoir un risque substantiel qu'elle perde de la valeur (potentiellement toute la valeur) à la suite de l'achat, de la vente ou de la détention du prix. 

Seuls les Participants qui (i) remplissent toutes les conditions décrites à la section 3 et (ii) n'ont pas été, pour quelque raison que ce soit, disqualifiés par Bitpanda conformément à la section 5 sont éligibles. 

Bitpanda s'efforcera de transférer les prix aux participants respectifs deux semaines après la fin de l’offre spéciale. Le transfert peut être retardé et Bitpanda ne sera pas responsable des pertes résultant d'un transfert tardif (par exemple, les pertes dues aux changements de prix).

Les prix seront remis aux participants dans leur wallet Bitpanda.

Les participants, qui sont déclarés Gagnants conformément à cette section, seront notifiés en conséquence par email à l'adresse email qu'ils ont déclarée dans leur compte client Bitpanda. Bitpanda n'assume aucune responsabilité pour les courriels non distribuables. Tous les gagnants potentiels sont soumis à une vérification par Bitpanda.

5. Disqualification

Bitpanda se réserve le droit de disqualifier un participant qu'il soupçonne ou trouve (i) d'avoir altéré le processus de participation ou le fonctionnement de l’offre spéciale, (ii) d'agir en collusion avec d'autres participants dans le but de manipuler ou de perturber le concours, (iii) d'agir en violation de ces conditions, (iv) ou en violation de toute autre condition générale applicable de Bitpanda, de ses filiales, ou (v) d'avoir fourni des informations inexactes.

Les participants disqualifiés n'auront pas le droit de devenir un gagnant ou de gagner un autre prix dans le cadre de cette offre spéciale.

Toute tentative par un participant de nuire délibérément au fonctionnement légitime de cette offre spéciale constitue une violation des lois, et si une telle tentative est faite, Bitpanda se réserve le droit de demander des dommages et intérêts à tout client Bitpanda ou à tout individu.  

Bitpanda n'est pas responsable de l'exactitude des données que vous fournissez et peut disqualifier un participant si l'adresse électronique du client Bitpanda n'est pas valide.

6. Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Bitpanda ne sera responsable de toute perte directe ou indirecte découlant de ou en relation avec l’Offre Spéciale.

Bitpanda se réserve le droit de suspendre, d'annuler, de reporter ou de modifier l’Offre Spéciale, si elle ne peut être exécutée comme prévu pour quelque raison que ce soit. Vous n'avez aucune réclamation légale à l'encontre de Bitpanda découlant de ou en relation avec cette offre spéciale.

7. Protection des données et impôts

Tous les traitements de données chez Bitpanda sont effectués sur la base de l'obligation contractuelle conformément à l'article 6 (1) lit. b du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement de la relation juridique avec le participant et pour la mise en œuvre et le traitement ultérieurs de l’offre spéciale.

Pour plus d'informations concernant vos données personnelles, comment, pourquoi et pendant combien de temps elles sont traitées et quels sont les droits dont vous disposez conformément au GDPR, veuillez cliquer ici :

https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-group-privacy-notice

Les participants sont seuls responsables de toutes les taxes applicables liées au prix. Les gagnants potentiels doivent consulter un conseiller fiscal pour déterminer les implications fiscales de l'acceptation d'un prix. 

8. Contact

Pour toute autre question, veuillez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle.