Conditions générales de participation

« Offre spéciale : défi crypto de la semaine »

1. Général 

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent les règles de participation à l’offre spéciale « Offre spéciale : défi crypto de la semaine » (« Offre spéciale ») de la société Bitpanda GmbH, dont le siège social est situé Stella-Klein-Löw-Weg 17 A-1020 Vienne, (« Bitpanda ») et la relation juridique résultante entre Bitpanda et le Participant (tel que défini à la Section 3 ou « vous »).

Veuillez noter que la participation à l’Offre spéciale constitue votre acceptation inconditionnelle d'être lié par l'ensemble des termes de ces Conditions. Les conditions de Bitpanda déjà acceptées, notamment l’Accord d'utilisation et les Conditions de l’E-Token dans leurs versions en vigueur, restent applicables. La version française est une traduction fidèle de la version originale anglaise de ces Conditions. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra.

En participant à cette offre spéciale, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'éligibilité ci-dessous et reconnaissez que le fait de ne pas remplir toutes les conditions d'éligibilité entraînera votre disqualification.

Clause de non-responsabilité : investir dans les cryptoactifs comporte des risques. Vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement. Les cryptoactifs sont des instruments complexes et soumis à une volatilité extrême. Effectuez vos propres recherches avant de conclure une transaction. Cette offre spéciale ne constitue pas un conseil financier ni une invitation à conclure une transaction. Bitpanda n'a pas l'intention d'offrir publiquement cet actif.

2. Durée

Cette offre spéciale débutera le 7 avril 2025 à 00h00 (CEST) (« date de début ») et se poursuit jusqu'à nouvel ordre (la période entre les deux (« Période de l'offre spéciale »). Bitpanda se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à l'offre spéciale à tout moment.


3. Éligibilité et participation

La participation est ouverte aux clients Bitpanda entièrement vérifiés et enregistrés (« Participant ») qui

(a) répondent à toutes les conditions décrites dans les présentes Conditions, 

(b) ne résident pas dans un pays ou un territoire où l'offre spéciale n'est pas disponible*,

(c) achètent en une seule fois, pour 45 (quarante-cinq) EUR de cryptoactifs entre lundi (00h00) et mercredi (23h59) pendant la période de l'offre spéciale sur Bitpanda Broker,

(d) acceptent ces Conditions.

Les nouveaux utilisateurs de Bitpanda souhaitant participer se verront dans l’obligation de s’inscrire et de s'enregistrer, de compléter le processus de vérification d’identité et de déposer des fonds sur leur nouveau compte Bitpanda.

Les personnes physiques ou morales suivantes ne sont pas autorisées à participer à l'Offre spéciale :

(a) les personnes qui fournissent des services de création de marché ou des services similaires, ainsi que tous les clients institutionnels,

(b) les utilisateurs de Bitpanda Technology Solutions,

(c) les employés et les membres de la famille immédiate des employés de Bitpanda ou de ses sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, partenaires promotionnels participants, agences de publicité et toute société impliquée dans la création, la production ou l'exécution de l’offre spéciale.

*Veuillez noter qu'en raison d'exigences réglementaires, les offres spéciales Bitpanda ne sont pas disponibles pour les utilisateurs de certaines juridictions restreintes (clients Bitpanda résidant aux Pays-Bas, en Belgique, en Turquie et au Royaume-Uni).

Tout volume généré par le participant avant de participer à cette offre spéciale, ne sera pas pris en compte et ne compteras pas dans le calcul final du volume généré (ex : transactions effectuées via Bitpanda Fusion). Tout volume généré en dehors du courtier Bitpanda ne sera pas pris en compte. Les actifs échangeables, les L-Token et ceux figurant dans le Bitpanda Crypto Index sont exclus de cette offre spéciale.

4. Bonus, sélection des gagnants et notification

Tous les Participants éligibles qui ont investi dans le cryptoactif désigné comme le Coin le plus performant de la semaine seront considérés comme gagnants (« Gagnant ») et recevront un Bonus.

Sélection du Coin le plus performant :

Chaque lundi, le cryptoactif qui a le mieux performé au cours de la semaine précédente (« Coin le plus performant ») sur la base des données de Bitpanda sera annoncé. Le Coin le plus performant est le cryptoactif qui a enregistré la plus forte augmentation en pourcentage du prix du marché entre le lundi à 00h00 CEST et le dimanche à 23h59 CEST, selon les données internes du courtier Bitpanda. Dans le cas où deux cryptoactifs ou plus atteindraient le même pourcentage d'augmentation, le Bonus sera réparti à parts égales entre tous les Participants éligibles qui ont investi 45 € dans l'un de ces Coins les plus performants.

Répartition des bonus :
Le montant total du bonus hebdomadaire disponible pour cette offre spéciale est de 10 000 € du Coin le plus performant de la semaine. Le montant total sera réparti équitablement entre tous les gagnants (y compris les participations en CHF) (« le bonus »).

Par exemple :

S'il y a 100 gagnants, chacun recevra 100 € du Coin le plus performant.

S'il y a 2 500 gagnants, chacun recevra 4 € du Coin le plus performant.

Le montant reçu par Bonus est déterminé en fonction de la valeur de marché du coin le plus performant par rapport à l'euro sur Bitpanda au moment du transfert aux Participants.

Aucune substitution ou équivalent en espèces du bonus, ou d'une partie de celui-ci, n'est autorisé. La valeur des cryptoactifs est sujette à des changements et il peut y avoir un risque substantiel qu'elle perde de la valeur (potentiellement toute la valeur) à la suite de l'achat, de la vente ou de la détention du bonus. 

Seuls les Participants qui (i) remplissent toutes les conditions décrites à la section 3 et (ii) n'ont pas été, pour quelque raison que ce soit, disqualifiés par Bitpanda conformément à la section 5 sont éligibles pour recevoir le bonus.

Bitpanda s'efforcera de transférer le bonus aux participants respectifs dans les deux semaines après l’annonce du coin le plus performant. Le transfert peut être retardé et Bitpanda ne sera pas responsable des pertes résultant d'un transfert tardif (par exemple, les pertes dues aux changements de prix).

Le bonus sera remis aux participants dans leur wallet Bitpanda.

Les participants éligibles seront notifiés en conséquence par e-mail à l'adresse email qu'ils ont déclarée dans leur compte client Bitpanda. Bitpanda n'assume aucune responsabilité pour les courriels non distribuables. Tous les participants sont soumis à une vérification par Bitpanda.

5. Disqualification

Bitpanda se réserve le droit de disqualifier un participant qu'il soupçonne ou trouve (i) d'avoir altéré le processus de participation ou le fonctionnement du concours, (ii) d'agir en collusion avec d'autres participants dans le but de manipuler ou de perturber le concours, (iii) d'agir en violation de ces conditions, (iv) ou en violation de toute autre condition générale applicable de Bitpanda, de ses filiales, ou (v) d'avoir fourni des informations inexactes.

Les participants disqualifiés n'auront pas le droit de recevoir le bonus dans le cadre de cette offre spéciale. 

Toute tentative par un participant de nuire délibérément au fonctionnement légitime de cette offre spéciale constitue une violation des lois, et si une telle tentative est faite, Bitpanda se réserve le droit de demander des dommages et intérêts à tout client Bitpanda ou à tout individu.

Bitpanda n'est pas responsable de l'exactitude des données que vous fournissez et peut disqualifier un participant si l'adresse électronique du client Bitpanda n'est pas valide.

6. Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Bitpanda ne sera responsable de toute perte directe ou indirecte découlant de ou en relation avec l’Offre Spéciale.

Bitpanda se réserve le droit de suspendre, d'annuler, de reporter ou de modifier l’Offre Spéciale, si elle ne peut être exécutée comme prévu pour quelque raison que ce soit. Vous n'avez aucune réclamation légale à l'encontre de Bitpanda découlant de ou en relation avec cette Offre spéciale.

7. Protection des données et impôts

Tous les traitements de données chez Bitpanda sont effectués sur la base de l'obligation contractuelle conformément à l'article 6 (1) lit. b du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement de la relation juridique avec le participant et pour la mise en œuvre et le traitement ultérieurs de l’offre spéciale.

Pour plus d'informations sur les données à caractère personnel, comment, pourquoi et pendant combien de temps elles sont traitées et quels sont les droits des participants en vertu du GDPR, nous vous renvoyons à ce lien : https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-group-privacy-notice

Les participants sont seuls responsables de toutes les taxes applicables liées au bonus. Les gagnants potentiels doivent consulter un conseiller fiscal pour déterminer les implications fiscales de l'acceptation d'un bonus. 

8. Contact

Pour toute autre question, veuillez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle.