1. Général 

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent les règles de participation à l’offre spéciale « Bonus Google Pay - 100 » (« Offre spéciale : Bonus Google Pay - 100 ou Offre spéciale ») de la société Bitpanda GmbH, dont le siège social est situé Stella-Klein-Löw-Weg 17 A-1020 Vienne, (« Bitpanda ») et la relation juridique résultante entre Bitpanda et le Participant (tel que défini à la Section 3 ou « vous »).

Veuillez noter que la participation à l’offre spéciale constitue votre acceptation inconditionnelle d'être lié par l'ensemble des termes de ces Conditions. Les conditions de Bitpanda déjà acceptées, notamment l’Accord d'utilisation et les Conditions de l’E-Token dans leurs versions en vigueur, restent applicables. 

Toute version linguistique est une traduction fidèle de la version originale anglaise de ces Conditions. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra.En participant à l’offre spéciale : Bonus Google Pay - 100, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'éligibilité ci-dessous et reconnaissez que le fait de ne pas remplir toutes les conditions d'éligibilité entraînera votre disqualification. 

Clause de non-responsabilité : investir dans les cryptoactifs comporte des risques, notamment de perte en capital et de cybersécurité. La valeur des cryptoactifs est particulièrement volatile. Veuillez consulter les informations sur les risques à l’adresse http://bitpanda.com/fr/legal/risk-disclosure avant de prendre toute décision d’investissement. Les services sur actifs numériques sont fournis par BITPANDA GmbH (E2023-076, FN569240v), enregistrée en tant que PSAN. Adresse: Stella-Klein-Löw-Weg 17, 1020 Vienne, Autriche. Cette communication marketing est émise par Bitpanda GmbH et ne constitue ni un conseil financier ni une invitation à conclure une transaction. 

2. Durée

Cette offre spéciale débutera le jeudi 25 septembre 2025 à 10h00 (CEST) (« Date de début ») et se poursuivra jusqu'au mercredi 1 octobre 2025 à 23h59 (CEST) (« Date de fin ») (« Période de l’offre spéciale»).

3. Éligibilité et participation

La participation est ouverte aux clients Bitpanda entièrement vérifiés et enregistrés (« Participant ») qui 

(a) acceptent les présentes conditions et remplissent l’ensemble des critères décrits ci-dessous ;

(b) font partie des 1 000 premiers utilisateurs ayant déposé au moins 100 EUR sur leur compte Bitpanda via Google Pay et ayant tradé au moins 100 EUR de cryptoactifs pendant la période de l’offre spéciale ;

(c) sont des utilisateurs Android n’ayant jamais effectué de dépôt, ou dont le dernier dépôt remonte à plus de 30 jours avant le début de la période de l’offre spéciale ;

(d) ont reçu un e-mail, un message in-app/story ou une notification push concernant la Campagne ;

(e) adhèrent à la campagne en cliquant sur l’e-mail ou la story dans l’appli ;

(f) résident en France ou en Italie.

(g) acceptent les présentes conditions.

Les nouveaux utilisateurs de Bitpanda devront s’inscrire, suivre la procédure de vérification d’identité et déposer des fonds sur un nouveau compte Bitpanda afin de pouvoir participer.

Les personnes physiques ou morales suivantes ne sont pas autorisées à participer à cette offre spéciale : 

(a) les personnes qui fournissent des services de création de marché ou des services similaires, ainsi que tous les clients institutionnels,

(b) les utilisateurs de Bitpanda Technology Solutions,

(c) les employés et les membres de la famille immédiate des employés de Bitpanda ou de ses sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, partenaires promotionnels participants, agences de publicité et toute société impliquée dans la création, la production ou l'exécution de cette offre spéciale.

Tout volume généré par le participant avant de participer à cette offre spéciale, ne sera pas pris en compte et ne compteras pas dans le calcul final du volume généré. L'ouverture/la clôture de positions Bitpanda Leverage (L-Token), y compris les positions de trading sur marge et les investissements dans les indices crypto Bitpanda ou Bitpanda Cash Plus, sont exclues de cette offre spéciale et ne seront pas prises en compte. Tout volume généré en dehors du courtier Bitpanda ne sera pas pris en compte (ex : transactions effectuées via Bitpanda Fusion). Pour éviter toute ambiguïté, les M-Tokens ne constituent pas des cryptoactifs et ne seront donc pas pris en compte.

Remarque : cette offre spéciale est réservée aux 1 000 premiers clients qui remplissent tous les critères d'éligibilité.

4. Distribution du bonus 

Tous les Participants éligibles qui répondent aux critères décrits à la section 3 recevront un bonus unique, conformément au mécanisme ci-dessous (« Bonus ») :

• Pour un dépôt d’au moins 100 € effectué via Google Pay et un trade ultérieur d’au moins 100 € dans un cryptoactif, le Participant recevra un Bonus de 10 € en Ethereum (ETH).

Le montant du Bonus est déterminé sur la base de la valeur de marché de l’Ethereum (ETH) par rapport à l’euro sur Bitpanda, au moment du transfert aux Participants.

Aucune substitution ou équivalent en espèces du bonus, ou d'une partie de celui-ci, n'est autorisé. Cependant, Bitpanda se réserve le droit de substituer le bonus, ou une partie de celui-ci, par un article de valeur égale ou supérieure s'il existe des raisons objectives de le faire.

La valeur des cryptoactifs est susceptible de varier, et il existe un risque important qu'ils perdent de la valeur (potentiellement toute leur valeur) à la suite de l'achat, de la vente ou de la détention du bonus.

Seuls les Participants qui (i) remplissent toutes les conditions décrites à la section 3 et (ii) n'ont pas été, pour quelque raison que ce soit, disqualifiés par Bitpanda conformément à la section 6 sont éligibles pour recevoir le bonus.

Bitpanda s'efforcera de transférer le prix aux participants respectifs dans les 30 jours après la fin de l’offre spéciale. Le transfert peut être retardé et Bitpanda ne sera pas responsable des pertes résultant d'un transfert tardif (par exemple, les pertes dues aux changements de prix).

Le prix sera crédité directement sur le wallet Bitpanda des participants.

Les participants éligibles conformément à la présente section seront informés par e-mail à l'adresse qu'ils ont indiquée dans leur compte client Bitpanda. Bitpanda décline toute responsabilité en cas d'e-mails non délivrés. Tous les participants éligibles sont soumis à une vérification par Bitpanda.

5. Disqualification

Bitpanda se réserve le droit de disqualifier un participant qu'il soupçonne ou trouve (i) d'agir en collusion avec d'autres participants dans le but de manipuler ou de perturber l’offre spéciale, (ii) d'agir en violation de ces conditions, (iii) ou en violation de toute autre condition générale applicable de Bitpanda, de ses filiales, ou (iv) d'avoir fourni des informations inexactes.

Les participants disqualifiés n'auront pas le droit de recevoir le bonus.

Toute tentative par un participant de nuire délibérément au fonctionnement légitime de cette offre spéciale constitue une violation des lois, et si une telle tentative est faite, Bitpanda se réserve le droit de demander des dommages et intérêts à tout client Bitpanda ou à tout individu. 

Bitpanda n'est pas responsable de l'exactitude des données que vous fournissez et peut disqualifier un participant si l'adresse électronique du client Bitpanda n'est pas valide.

6. Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Bitpanda ne sera responsable de toute perte directe ou indirecte découlant de ou en relation avec l’offre spéciale.

Bitpanda se réserve le droit de suspendre, d'annuler, de reporter ou de modifier l’offre spéciale, s’il ne peut être exécuté comme prévu pour quelque raison que ce soit. 

Si Bitpanda soupçonne le Participant d’avoir manipulé, abusé ou tenté de manipuler l’offre spéciale, ou d’avoir agi de mauvaise foi à l’égard de Bitpanda, Bitpanda se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre les mesures suivantes à l’encontre de ce Participant ainsi que de toute personne agissant de concert avec lui :(i) suspension temporaire ou définitive des services de Bitpanda (ou d’une partie de ceux-ci) et fermeture du compte Bitpanda du Participant ;

(ii) Déduction ou suppression de tous les avantages accordés à ce Participant, en tenant compte de la perte subie, qui sera pleinement prise en considération ;

(iii) Déduction ou suppression de tous les bénéfices réalisés par ce Participant à la suite de cette manipulation ou de cet abus, y compris la clôture de toutes les positions ouvertes sur les comptes concernés chez Bitpanda ; et/ou

(iv) Exclusion de l’offre spéciale ainsi que de toutes les offres spéciales futures.

Bitpanda se réserve également le droit d’exclure des Participants en cas de :(i) Violation des présentes Conditions ;(ii) Violation de toute autre condition applicable de Bitpanda ou de ses partenaires ; ou(iii) Communication de données fausses par le Participant.

Les Participants exclus ne peuvent recevoir aucun bonus.

7. Protection des données et impôts

Tout traitement de données chez Bitpanda dans le cadre de cette offre spéciale est effectué sur la base de l'obligation contractuelle et de l'intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettres b) et f) du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement de la relation juridique avec le participant et pour la mise en œuvre et le traitement ultérieurs de cette offre spéciale.

Pour plus d'informations sur les données à caractère personnel, comment, pourquoi et pendant combien de temps elles sont traitées et quels sont les droits des participants en vertu du GDPR, nous vous renvoyons à ce lien : https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-group-privacy-notice

Les participants sont seuls responsables de toutes les taxes applicables liées aus prix. Les gagnants potentiels doivent consulter un conseiller fiscal pour déterminer les implications fiscales de l'acceptation des prix.

8. Contact

Pour toute autre question, veuillez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle.