Conditions générales

« Tombola et giveaway de Bitpanda Stocks »

1. Généralités

Les conditions suivantes (« conditions ») régissent les règles de participation à la tombola et au giveaway d’actions Bitpanda (« Tombola et giveaway ») de Bitpanda GmbH, dont le siège social est situé au Campus 2, Jakov-Lind-Straße 2, A-1020 Vienne, en Autriche (« Bitpanda ») en complément de la relation juridique entre Bitpanda et les clients de Bitpanda qui ont (a) procédé à la vérification complète de leur compte, (b) effectué avec succès un dépôt en monnaie fiat d’au moins 25 EUR/CHF/GBP depuis l’ouverture de leur compte respectif et (c) accepté les présentes conditions ainsi que les dernières conditions de Bitpanda datant d’avril 2021, seules les exigences du point (c) devant être remplies pendant la période du giveaway (« participant » ou « vous »).

En participant à la tombola et au giveaway, vous confirmez et acceptez ces conditions ainsi que les conditions générales applicables de Bitpanda qui font partie intégrante de ces conditions. Vous reconnaissez et acceptez que Bitpanda puisse modifier les conditions et/ou annuler la tombola et le giveaway tels que décrits ici, à sa seule discrétion et à tout moment, et vous n’avez aucune réclamation légale à l’encontre de Bitpanda découlant de ou en relation avec cette tombola et ce giveaway.

Bitpanda vous informe que seuls les participants dont le pays de résidence principale est cité dans la liste suivante peuvent investir dans les actions et les ETF de Bitpanda et sont autorisés à participer à la tombola et au giveaway et à gagner le prix de la tombola :

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Chypre
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irland
  • Italie
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Norvège
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse
  • Tchéquie


2. Durée et prix de la tombola 

La tombola commence le 09.03.2021 à 00h00 (CEST) et se termine le 13.05.2021 à 23h59 (CEST) (« Durée de la tombola  »).

Bitpanda tirera au sort une personne parmi tous les participants pour lui remettre le prix de la tombola à l’issue de la période de la tombola (« Gagnant de la tombola »).

Chaque participant peut augmenter ses chances de gagner la tombola en parrainant des clients supplémentaires sur Bitpanda. Un client parrainé est défini comme une personne qui s’inscrit sur la plateforme Bitpanda en utilisant le lien de parrainage du « programme Tell-a-Friend », procède à la vérification complète de son compte et effectue un dépôt en monnaie fiat d’au moins 25 EUR/GBP/CHF, l’achèvement de ce processus devant avoir lieu pendant la période de la tombola. Pour chaque parrainage, le nom du parrain est ajouté à la liste des gagnants potentiels de la tombola, les parrainages multiples entraînant des inscriptions multiples. Par exemple, si un participant parraine trois personnes supplémentaires (qui remplissent les conditions susmentionnées pour les clients parrainés), son nom sera inclus quatre fois au total dans la liste des gagnants potentiels de la tombola.

Chaque participant peut parrainer autant de personnes de n’importe quel pays où l’enregistrement sur la plateforme Bitpanda et la vérification complète sont possibles. Veuillez noter qu’un parrainage de nouveaux clients Bitpanda ayant leur résidence principale dans l’un des pays suivants n’est pas possible :

  • Allemagne
  • Suisse
  • Turquie
  • Royaume-Uni

Le gagnant de la tombola sera tiré au sort dans les 7 jours ouvrables suivant la fin de la période de la tombola. Bitpanda s’efforcera d’informer le gagnant de la tombola dans les 14 jours ouvrables suivant la fin de la période de la tombola. Vous reconnaissez et acceptez que ladite notification puisse être retardée. Le prix pour le gagnant de la tombola est une nouvelle Tesla Model 3 Performance (« Prix de la tombola »).

Bitpanda contactera le gagnant de la tombola par e-mail et/ou par téléphone. Bitpanda organisera le processus d’achat et de livraison du prix de la tombola et en discutera avec le gagnant. Bitpanda s’assurera de commander le prix de la tombola dans les 6 mois suivant l’acceptation de celui-ci par le gagnant de la tombola par e-mail. Après avoir commandé le prix de la tombola, Bitpanda ne peut garantir des délais de livraison spécifiques par Tesla et ne peut en être tenu responsable. Si le gagnant n’accepte pas le prix de la tombola dans les 4 semaines suivant la notification par Bitpanda, il sera perdu et Bitpanda tirera au sort un autre client Bitpanda éligible qui sera désigné comme nouveau gagnant de la tombola, ce processus étant répété jusqu’à ce qu’un gagnant éligible de la tombola accepte le prix.

Dans le cas où le prix de la tombola comporterait une marque Bitpanda (logo, couleur spéciale, lettrage, etc.), ladite marque Bitpanda sous sa forme respective ne pourra pas être retirée ou modifiée par le gagnant de la tombola pendant une durée de 5 ans à compter de la date d’acceptation du prix, Bitpanda ayant le droit de vérifier cela à tout moment une fois par an (après un préavis raisonnable d’au moins 2 semaines à l’avance).

Vous reconnaissez et acceptez que seuls les participants à la tombola qui n’ont pas été, pour quelque raison que ce soit, disqualifiés par Bitpanda conformément à la section 4, pourront être sélectionnés comme gagnant de la tombola.


3. Durée et récompenses du giveaway

Le giveaway commence le jour du lancement officiel de Bitpanda Stocks & ETFs en avril 2021 à 09h00 (CEST) et se termine le 13.05.2021 à 23h59 (CEST) (« Durée du giveaway »). 

Bitpanda commencera à remettre une récompense à tous les participants au début de la période du giveaway (« Gagnant du giveaway »), chaque récompense consistant en un actif tiré au sort dans la nouvelle classe d’actifs de Bitpanda : Bitpanda Stocks & ETF (« Récompense du giveaway »). La valeur de l’actif tiré au sort sera comprise entre 5 EUR et 200 EUR.

La récompense du giveaway est payée et transférée automatiquement sur le wallet d’actifs correspondant du client Bitpanda au plus tard 14 jours ouvrables après la fin de la période du giveaway. Le client Bitpanda n’a pas besoin de réclamer séparément la récompense du giveaway.

Vous reconnaissez et acceptez que seuls les participants qui n’ont pas été, pour quelque raison que ce soit, disqualifiés par Bitpanda conformément à la section 4, pourront recevoir une récompense du giveaway.


4. Disqualification

Vous reconnaissez et acceptez par la présente que Bitpanda peut, à sa seule discrétion, disqualifier un participant de la tombola et du giveaway à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, dans les cas où Bitpanda soupçonne une collusion entre participants visant à manipuler les résultats ou toute autre manipulation de la part des participants jugée déloyale par Bitpanda.

Vous reconnaissez et acceptez par la présente que toute violation de ces conditions ou de toute autre condition de Bitpanda et/ou de ses filiales peut entraîner une disqualification.


5. Responsabilité de Bitpanda

Vous reconnaissez et acceptez par la présente que Bitpanda n’est pas responsable de l’exactitude des données que vous avez fournies.

Vous reconnaissez et acceptez par la présente que Bitpanda ne sera pas responsable des pertes directes ou indirectes que vous auriez pu subir dans le cadre de votre participation à la tombola et au giveaway et qu’aucun droit ou réclamation à l’encontre de Bitpanda ne pourra en découler.

Les gagnants seront sélectionnés dans le cadre d’une procédure interne de Bitpanda. Les participants n’auront aucun droit ou réclamation contre Bitpanda concernant cette procédure ou ses résultats.


6. Protection des données

Bitpanda collecte et traite vos données à caractère personnel pour l’exécution du contrat avec vous ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat, conformément à l’article 6 section 1 alinéa a du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et dans la mesure où cela est nécessaire pour la mise en œuvre et le traitement ultérieur de la tombola et du giveaway.

Pour plus d’informations concernant vos données à caractère personnel, la manière, la raison et la durée de leur traitement et les droits dont vous disposez conformément au RGPD, veuillez cliquer ici :

https://www.bitpanda.com/fr/legal#privacy


7. Contact

Pour toute autre question à ce sujet, veuillez contacter le support.