Conditions générales
Bitpanda Metals GmbH

Version 2.0, publiée le 4 juillet 2022

1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Les présentes conditions générales (« CG de Metals ») sont applicables à toutes les relations commerciales entre Bitpanda Metals GmbH, dont le siège social est situé à A-1020 Vienne, Stella-Klein-Löw Weg 17 (« Bitpanda Metals ») et ses clients. Les CG de Metals s'appliquent en particulier, mais sans s'y limiter, à l'achat et à la vente de métaux précieux stockés physiquement, tels que, mais sans s'y limiter, l'or, l'argent et le palladium, avec/sur les systèmes Bitpanda.

1.2 Tous les autres services disponibles sur les systèmes Bitpanda sont fournis par un autre affilié de Bitpanda et, par conséquent, leurs conditions générales s'appliquent.

1.3 Bitpanda Metals offre des services en coopération avec des tiers.

1.4 Les dispositions des conditions générales de Bitpanda (« CG du groupe ») ainsi que les annexes et définitions des CG du groupe, disponibles sur (https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-group-general-terms-conditions) sont acceptées par la présente.

2. AMENDEMENTS AUX CG DE METALS

2.1 Les modifications importantes (telles que définies à l'article 2.2) des CG de Metals, y compris le présent article, nécessitent l'accord explicite ou implicite de Bitpanda Metals et du client Bitpanda.

2.2 Les changements importants sont tous les changements ou modifications (i) concernant l'obligation principale (Haupleistungspflicht) ou (ii) qui modifient de façon significative la relation contractuelle d'une manière qui équivaut à la conclusion d'un nouvel accord. Par exemple, les modifications importantes qualifient les obligations de paiement du client Bitpanda ou l'obligation de Bitpanda Metals de vendre et d'acheter des Tokens M au client Bitpanda.

2.3 D'autres modifications ou des modifications rédactionnelles (telles que définies à l'article 2.6) des CG de Metals, qui ne constituent pas des modifications importantes, peuvent être apportées à tout moment pour des raisons objectivement justifiées et entrer en vigueur :

2.3.1 si aucune date d'entrée en vigueur spécifique n'est indiquée : à la première des deux dates suivantes : (i) l'acceptation explicite par le client Bitpanda des CG de Metals modifiées (par exemple sur les systèmes Bitpanda) ou (ii) l'expiration d'un délai de deux mois après la publication de ces changements ou modifications, sous réserve que le client Bitpanda ne s'y oppose pas conformément à l'article 2.4 ; respectivement

2.3.2 si une date d'entrée en vigueur spécifique (après la date de publication) est indiquée : à la plus tardive des dates suivantes : (i) la date d'entrée en vigueur spécifiée et (ii) la première des deux dates suivantes : (a) l'acceptation explicite par le client Bitpanda des CG de Metals modifiées (par exemple sur les systèmes Bitpanda) ou (b) l'écoulement de deux mois après la publication de ces changements ou modifications, sous réserve que le client Bitpanda ne s'y oppose pas conformément à l'article 2.4.

2.4 Le consentement du client Bitpanda est considéré comme acquis si le client Bitpanda ne manifeste pas d'objection par écrit ou par voie électronique (par exemple par e-mail ou via le compte client Bitpanda). Dans l'offre de modification, le client Bitpanda est informé que (i) son silence en l'absence d'objection écrite ou électronique (par exemple par e-mail ou via le compte client Bitpanda), dans le délai prévu aux articles 2.3.1 ou 2.3.2, sera considéré comme un consentement aux modifications, ainsi que que (ii) le client consommateur Bitpanda aura le droit de résilier son contrat et les services convenus en vertu du contrat sans préavis jusqu'à ce que les modifications prennent effet.

2.5 Sans le consentement explicite du client Bitpanda, d'autres modifications ne peuvent être apportées que pour des raisons valables et uniquement à condition qu'il y ait eu une évaluation des risques, en pondérant correctement l'intérêt de Bitpanda ou de la communauté des clients Bitpanda par rapport à l'intérêt du client Bitpanda, à savoir

2.5.1 en raison de l'offre de nouveaux services, qui sont soit gratuits, soit ne peuvent pas être utilisés par le client Bitpanda ou ne le sont que de manière facultative ;

2.5.2 Il n'y a pas de désavantages pour le client Bitpanda ;

2.5.3 en raison d'exigences réglementaires ou fiscales ;

2.5.4 en raison du changement de prestataires de services ou de sous-traitants ;

2.5.5 en raison de la nécessité de posséder des CG de Metals cohérentes en raison de l'expansion internationale de Bitpanda ; 

2.5.6 la modification ou la mise en œuvre d'obligations secondaires ; ou

2.5.7 toute raison comparable à celles décrites ci-dessus.

2.6 Les modifications rédactionnelles sont des changements visant à clarifier des dispositions peu claires, des ajustements de formats ou de polices.

2.7 Pour les clients commerciaux de Bitpanda, les modifications importantes peuvent être effectuées conformément aux articles 2.3 et 2.4.

3. BITPANDA BROKER PAR BITPANDA METALS

3.1 Après avoir terminé avec succès votre processus de vérification du client, vous aurez accès à la plateforme de trading sur les systèmes Bitpanda (« Bitpanda Broker »).

3.2 Token M Bitpanda Metals propose l'achat et la vente de métaux précieux physiques tels que, mais sans s'y limiter, l'or, l'argent et le palladium (« Token M »). Les détenteurs d'un Token M acquièrent des droits de copropriété (Miteigentum) sur les métaux précieux détenus par l'opérateur de coffre-fort, conformément au droit substantiel de la juridiction dans laquelle les lingots physiques sont détenus. La fraction de copropriété acquise par chaque détenteur de Token M est égale au nombre de Tokens M détenus par ce détenteur divisé par le nombre total de Tokens M émis à tout moment en relation avec les lingots physiques spécifiques. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, les détenteurs de Tokens M n'ont pas le droit de demander la livraison de lingots physiques à l'opérateur de coffre-fort ou à Bitpanda. Seul Bitpanda Metals, en sa qualité de détenteur des lingots physiques, est habilité à fournir des instructions à l'opérateur de coffre-fort. Les Tokens M ne constituent pas et ne sont pas offerts sous la forme d'un titre (Wertpapier), d'un certificat, d'un contrat de différence ou de toute autre forme d'instrument financier. Bitpanda Metals se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'ajouter de nouveaux métaux précieux ou de retirer des métaux précieux de son offre de Tokens M, mais seulement après que les Tokens M respectifs aient été rachetés aux clients.

3.3 La vente/achat (Verkauf/Kauf) de Token M avec Bitpanda Metals se fait exclusivement de la manière suivante :

3.3.1 Offre. vous soumettez une offre ferme d’achange, d'achat ou de vente de Tokens M (partiels) à ou de Bitpanda Metals.

3.3.2 Comment faire une offre ferme. Pour soumettre une telle offre ferme, vous devez (i) indiquer correctement toutes les données nécessaires sur l’écran de trading des systèmes Bitpanda et (ii) cliquer sur ou valider à l’aide du bouton « Acheter maintenant » ou « Vendre maintenant » (une telle « offre finale d’échange » ainsi que le point (ii) sont désignés ci-après « clic d’offre finale d’échange »). 

3.3.3 Interprétation de l’offre finale d'échange. Pour éviter toute ambiguïté, chaque offre d'échange finale effectuée en cliquant sur « Acheter maintenant » (chacune étant une « offre finale d'échange d'achat ») doit être interprétée et qualifiée exclusivement d' « offre contraignante du client Bitpanda à Bitpanda Metals d'accepter la réception d'un Token M de Bitpanda Metals en échange du paiement du montant spécifié en Token F » et chaque offre finale d'échange effectuée en cliquant sur « Vendre maintenant » (chacune étant une « offre finale d'échange de vente ») doit être interprétée et qualifiée exclusivement d' « offre contraignante du client Bitpanda à Bitpanda Metals de recevoir le montant de Token F demandé en échange du transfert d'un montant et d'un type spécifiés de Token M à Bitpanda Metals ».

3.4 Règlement : Une offre finale d'échange avec Bitpanda Metals peut être réglée avec des Tokens F.

3.5 Un « swap Bitpanda » avec Bitpanda Metals est exclusivement proposé de la manière suivante :

3.5.1 Offre. Vous proposez de manière contraignante d'échanger un Token M (partiel) contre un autre type de Token M, de Token E ou de Token A ou vice versa.

3.5.2 Comment faire une offre ferme. Pour soumettre une telle offre ferme, vous devez (i) saisir de manière correcte et valable toutes les données nécessaires sur les systèmes Bitpanda et (ii) cliquer sur le bouton ou valider « Swapper maintenant » (ladite « offre finale de swap » et le point (ii) seront appelés « clic d’offre finale de swap », lorsque mentionnés avec le clic d’offre finale d’échange et le clic d’offre finale Savings appelés « clics d’offre finale »). 

3.5.3 Interprétation de l’offre finale de Swap. Pour éviter toute ambiguïté, chaque offre finale de swap doit être interprété et qualifié exclusivement comme une combinaison de (a) une offre finale d'échange de vente pour recevoir un Token F en échange du transfert d'un montant et d'un type de Token spécifiés et (b) un échange correspondant à l'offre finale d'échange d'achat pour recevoir des Tokens en échange du paiement du montant de Tokens F reçu à l'étape (a).

3.5.4 Swap : Pas d’échange direct de Tokens E, Tokens M ou Tokens A. Bien qu'un Swap Bitpanda corresponde effectivement et économiquement (après avoir pris en considération les frais et spreads applicables sur les systèmes Bitpanda) à un échange direct de Tokens E, Tokens M ou Tokens A (selon le cas), d'un point de vue technique, il n'est pas possible d'échanger directement un Token E, un Token M ou un Token A contre tout autre Token E, Token M ou Token A sur les systèmes Bitpanda. Si une offre finale de Swap est acceptée, le Token concerné soumis à l'échange Bitpanda sera d'abord converti en Token F et, par conséquent, le Token F résultant sera utilisé pour acheter les tokens que vous avez demandés dans l'offre finale de swap. Cette procédure se déroulera automatiquement et immédiatement et vous ne pourrez pas utiliser le token F reçu dans ce processus à d'autres fins que la réalisation du swap Bitpanda.

3.6 L'offre finale d'échange, l'ordre de débit multiple et l'offre finale de swap sont ci-après dénommés ensemble « offre client Bitpanda ».

3.7 Conditions de l’offre ferme. Les conditions dans lesquelles vous pouvez faire une offre client Bitpanda vous sont communiquées sur les systèmes Bitpanda et sont valables pour une certaine période de temps (« Durée de l'offre client »). Pendant la durée de l'offre client, vous pouvez valider et confirmer les conditions via le clic d’offre finale. Si vous ne confirmez pas l'offre finale pendant la durée de l'offre client, la fenêtre de négociation sera actualisée et les conditions mises à jour seront affichées, et une nouvelle durée d'offre client commencera.

3.8 Délai de l’offre. Vous êtes lié par une offre client Bitpanda pour une période de 24 heures après le clic d'offre finale (« délai de l'offre »). Bitpanda Metals vous confirmera rapidement la réception d'une offre client Bitpanda.

3.9 Acceptation des offres client Bitpanda. Une offre client Bitpanda peut être acceptée ou rejetée pendant le délai de l'offre. Le client de Bitpanda sera informé de l'acceptation ou de la non-acceptation de l'offre client Bitpanda. Si l'offre client Bitpanda est acceptée par Bitpanda Metals, un accord contraignant (Vertrag) avec les termes définis dans l'offre client Bitpanda concernée est conclu et l'addition/la déduction de Token M est affichée sur les systèmes Bitpanda (« accord de trade de Token M »).

3.10 Exécution des accords de trade de Token M.

3.10.1 Les accords de trade de Token M en vertu desquels vous acquérez des Tokens M sont exécutés par Bitpanda Metals qui vous transfère la propriété (Eigentumsübertagung) du métal précieux (partiel) concerné et par le client Bitpanda qui paie le prix d'achat.

3.10.2 Les accords de trade de Token M en vertu desquels vous vendez des Tokens M sont exécutés par Bitpanda Metals par le transfert de propriété (Eigentumsübertagung) du métal précieux (partiel) concerné de votre part à Bitpanda Metals et le paiement simultané du prix de vente concerné de Bitpanda Metals à votre intention.

3.11 Transfert de propriété. Chaque fois qu'un accord de trade de Token M est conclu, la propriété du métal précieux correspondant est transférée au client Bitpanda dans le cas de l'article 3.10.1 et à Bitpanda Metals dans le cas de l'article 3.10.2 sans délai excessif.

3.12 Autorisation de Bitpanda Metals. Par la présente, vous autorisez et enjoignez Bitpanda Metals à effectuer toutes les démarches nécessaires au transfert de propriété du Token M conformément à l'accord conclu sur le Token M en votre nom et pour votre compte. Par la présente, vous libérez Bitpanda Metals et toute autre société affiliée de toute restriction (en vertu de l'article 1009 du Code civil autrichien ou autre) contre l'auto-assurance et la double représentation en rapport avec les autres services qu'elle offre sur les systèmes Bitpanda.

3.13 Volume de transaction minimum. En général, chaque offre client Bitpanda doit avoir une valeur d'au moins 1,00 EUR (sur la base des chiffres utilisés par le système Bitpanda). Pour certains tokens, le volume de transation minimum peut être supérieur à 1,00 EUR (si tel est le cas, le volume de transaction minimum sera indiqué dans les systèmes Bitpanda avant de réaliser une offre client Bitpanda). Vous ne pourrez pas faire d'offre client Bitpanda qui soit inférieure à l'un de ces seuils.

3.14 Fournisseur de services de paiement. Pour tout paiement de et vers vous dans une devise ayant cours légal, un prestataire de services de paiement est utilisé.

3.15 Aucune offre contraignante sur les sytèmes Bitpanda. Tous les chiffres, nombres ou prix de référence d'échange sur les systèmes Bitpanda, ne constituent pas des offres contraignantes pour un échange mais une invitation pour vous à soumettre une offre d’échange sur les systèmes Bitpanda (invitatio ad offerendum).

3.16 Retards imprévisibles. En raison de perturbations techniques imprévisibles, il peut y avoir des retards dans le traitement des offres client Bitpanda.

3.17 Pas de vente P2P de Token M. Vous pouvez transférer vos Tokens M à d'autres clients Bitpanda à condition de le faire sans contrepartie d'aucune sorte (par exemple, un paiement en espèces ou un autre actif numérique ou physique). Les systèmes Bitpanda interdisent explicitement la vente ou le commerce de Tokens M (c'est-à-dire le transfert de Tokens M contre paiement ou autre contrepartie de quelque nature que ce soit) entre les clients Bitpanda ou des tiers.

3.18 Non Transfert de Tokens M vers ou depuis un wallet extérieur aux systèmes Bitpanda. Les Tokens M ne peuvent pas être transférés vers ou depuis votre wallet vers un wallet extérieur aux systèmes Bitpanda. Aucune demande de ce type ne sera traitée.

3.19. Frais. Chaque accord de trade de Token M déclenche des frais que le client Bitpanda accepte avec le clic d'offre finale et qui seront déduits par Bitpanda Metals après l'exécution de l’accord de trade de Token M.

4. BITPANDA SAVING

4.1 Les systèmes Bitpanda offrent aux clients Bitpanda la possibilité de créer un plan d'épargne pour les Token M (« Bitpanda Savings »). Un client Bitpanda peut créer un plan d'épargne pour un Token M sur les systèmes Bitpanda de la manière suivante :

4.1.1 Offre Bitpanda Savings. Vous vous engagez à acheter des Tokens M (partiels) de manière régulière et récurrente sur les systèmes Bitpanda. Pour soumettre une telle offre ferme, vous devez (i) indiquer correctement toutes les données nécessaires sur l’écran de trading de Bitpanda et () cliquer sur le bouton ou valider « Acheter maintenant » ou « Vendre maintenant » (ladite offre « ordre de débit multiple » et le point (ii) sont désignés ci-après « clic d’offre ferme Savings »).

4.1.2 Interprétation d'un ordre de débit multiple. Pour éviter toute ambiguïté, chaque ordre de débit multiple doit être interprété et qualifié exclusivement comme une « offre contraignante du client Bitpanda d'accepter la réception de Tokens M contre un paiement fixe régulier et récurrent déterminé par le client Bitpanda dans une devise qui a cours légal ». 

4.1.3 Acceptation d’un ordre de débit multiple. L'ordre de débit multiple peut être soit accepté, soit rejeté. Si un ordre de débit multiple est accepté conformément aux articles 3.9 et suivants, un plan d'épargne Bitpanda est mis en place. Le client Bitpanda sera informé de l'acceptation ou de la non-acceptation de l' ordre de débit multiple. 

4.1.4 Aucune garantie de maintien de la stabilité des prix. Les prix qui vous sont affichés lors du clic d’offre finale Savings sont susceptibles de changer de temps à autre et que, bien que le montant dépensé reste le même, la quantité de Tokens M que vous recevez de manière récurrente peut varier considérablement.

4.2 Résiliation de l’ordre de débit multiple ou du plan d'épargne Bitpanda par le client Bitpanda. L'ordre de débit multiple et le plan d'épargne Bitpanda peuvent être résiliés en suivant les étapes indiquées sur les systèmes Bitpanda.

4.3 Résiliation du plan d'épargne Bitpanda. Chaque plan d'épargne Bitpanda peut être annulé à tout moment en ce qui concerne les achats qui n'ont pas encore été réalisés de manière factuelle. L'annulation d'un plan d'épargne Bitpanda n'affectera pas lesTokens M reçus avant cette dernière dans le cadre de ce plan.

4.4 Plans d’épargne Bitpanda multiples. Chaque client Bitpanda peut avoir plusieurs plans d'épargne Bitpanda, qui sont indépendants les uns des autres, mais chaque plan d'épargne Bitpanda ne peut comprendre qu'un seul type de Token M.

4.5 Modes de paiement. Lors de l'utilisation de Bitpanda Savings, vous pouvez choisir comme mode de paiement le mandat de prélèvement SEPA ou le débit régulier de la carte bancaire :

4.5.1 Mandat de prélèvement SEPA. En utilisant le mandat de prélèvement SEPA, vous accordez par la présente à Bitpanda Metals, de manière révocable, un mandat de prélèvement SEPA pour l'encaissement des paiements que vous devez effectuer à échéance sur votre compte bancaire personnel. La mise en place initiale d'un mandat de prélèvement SEPA peut prendre jusqu'à dix jours calendaires après l'envoi de vos données nécessaires sur les systèmes Bitpanda, avant qu'il ne soit entièrement implémenté et puisse donc être exécuté. Il en va de même si vous modifiez le montant de votre ordre de débit multiple.

4.5.2 Paiement récurrent par carte de crédit En utilisant des paiements récurrents par carte de crédit, vous autorisez par la présente et de manière révocable Bitpanda Metals à débiter votre carte de crédit en conséquence et conformément aux conditions générales de votre carte de crédit. La mise en place initiale d'un paiement récurrent par carte de crédit peut prendre jusqu'à dix jours calendaires après l'envoi de vos données nécessaires sur les systèmes Bitpanda, avant qu'il ne soit entièrement implémenté et puisse donc être exécuté. Il en va de même si vous modifiez le montant de votre ordre de débit multiple.

4.5.3 Perception des paiements et notification. Le débit de votre paiement sera effectué dix jours avant l’échéance respective de l’achat régulier que vous avez indiquée. Vous serez informé du montant du paiement et des dates de prélèvement avant tout prélèvement de paiement. Par la présente, vous autorisez également votre établissement bancaire à procéder aux prélèvements.

4.5.4 Rétrofacturation. Vous avez le droit d'initier une rétrofacturation sur votre compte bancaire personnel dans un délai de 56 jours calendaires (8 semaines) à compter de la date de débit, sans indication de motifs (« rétrofacturation »), conformément à l'article 70 du ZaDiG. Remarque : La créance due est rétablie en cas de rétrofacturation.

4.5.5 Echec d'exécution. Si l' exécution d'un ordre de débit multiple n'est pas possible, pour quelque raison que ce soit, aucun Token M ne sera crédité sur votre wallet. Dans ce cas, vous serez informé par e-mail de l'échec de l'exécution de l'ordre de débit multiple.

4.5.6 Révocation. Vous pouvez révoquer à tout moment un ordre de débit multiple émis par prélèvement SEPA ou par carte de crédit. Toute révocation prend effet au plus tard deux jours ouvrés après que votre révocation ait été communiquée sur les systèmes Bitpanda. Veuillez noter que votre ordre de prélèvement multiple sera quand même exécuté après révocation ou suspension si vous effectuez votre révocation ou votre suspension entre le moment du prélèvement sur votre compte bancaire et le moment de l’achat régulier respectif.

4.6 Exigences en matière de divulgation des données. Vous devez vous conformer pleinement aux exigences en matière de divulgation des données dans les processus de paiement, en particulier lorsque vous payez via SEPA. Si vous ne respectez pas les exigences en matière de divulgation des données, le paiement correspondant ne pourra pas être associé à votre compte client Bitpanda. Cela conduit à un processus de suivi manuel. Vous devez supporter les coûts du processus de suivi manuel, si vous êtes en faute et dans la mesure où ces frais d'indemnisation sont nécessaires pour couvrir les coûts adéquats de gestion de cette déficience.

4.7 Coûts des échecs de paiement. Si l'encaissement du paiement n'est pas possible (par exemple, si la banque refuse ou rejette le prélèvement automatique) ou si une rétrofacturation se produit et que vous êtes responsable de ce retard ou de cette défaillance, vous supporterez tous les coûts qui en résultent dans la mesure où ces coûts sont nécessaires pour couvrir les frais adéquats de gestion de cette défaillance. En outre, vous autorisez la ré-exécution du paiement à une date ultérieure. Les dispositions de l'article 19 des CG de Group s'appliquent également dans ces cas.

4.8 Changement de mode de paiement. Les modes de paiement acceptés peuvent être changés, modifiés et/ou interdits pour des raisons objectivement justifiées, si ces changements sont communiqués au client Bitpanda au préalable.

5. AVOIRS EN METAUX PRECIEUX

5.1 Opérateur de coffre-fort. Les métaux précieux sont détenus sous une forme généralement acceptée dans le règlement des marchés physiques de métaux précieux dans le monde entier. Les métaux précieux sont physiquement stockés et détenus par un opérateur de coffre-fort (« opérateur de coffre-fort ») et l'accès à ces avoirs se fait uniquement via les systèmes Bitpanda. Bitpanda Metals est la partie contractante de cet opérateur de coffre-fort (y compris le contrat de garde).

5.2 Aucune relation contractuelle avec l'opérateur de coffre-fort. Bitpanda Metals a une relation contractuelle avec l'opérateur de coffre-fort, et non le client Bitpanda. Par conséquent, le contrat de gestion de vos métaux précieux est conclu entre vous et Bitpanda Metals uniquement. Vous trouverez les opérateurs de coffres-forts actuels et les lieux de détention de métaux précieux sur le site Web de Bitpanda (https://www.bitpanda.com/fr/investir/metals-metaux-precieux). Bitpanda Metals peut changer d'opérateur de coffre-fort et de lieu de détention des métaux précieux pour des raisons objectivement justifiées. En l'absence d'une relation contractuelle directe, le client Bitpanda ne peut pas contacter directement l'opérateur de coffre-fort (par exemple, accès aux avoirs, informations).

5.3 Détention de lingots de métaux précieux partiels. Les avoirs en métaux précieux que vous possédez ne sont pas liés à un lingot spécifique mais plutôt à des portions de lingots de métaux précieux qui, une fois additionnées, sont égales aux réserves totales de tous les clients Bitpanda. Grâce à cette méthode, Bitpanda Metals est en mesure d'atteindre ses prix bas tout en offrant la possibilité d'échanger des milligrammes de métaux précieux.

5.4 Insolvabilité. En cas d'insolvabilité de Bitpanda Metals GmbH, le client Bitpanda, en tant que propriétaire des métaux précieux, dispose d'un droit de ségrégation (Aussonderungsrecht) à l'encontre de la masse de l'insolvabilité en vertu du droit applicable, qu'il peut invoquer vis-à-vis de l'administrateur d'insolvabilité désigné. Pour vérifier le statut de propriété, le client Bitpanda doit fournir à l'administrateur d'insolvabilité le ou les identifiants de transaction figurant sur les systèmes Bitpanda pour l'achat du Token M concerné.

5.5 Frais de stockage. Vos avoirs en Tokens M sur les systèmes Bitpanda sont soumis à des frais de stockage. Les frais de stockage concret dépendent et varient en fonction du type de Token M (par exemple, or ou argent, etc.). Vous trouverez les tarifs actuels des frais de stockage affichés sur le site Web de Bitpanda (https://www.bitpanda.com/fr/limits). Comme ces frais de stockage dépendent de facteurs externes, qui sont en dehors de la sphère de Bitpanda, les taux et les prix actuels peuvent varier et vous confirmez et acceptez que les taux des frais de stockage ne sont pas garantis et peuvent varier de temps en temps. Les frais de stockage sont calculés sur la valeur moyenne pondérée du Token M concerné (par exemple, or ou argent, etc.) pendant la durée de détention du Token M. Ces frais sont dus et payables (i) chaque lundi à 12h01 ou (ii) lors de l'échange de Tokens M contre des Tokens E, Tokens A, Tokens F ou un autre type de Token M. Vous autorisez et accordez à Bitpanda Metals le droit de déduire les frais de stockage de vos Tokens M. Cette déduction aura lieu au plus tard dans les quatre jours suivant la date à laquelle les frais de stockage sont dus et exigibles.

6. DIVERS

6.1 Priorité des CG de Metals. Toutes les conditions générales que vous pouvez avoir ou proposer à tout moment sont exclues de toute applicabilité sur la relation entre vous et Bitpanda et ses affiliés.

6.2 Les CG de Metals restent applicables même après la fin de la relation commerciale, jusqu'au règlement complet.

6.3 Langue contractuelle. Les CG de Metals sont réalisées et publiées en plusieurs langues. En cas de divergence ou de litige, la version en langue allemande des CG de Metals prévaudra.